Saleh Nikbakht

ALERTE 04/01/2024

ALERTE 26/12/2023

 

IRAN : Arrêté et interrogé à son arrivée à l’aéroport de Téhéran, l’avocat Saleh Nikbakht risque d’être emprisonné du fait de l’exercice de la profession d’avocat

  4 janvier 2024

Dès son arrivée à l’aéroport de Téhéran le 22 décembre 2023, Saleh Nikbakht, l’avocat de la famille de Jîna-Mahsa Amini, a été conduit à la salle de sécurité de l’aéroport, où son passeport, son téléphone portable, ainsi que le tableau du prix Sakharov du Parlement européen ont été saisis. L’avocat Saleh Nikbakht risque désormais d’être emprisonné.

En 2023, le Parlement européen a décidé de rendre hommage, en leur décernant le prix Sakharov de la liberté de l’esprit, à Jîna-Mahsa Amini et au mouvement « Femmes, vie, liberté ». Saleh Nikbakht  était chargé de recevoir ce prix au nom de la famille de Jina, privée de toute liberté de mouvement. Il a été interpellé dès son retour en Iran.

Remis en liberté après avoir été longuement interrogé, l’avocat a été informé qu’il serait bientôt convoqué à la prison d’Evin pour y purger une peine d’un an de prison prononcée le 17 octobre 2023. En effet, l’avocat a été condamné pour « propagande contre le régime » sur la base d’une plainte déposée par le ministère iranien du Renseignement. Les autorités iraniennes reprochaient à l’avocat d’avoir conseillé la famille Amini, d’avoir accordé des interviews aux médias et d’avoir contesté le rapport de l’institut médico-légal relatif à la cause du décès de Jîna-Mahsa Amini.

Saleh Nikbakht défend depuis des années des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des écrivains, des syndicalistes, des cinéastes.  Avocat particulièrement talentueux, il est parvenu à faire sortir une trentaine de détenus des couloirs de la mort, en apportant la preuve de leur innocence.  C’est grâce à sa pugnacité et à son indéfectible courage que le monde a su les sinistres conditions de la mort de Jîna-Mahsa.

 

L’Observatoire exprime son inquiétude quant au risque sérieux d’emprisonnement de l’avocat Saleh Nikbakht.

L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté la condamnation à un an de prison de l’avocat Saleh Nikbakht, ainsi que sa récente arrestation, l’interrogatoire qui s’en est suivi et la confiscation de ses biens à son arrivée en Iran.

L’Observatoire exhorte les autorités iraniennes à cesser le harcèlement à l’encontre de Saleh Nikbakht qui exerce courageusement sa profession d’avocat.

L’Observatoire appelle les autorités iraniennes à assurer l’exercice libre et sans entrave de la profession d’avocat conformément au des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, adoptés à la Havane en 1990. En particulier, les principes 16, 17 et 27 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »

Principe 27 : « Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. »

 

 

IRAN : Un an après la mort de Mahsa Jîna Amini, Saleh Nikbakht, l’avocat de la famille, est jugé pour l’exercice de sa profession

26 septembre 2023

 

Le mouvement de contestation à la suite de la mort en garde-à-vue de Mahsa Jîna Amini, une jeune femme kurde d’Iran, âgée de 22 ans, arrêtée pour « port non conforme du voile islamique » avait déclenché une violente répression se soldant par de nombreuses exécutions et arrestations de masse de manifestants comme des défenseurs des droits de l’Homme dont de nombreux avocats.

Alors que ce mois de septembre marque le triste anniversaire de la mort de Mahsa Jîna Amini en détention, l’avocat de la famille est pris pour cible par les autorités iraniennes, accusés de nuire au régime islamique.

Me Saleh Nikbakht, est en effet accusé de « propagande contre la République islamique » et risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, pour avoir déclaré à la presse en septembre 2022 que la famille de Mahsa Jîna Amini avait porté plainte contre les policiers qui l’avaient arrêtée et mené l’interrogatoire.

Le procès de Me Nikbakht, qui est également président de l’association des prisonniers politiques, avait débuté le mardi 29 août 2023 devant la 28e chambre du tribunal révolutionnaire islamique de Téhéran.

Avocat éminent, défenseur des droits de l’Homme et universitaire, d’origine kurde, Me Saleh Nikbakht, avait défendu de nombreux opposants et élus iraniens en 2009 à la suite du « mouvement vert » qui avait suivi l’élection présidentielle controversée et frauduleuse de Mahmoud Ahmedinejad. Par suite, il a fait l’objet de nombreuses persécutions et a été interdit de quitter l’Iran à plusieurs reprises du fait de l’exercice de sa profession, notamment la défense des minorités.

Saleh Nikbakht avait également assuré la défense de Jafar Panahi, cinéaste iranien récompensé du Lion d’Or de la Mostra de Venise et de l’Ours d’or du festival de Berlin, arrêté en juillet 2022 pour « propagande contre la République islamique », puis libéré sous caution en février 2023 après sept mois de détention.

A 72 ans, Me Saleh Nikbakht s’inscrit dans la longue série d’avocats visés par le régime islamique iranien, qui persiste dans la répression brutale et ne témoigne d’aucune tolérance à l’égard de l’expression populaire et démocratique.

 

L’Observatoire exprime son indignation face aux poursuites engagées contre Saleh Nikbakht qui exerce courageusement sa profession d’avocat.

L’Observatoire est préoccupé par les poursuites lancées contre la profession d’avocat en Iran.

L’Observatoire appelle les autorités iraniennes à assurer l’exercice libre et sans entrave de la profession d’avocat conformément au des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, adoptés à la Havane en 1990.

L’Observatoire rappelle que, conformément aux dispositions des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, en particulier les principes 16, 17, 27 et 28 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »

Principe 27 : « Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. »

Principe 28 : « Les procédures disciplinaires engagées contre des avocats sont portées devant une instance disciplinaire impartiale constituée par l’ordre des avocats, devant une autorité statutaire indépendante ou devant un tribunal et elles doivent être susceptibles de recours devant un organe judiciaire indépendant. »