Joseph Sanane Chiko

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : L’Observatoire exige la libération immédiate du Bâtonnier Honoraire du Barreau du Nord Kivu, Joseph Sanane Chiko, arbitrairement détenu à Goma et récemment transféré à Kinshasa. 

20 mars 2023 

Le 3 mars 2023, le Bâtonnier Honoraire Joseph Sanane Chiko a été arbitrairement détenu par les renseignements militaires de la ville de Goma, dans la province du Nord Kivu pour avoir démenti les accusations portées contre son client, le Député National MWANGACHUCHU HIZI. Depuis le 13 mars 2023, l’avocat se trouve à Kinshasa, après avoir été transféré à la direction nationale des renseignements militaires. 

Le Bâtonnier Honoraire Joseph Sanane Chiko est un avocat congolais inscrit au Barreau depuis 1994 et Bâtonnier Honoraire du Barreau du Nord Kivu (Ancien Barreau de Goma). Il est détenu à Goma, au Nord-Kivu, ville placée sous état de siège par le Gouvernement de la République en raison de la recrudescence de l’insécurité et des guerres répétitives que mène l’armée régulière contre des groupes armés multiples, dont le plus violent est la Rébellion du M23, soutenue par l’armée du Rwanda, pays voisin et situé à la frontière orientale de la RDC. 

 Selon des sources officielles de l’armée, l’arrestation du Bâtonnier serait en rapport avec les faits reprochés à son client, le parlementaire Édouard Mwangachuchu, patron de la Société minière de Bisunzu (SMB), qui comparait devant la Haute Cour Militaire de la RDC, notamment pour détention illégale d’armes, atteinte à la sûreté de l’Etat et participation à un mouvement insurrectionnel. Dans un interview accordé à la presse locale, l’ancien Bâtonnier aurait qualifié de “montage” les faits mis à la charge de son client, et dénoncé le pillage par l’armée gouvernementale des minerais trouvés dans le site de la SMB après que le personnel ait évacué le site en raison des violents combats  dans cette zone.  

 L’arrestation de l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats, Joseph Sanane Chiko, constitue une criminalisation des affirmations qu’il a faites dans le cadre de son mandat, pour démentir les faits reprochés à son client, ce qui n’est manifestement pas punissable en droit pénal congolais. 

 Depuis son arrestation, les différents membres du Barreau de Nord Kivu qui cherchaient à entrer en contact avec lui sont toujours empêchés de le voir, ce qui inquiète et indigne tous ses confrères, surtout face à la violation manifeste des droits fondamentaux du bâtonnier Joseph Sanane Chiko, isolé de manière à ne pas le laisser entrer en contact avec son barreau. Pour l’actuel bâtonnier de l’Ordre des avocats du Nord Kivu à Goma, Me Félicien Hitimana, qui a réitéré son indignation dans un communiqué le 8 mars dernier, toutes les démarches visant à contacter les responsables du service de renseignement militaire qui le détiennent n’ont pas abouti. 

L’Observatoire se joint aux préoccupations exprimées par le Barreau et la famille de l’avocat, et ce, en raison du caractère occulte de l’instruction de ladite affaire. Selon les dernières informations reçues le 13 mars 2023, le Bâtonnier Honoraire a été transféré à Kinshasa à la direction nationale des renseignements militaires, où il est toujours détenu. 

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire de l’avocat Joseph Sanane Chiko et exige sa libération immédiate et sans conditions. 

L’Observatoire exprime sa totale solidarité au Barreau de Nord Kivu mobilisé au soutien de notre confrère Joseph Sanane Chiko.  

L’Observatoire appelle les autorités congolaises à veiller à la cessation de toute criminalisation et interférence dans l’exercice de la profession de l’avocat Joseph Sanane Chiko et d’autres confrères dans le pays. 

L’Observatoire rappelle aux autorités congolaises que l’indépendance de la profession d’avocat est l’un des principaux indicateurs de la santé démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Ceci est conforme aux Principes des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (1990), selon lesquels : 

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; (…); et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » (Principe 16) 

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »  (Principe 18) 

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. » (Principe 23)