Julio Ariel Montenegro

NICARAGUA: L’OIAD demande que des mesures soient prises pour garantir une procédure régulière et l’intégrité personnelle de Julio Ariel Montenegro dans l’exercice de son travail d’avocat de la défense

Juin 2020

Julio Montenegro est l’un est fondateur de l’Equipo jurídico Defensores del Pueblo, une organisation nicaraguayenne récemment créée par des avocats ayant une grande expérience en matière pénale.  L’objectif de l’organisation est de promouvoir l’accès à la justice, en vue d’obtenir un cadre réglementaire et un modèle de politiques publiques qui respectent les droits de l’Homme. À cette fin, l’organisation propose notamment une assistance juridique aux victimes de crimes impliquant des membres de la force publique et des fonctionnaires de l’État.

Julio Ariel Montenegro est un philosophe, journaliste, notaire et avocat pénaliste en danger. Son intégrité physique est menacée ainsi que son travail d’avocat de la défense des victimes. Ces différentes menaces découlent de la réponse du gouvernement aux protestations et aux mobilisations sociales qui ont eu lieu dans le pays depuis 2018.

L’avocat a été victime de nombreux faits : après avoir participé à la procédure judiciaire au nom de deux prisonniers politiques en novembre 2018, M. Montenegro a notamment été suivi et intimidé par des inconnus qui ont roulé à moto devant les tribunaux de Managua, au Nicaragua.

En 2018 sur la route de la municipalité de Diriamba Carazo le véhicule dans lequel l’avocat voyageait a été arrêté puis il a été fouillé et interrogé par des membres d’un groupe paramilitaire sévissant à « Las Esquinas ».

Enfin, il arrive que des unités de la police anti-émeute soient situées à proximité du lieu où l’avocat effectue son travail lorsqu’il souhaite recevoir une plainte. Cela est perçu par l’avocat comme un acte de harcèlement et de surveillance dans l’exercice de son travail d’avocat des droits de l’homme (de mai 2018 à l’année 2020).

D’autre part, la crise sociale et politique que connaît actuellement le pays est aggravée par celle provoquée par la pandémie de coronavirus. En particulier dans les prisons, en raison de l’impossibilité d’adopter des mesures préventives pour éviter la contagion, des conditions insalubres, de l’accès limité à l’eau potable, de l’insuffisance de la nourriture et des soins médicaux.

L’OIAD se joint à l’appel de l’avocat Julio Montenegro et de l’Equipo jurídico Defensores del Pueblo qui luttent pour la liberté des personnes détenues pour avoir participé aux manifestations et exigent des garanties pour préserver l’intégrité personnelle face aux traitements inhumains, cruels ou dégradants qu’ils ont dénoncés aux autorités.

Face à cette situation, l’OIAD rappelle que l’indépendance des avocats est l’un des principaux indicateurs de la santé démocratique et de la consolidation de l’État de droit.  Cette indépendance est consacrée par les Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations unies et en particulier aux Principes 16 et 17, qui prévoient que :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…) c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie » (Principe N°16).

« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités » (Principe N°17).