Oscar Zamudio Campos

MEXIQUE : l’avocat Oscar Zamudio Campos victime de harcèlement et de poursuites pénales pour avoir exercé sa profession

04 août 2023

Oscar Zamudio est un avocat pénaliste qui a plus de 15 ans d’expérience en matière de contentieux pénal au Mexique, participant à la défense d’affaires juridiques et politiques complexes. En 2021, Oscar Zamudio a assuré la défense de Carlos Treviño, ex-directeur de « Petróleos Mexicanos », et a mis en évidence des actes de corruption de la part du bureau du Procureur général et du juge fédéral devant lequel le procès de son client devait se dérouler.

L’Observatoire a appris qu’Oscar Zamudio faisait l’objet d’une enquête pour délit d’abandon de la défense. L’enquête a été ouverte après sa décision stratégique, en tant qu’avocat de la défense, d’informer le juge que ni lui ni son client ne se présenteraient devant lui. En effet, d’après lui, les conditions minimales garantissant le droit de son client à une procédure équitable n’étaient pas respectées. En guise de sanction, le juge a considéré qu’il avait abandonné la défense, avec l’intention de laisser son client sans représentation légale. En outre, il a ordonné au ministère public d’ouvrir une enquête à l’encontre de l’avocat Oscar Zamudio pour le délit connu en droit pénal sous le nom d' »abandon de la défense ».

L’Observatoire a également appris que le bureau du procureur général avait ouvert une deuxième enquête à son encontre : d’après lui, Oscar Zamudio aurait commis un délit spécifiquement répréhensible pour les avocats, qui est la diffusion délibérée de fausses informations.

Selon l’avocat Oscar Zamudio, il s’agit d’une mesure de représailles pour avoir dénoncé le bureau du Procureur général, qui aurait commis des actes de torture contre des tiers, afin d’obtenir de fausses déclarations contre son client. Tout cela dans le but d’engager des poursuites pénales.

L’Observatoire est préoccupé par les poursuites pénales engagées contre l’avocat Oscar Zamudio, qui mettent en péril l’exercice libre et indépendant des avocats et envoient un message général qui empêche la dénonciation d’actes criminels, ce qui affecte l’exercice de la profession.

L‘Observatoire appelle les autorités mexicaines à respecter toutes les garanties d’un procès équitable dans les affaires contre l’avocat Oscar Zamudio, et à garantir l’exercice libre et indépendant de l’avocat Oscar Zamudio.

L’Observatoire rappelle que, conformément aux dispositions des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, en particulier les principes 16, 18, 19 et 20 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »

Principe 19 : « Aucun tribunal ni autorité administrative devant lesquels le droit d’être assisté par un conseil est reconnu ne refuseront de reconnaître le droit d’un avocat à comparaître devant elle au nom de son client, à moins que ledit avocat n’y soit pas habilité en application de la loi et de la pratique nationales ou des présents Principes. »

Principe 20 : « Les avocats bénéficient de l’immunité civile et pénale pour toute déclaration pertinente faite de bonne foi dans des plaidoiries écrites ou orales ou lors de leur parution ès qualités devant un tribunal ou une autre autorité juridique ou administrative. »