Naim EminoÄŸlu and DoÄŸa Ä°ncesu

TURQUIE : Libération d’avocats turcs après leur arrestation arbitraire

7 août 2024

Les avocats Naim Eminoğlu et Doğa İncesu ont été arrêtés le 2 juillet 2024, à la suite d’une perquisition à leurs domiciles. Tous deux membres de l’association des avocats progressistes (« ÇHD ») en Turquie, ils étaient attendus au Tribunal pour une audience le 2 juillet et placés en garde à vue par les autorités turques.

Lors de cet incident, ni le procureur ni un représentant du barreau n’étaient présents. Les téléphones et ordinateurs des avocats ont été confisqués par la police pour examen. EminoÄŸlu et Ä°ncesu n’ont pas été informés des accusations retenues à leur encontre.

Naim EminoÄŸlu et DoÄŸa Ä°ncesu étaient en fait accusés de propagande et d’appartenance à une organisation terroriste basées sur les déclarations d’un témoin. Leur arrestation et les accusations portées à leur encontre ont été vivement critiquées par la communauté internationale, qui a dénoncé l’acharnement contre les avocats membres du ÇHD.

Représentés par trois collègues du ÇHD devant le Tribunal pénal de la Paix, les avocats ont été libérés sous caution le 5 juillet 2024.

L’Observatoire accueille favorablement la décision de libération des avocats turcs Naim EminoÄŸlu et DoÄŸa Ä°ncesu après leur arrestation arbitraire le 2 juillet 2024.

L’Observatoire demeure vigilant sur la situation des avocats défenseurs des droits humains en Turquie.

L’Observatoire exhorte les autorités turques à cesser les pressions exercées à l’encontre de la profession juridique.

L’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies sur le rôle du Barreau, notamment les principes 16, 22, 23 et 27 :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…) » (Principe 16)

« Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles. » (Principe 22)

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ». (Principe 23)

« Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. » (Principe 27)