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RUSSIE : L’Observatoire condamne fermement les agressions violentes contre des avocats en Fédération de Russie et exige une enquête impartiale
20 juillet 2023
En début de ce mois de juillet, l’avocat russe Alexander Nemov et une journaliste russe Yelena Milashina ont été agressés en Tchétchénie. Cette agression a été suivie d’une autre attaque contre l’avocate Elena Ponomareva à Moscou.
Le 4 juillet 2023, l’avocat Alexander Nemov et Yelena Milashina (journaliste de la publication indépendante Novaya Gazeta) ont été violemment agressés alors qu’ils se rendaient de l’aéroport à Grozny, pour prendre connaissance de la décision rendue dans l’affaire de Zarema Musayeva, une cliente tchétchène d’Alexander Nemov, poursuivie pour des raisons politiques[1]. Sur le trajet, leur automobile a été interceptée par trois véhicules transportant des hommes armés et masqués, qui l’ont forcée à s’arrêter et ont brutalement attaqué Alexandre Nemov et Yelena Milashina, les battant, les menaçant de mort tout en pointant une arme sur leur tête et en détruisant leur équipement et les avertissant : « On vous avait prévenus. Partez d’ici et n’écrivez rien. »
Les agresseurs ont rasé la tête de Milashina et ont enduit son visage de teinture verte avant de l’abandonner, laissant l’avocat et la journaliste souffrant de graves blessures, notamment des fractures des doigts, des blessures à la tête et une blessure de couteau apparente à la jambe d’Alexander Nemov. Malgré ces blessures, Alexander Nemov a pu assister à l’audience, au cours de laquelle sa cliente Zarema Musayeva a été condamnée à cinq ans et demi de prison.
Le 6 juillet 2023, l’avocate Elena Ponomareva a été aspergée d’un liquide désinfectant à un arrêt de bus à Moscou par des personnes non identifiées. L’avocate a subi des lésions à la rétine à la suite de la projection de ce liquide dit « zelyonka », qui est devenu ces dernières années une « arme » récurrente contre les avocats, journalistes et opposants au gouvernement de Poutine. Mme Ponomareva avait reçu des menaces accompagnées de photos de ses proches et sa voiture a été endommagée[2]. Elle est convaincue que ces attaques et agressions sont liées à son travail d’avocate.
L’Observatoire condamne fermement ces graves actes d’intimidation qui mettent en danger l’exercice libre et indépendant de la profession d’avocat.
L’Observatoire appelle les autorités à faire en sorte que toutes les attaques contre tous les avocats et avocates en Fédération de Russie cessent sans aucun délai.
L’Observatoire demande aux autorités de la Fédération de Russie de veiller à ce qu’une enquête indépendante, impartiale et rapide soit menée sur ces deux incidents, que leurs auteurs soient traduits en justice et que des réparations soient accordées aux personnes lésées.
Face à cette situation, l’Observatoire rappelle que l’indépendance de la profession d’avocat est l’un des principaux indicateurs de la santé démocratique et de la consolidation de l’état de droit. Ceci, conformément aux dispositions des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, en particulier les principes 16, 17 et 18 :
Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue;(…)” b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »
Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »
Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »
[1] « Zarema Musayeva, l’épouse de Saydi Yangulbaev, juge à la retraite de la Cour suprême de Tchétchénie, fait l’objet de poursuites pour des motifs politiques de la part des autorités tchétchènes. Ces allégations et sa détention subséquente s’inscriraient dans le cadre d’une grande campagne de harcèlement à l’encontre de la famille Yangulbaev en raison du travail de leurs fils en faveur des droits de l’homme. (…) »
[2] https://novayagazeta.eu/articles/2023/07/07/moscow-lawyer-elena-ponomareva-doused-in-green-dye-en-news