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Colombie

ALERTE: 26/02/2021

ALERTE: 12/06/2020


Le Collectif d’avocats José Alvear Restrepo (CAJAR) est une organisation de défense des droits de l’Homme en Colombie. Depuis plus de 40 ans, le collectif représente des victimes du conflit armé devant les instances nationales et internationales. Avec la création du Système global de vérité, justice, réparation et non-répétition et la mise en place des agences de justice transitionnelle, le CAJAR a participé activement à la documentation des crimes impliquant des acteurs étatiques.

L’avocat Sebastián Escobar Uribe est l’un des avocats du CAJAR qui a participé à la documentation d’exécutions extrajudiciaires publiquement connues comme scandale des « falsos positivos ». Ces crimes par lesquels des soldats ont cherché à toucher les primes offertes aux « soldats méritants » en faisant passer pour des ennemis morts au combat des civils abattus sommairement auxquels on enfilait un treillis militaire, ont été qualifiés par la justice de crimes contre l’humanité. Dans l’exercice de sa profession, outre la présentation de rapports,  Sebastián Uribe a également agi devant la Cour pénale internationale dans le cadre de l’examen préliminaire de la Colombie qui, entre autres, se concentre sur ce type de crime.

ALERTE:L’avocat Sebastián Escobar a de Nouveau été menacé dans le cadre de son travail

Le 22 février 2021, l’avocat Sebastián Escobar Uribe, membre du CAJAR et représentant de la famille Díaz Chamorro en tant que victimes reconnues devant la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP), a été menacé par un appel téléphonique.

L’avocat Sebastián Escobar Uribe a participé à la documentation d’exécutions extrajudiciaires connues publiquement sous le nom de « faux positifs ». Des crimes qui ont été classés par la profession juridique comme des crimes contre l’humanité et dont les membres des forces de sécurité sont responsables. Dans l’exercice de sa profession, outre la présentation de rapports, il a également agi devant la Cour pénale internationale dans le cadre de l’examen préliminaire sur la Colombie qui se concentre sur ce type de crimes. 

Sebastián Escobar Uribe a reçu un appel sur son téléphone portable qui a duré 33 secondes, dans lequel un homme a menacé de le tuer ainsi que son client Juan David Díaz Chamorro. Juan David Díaz Chamorro est le fils d’Edualdo Díaz Salgado, maire d’El Roble (Sucre), qui a été assassiné le 10 avril 2003.  

L’avocat Sebastián Escobar Uribe lie cette menace aux récentes actions qu’il a entreprises au nom de la famille Díaz Chamorro devant la juridiction pour la paix en Colombie (JEP). Ces actions font suite à la représentation volontaire en tant que tierce partie de l’ancien gouverneur de Sucre, Salvador Arana Sus, déjà condamné en 2009 par la Cour suprême de justice pour le meurtre du maire d’El Roble. 

Le 11 février 2021, Juan David Díaz Chamorro a été admis comme victime par la juridiction du JEP, après avoir présenté sa demande en quête de vérité et de justice. 

La juridiction a notifié aux victimes la convocation d’Arana Sus à une audience prévue le 11 et 12 mars 2021 quelques minutes avant que Sebastián Escobar Uribe reçoive les menaces téléphoniques. Cette menace a pour but d’intimider l’avocat et la partie civile au procès.  

L’OIAD condamne fermement les menaces contre l’avocat Sebastián Escobar Uribe et son client Juan David Díaz Chamorro. 

L’OIAD rappelle aux autorités colombiennes que l’indépendance des avocats est l’un des principaux indicateurs de la santé démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Ceci, conformément aux dispositions des Principes de base relatifs au rôle du barreau (1990) : 

 « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; » (Principe 16) 

« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. » (Principe 17) 

ALERTE: L’OIAD demande justice, réparation et garanties de non-répétition pour l’avocat Sebastián Escobar Uribe et le collectif d’avocats José Alvear Restrepo

Le 3 mai 2020, le magazine Semana a publié des informations recueillies ultérieurement par d’autres médias nationaux et internationaux, selon lesquelles des membres de la Force publique (soldats colombiens) avaient utilisé des outils informatiques pour persécuter et enquêter sur 130 personnes, dont des journalistes, des avocats, des défenseurs des droits de l’Homme, des fonctionnaires et des représentants politiques. Ces « enquêtes » ont été réalisées de manière illégale et alors même qu’aucune procédure judiciaire n’avait été ouverte à l’encontre des personnes concernées.

Le 15 mai 2020, la Cour suprême de justice a décidé de poursuivre l’ancien président Alvaro Uribe dans le cadre de l’enquête préliminaire pour les interceptions illégales. Elle aurait en effet reçu des informations qui désigneraient Alvaro Uribe comme le destinataire probable des informations recueillies de manière illégale.

Ces éléments confirmeraient que le travail de renseignement n’a été mis au service non pas de la poursuite des crimes, mais à contre des personnes innocentes travaillant légitimement pour le respect et la protection des droits de l’Homme dans le pays. Une fois de plus et avec le souvenir de la surveillance illégale et des activités criminelles menées par l’ancien département administratif de la sécurité et de l’absence d’affaires portées devant les tribunaux nationaux.

À la lumière de ces informations, l’OIAD rappelle que l’indépendance des avocats est l’un des principaux indicateurs de la santé démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Cette indépendance est consacrée par les Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations unies et en particulier aux Principes 16 et 17, qui prévoient que :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…) c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie » (Principe N°16).

« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités » (Principe N°17).

À cet égard, l’OIAD a adressé une lettre le 8 juin au Président de la République de Colombie, M. Iván Duque, afin d’exprimer son soutien à CAJAR et à l’avocat Sebastián Escobar et de demander l’examen des demandes suivantes :

  1. Adopter les mesures nécessaires pour cesser immédiatement tout travail illégal d’espionnage et de surveillance à l’encontre du Collectif José Alvear Restrepo et de toutes les personnes et organisations concernées ;
  2. Reconnaître publiquement le travail réalisé par des personnes et des groupes qui, comme l’avocat Sebastián Escobar et CAJAR, contribuent de manière décisive et dans le cadre de la loi à la construction d’une société plus juste et plus démocratique ;
  3. Adopter des mesures de protection efficaces et adaptées aux besoins des personnes concernées ;
  4. Veiller à ce que toutes les informations probantes pertinentes soient soumises à la justice et aux autorités correspondantes afin d’éclaircir les faits, d’identifier les responsables, de les juger et de leur infliger des sanctions, sans permettre la poursuite des pratiques de dissimulation, de persécution, de menaces et de pressions à l’encontre des membres de l’armée nationale qui, en tant que témoins directs des événements, ont fait leurs déclarations à la justice.
  5. Promouvoir la conception d’une politique visant à démanteler les structures qui ont donné lieu aux événements signalés et offrir des garanties de non-répétition.
  6. Promouvoir des espaces de dialogue avec les acteurs de la société civile sur les limites du travail de renseignement dans une démocratie, la purge de ces organismes, ainsi que la déclassification, la correction et la livraison de toutes les informations acquises illégalement ou illégitimement contre des individus et des organisations de défense des droits de l’Homme.

Retrouvez l’alerte dans sa version intégrale (en espagnol) ICI.