Après deux ans de travail à distance, le 20 mai 2022 l’Observatoire international des avocats en danger a enfin pu se réunir à Rome pour son Assemblée Générale annuelle. Les membres de l’Observatoire ont pu participer en personne ou en ligne à l’assemblée ainsi qu’à une conférence ouverte organisée la veille pour rendre le travail de l’OIAD plus visible.
Conférence sur le rôle des avocats dans la construction d’un État de droit
Le jeudi 19 mai a eu lieu la conférence sur le rôle des avocats dans la construction d’un État de droit. Maria Masi, Présidente du Consiglio Nationale Forense, a accueilli les participants en saluant le travail de l’Observatoire. Francesco Caia, Président de l’Observatoire international des avocats en Danger a introduit la conférence en affirmant que “La meilleure façon d’exercer une pression efficace sur les gouvernements et les autorités est de multiplier les débats et les rencontres, en impliquant les citoyens ; faire connaître les faits et les circonstances qui conduisent à l’érosion de l’état de droit dans de nombreux pays du monde, en racontant les histoires, les intimidations, les arrestations injustes, les condamnations arbitraires et, malheureusement, dans les cas les plus graves, les violences et les meurtres d’avocats.”
David Ermini, vice-président du Conseil Supérieur de la magistrature italienne a souligné l’existence de graves violations de l’indépendance de la justice et de la liberté des avocats. Celles-ci se produisent non seulement dans les dictatures mais aussi dans des États comme la Hongrie et la Pologne où le gouvernement ne respecte pas la séparation des pouvoirs. C’est pourquoi les droits et les libertés ne peuvent jamais être considérés comme acquis, même là où la démocratie est la plus forte, et ces valeurs doivent toujours être défendues.
Une fois de plus, Monsieur Diego García Sayán, Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats nous a fait l’honneur de nous partager quelques mots par vidéo, en soulignant “qu’Il existe actuellement dans toutes les régions du monde une attitude persistante visant à entraver l’exercice de la profession d’avocat de diverses manières, ce qui est une façon d’affecter le fonctionnement du système judiciaire et de l’État de droit.”. Le rapporteur présentera son rapport sur la “Protection des avocats contre les ingérences indues dans l’exercice libre et indépendant de leur profession” lors de la cinquantième session du Conseil des droits de l’homme du 13 juin au 8 juillet prochain.
Deux avocats ont fait part de leur témoignage sur le travail essentiel des institutions pour la protection des avocats menacés. Çiğdem Geçimli, avocate turque exilée, a témoigné : “le soutien économique et juridique que j’ai reçu de l’Observatoire des avocats en danger a probablement été la première étape pour recommencer ma vie ici.”. L’avocat colombien Reinaldo Villalba a déclaré que “depuis 40 ans, les avocats du CAJAR et leurs familles, sont victimes de persécutions de la part de l’État colombien, persécutions pour lesquelles il doit actuellement répondre devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Nous remercions l’Observatoire pour son soutien aux avocats colombiens.”
Laurence Roques (CNB) et Massimo Audisio (Barreau de Milan), membres du Bureau de l’Observatoire, ont affirmé que le projet d’élaboration d’une Convention européenne sur la protection de la profession d’avocat est essentiel. Malgré l’existence des principes de la Havane, l’indépendance des avocats ne peut être effectif que si elle est garantie par un outil. Massimo a participé à la première réunion du Comité au Conseil de l’Europe en tant qu’observateur.
Enfin Nahit Eren, Bâtonnier du barreau de Diyarbakir a exposé le harcèlement judiciaire dont fait l’objet son Barreau et ses membres : “le Barreau a été poursuivi pour des communiqués de presse et des plaintes concernant la violation des droits humains. L’année dernière, 104 avocats du Barreau de Diyarbakir ont été arrêté faisant l’objet d’une enquête pénale.”. Le 15 juin prochain, l’Observatoire sera présent en Turquie afin de soutenir nos confrères et d’observer le procès concernant l’assassinat de l’ancien bâtonnier du barreau de Diyarbakir, Tahir Elçi.
Assemblée générale de l’Observatoire international des avocats en danger
Le 20 mai 2022, lors de l’assemblée générale, les membres du Bureau ont présenté le rapport d’activité 2021/22 et le rapport financier de l’année 2021 qui ont été validé. Edmond-Claude Frety a déclaré que “sur le plan des recettes, l’Observatoire est toujours financé en intégralité par ses membres. La quasi-intégralité des cotisations ont été payées. Nous remercions d‘ailleurs tous nos membres qui continuent de faire confiance à l’Observatoire pour remplir sa mission de promotion de l’état de droit et de protection de la défense dans le monde.”
L’assemblée générale a également été l’occasion de nommer les deux nouveaux membres du bureau de l’OIAD. Le Barreau de Milan et le Barreau de Cologne ont été investi par les membres de l’assemblée pour siéger au Bureau de l’Observatoire. L’Observatoire remercie tout le travail fourni par le Barreau de Genève qui a siégé au Bureau durant ces 5 dernières années.
En tant qu’invité d’honneur, le bâtonnier du Barreau de Diyarbakir, Nahit Eren, a prononcé un discours sur la situation dangereuse des avocats en Turquie.
Enfin, l’assemblée a également été le temps de la passation de la présidence. Le président Francesco Caia, après avoir remercié toutes les parties en présence, a laissé place au mandat du Conseil National des Barreaux qui présidera l’Observatoire pour l’année 2022/2023. Le nouveau Président Gavaudan a déclaré qu’il était essentiel de maintenir le travail de l’Observatoire et a présenté le rapport stratégique 2022/23.
Les ateliers de travail organisés après l’assemblée ont permis aux membres de l’OIAD d’échanger et de discuter sur la communication de l’OIAD, sur la gestion des grandes crises contemporaines et sur le travail et l’organisation des missions sur le terrain. Alfredo Irujo, qui a participé à l’atelier « réponses aux crises contemporaines », a expliqué l’initiative lancée par le Conseil National des Barreaux Espagnol (CGAE) pour recueillir des preuves des crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.
L’Observatoire remercie chaleureusement le Consiglio Nazionale Forense pour avoir accueilli l’Observatoire. Nous remercions également Nahit Eren, Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir qui nous a fait l’honneur de partager avec nous son expérience de la profession en Turquie. Enfin, nous remercions tous nos barreaux membres qui se sont déplacés pour l’occasion et sans qui la défense de la défense ne serait pas possible.