À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE?
L’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) est une initiative du Conseil national des barreaux (France), du Barreau de Paris (France), du Consejo General de la Abogacía Española (Espagne) et du Consiglio Nazionale Forense (Italie).
Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.
Son siège est basé à Paris.
Nos Missions
L’OIAD a pour ambition de s’articuler dans le paysage des mécanismes de protection des avocats en général et des avocats défenseurs des droits de l’Homme en particulier, en complétant les dispositifs existants et en travaillant en étroite collaboration avec les réseaux établis.
En rassemblant un maximum de Barreaux et d’organisations, l’OIAD se pose comme un acteur essentiel, d’envergure internationale, de la défense des avocats en danger.
Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation:
Methodologie de l’Observatoire
Recenser les avocats en danger dans le monde en devenant le destinataire des alertes lancées par les barreaux membres ou les partenaires et en exerçant une veille dans les pays les plus problématiques.
Dénoncer ces situations en diffusant les informations confirmées auprès de l’opinion publique, des autorités du pays et des autorités diplomatiques des pays des membres ainsi qu’auprès des organisations mondiales et régionales pertinentes pour que se déclenchent les procédures spéciales de protections de ces organisations.
Mise en place de mécanismes d’aide d’urgence pour les avocats confrontés à une menace sérieuse et imminente.
Ce soutien peut prendre la forme:
- D’octroi d’un financement d’urgence à un avocat et sa famille pour faire face à une situation économique difficile en raison des menaces subies
- De l’achat de matériel de protection (installation de matériel de sécurité, de matériel informatique sécurisé, etc)
L’Observatoire mène des missions de terrain essentielles pour défendre l’État de droit et la protection des avocats à travers le monde. Dans le cadre de missions d’observation judiciaire, il assiste aux audiences des procès d’avocats afin de témoigner de la solidarité internationale et de faire connaître les préoccupations liées aux droits de la défense. L’OIAD organise également des missions prospectives dans des pays où les avocats font face à des dangers systémiques ou lorsque l’État de droit est menacé. Ces missions permettent d’identifier les besoins spécifiques sur place et d’agir en conséquence pour soutenir les professionnels du droit en difficulté.
Nos Membres
Structure inclusive, l’adhésion à l’OIAD est ouverte à tous les barreaux et à toutes les associations investies ou qui souhaitent s’investir en faveur de la défense des avocats menacés.
Les statuts de l’OIAD prévoient plusieurs catégories de membres:
Les «membres fondateurs» que sont le Conseil national des barreaux (France), du Barreau de Paris (France), du Consejo General de la Abogacía Española (Espagne) et du Consiglio Nazionale Forense (Italie).
Les «membres actifs» que sont les barreaux et conseils nationaux désireux d’adhérer à l’OIAD.
Les «membres associés» qui regroupent toute association, syndicat et conférence internationale d’avocats intéressés par le travail de l’OIAD.
Tout autre type de structure peut également soutenir l’OIAD en mettant à contribution ses ressources et compétences en qualité de «partenaire».
La Gouvernance de l’OIAD a été pensée pour répondre à la fois à l’impératif d’efficacité et de rapidité qu’imposent les situations des avocats en danger et à l’impératif de démocratie et d’inclusivité du plus grand nombre d’organisation. L’OIAD est ainsi composé:
- D’un Bureau composé des 4 membres fondateurs et de 2 membres élus parmi les membres actifs de l’OIAD. Le Bureau, qui désigne en son sein un Président, un Directeur général et un Trésorier, définit la stratégie générale de l’OIAD et prends les actions requises par la situation des avocats menacés dans le cadre de cette stratégie.
- D’une Assemblée Générale qui rassemble les membres fondateurs, les membres actifs, les membres associés et les Partenaires de l’OIAD, au moins une fois par an. Seuls les membres fondateurs et les membres actifs, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle, dispose d’un droit de vote autre que consultatif. L’AG a pour fonction de valider le rapport financier et moral, de se prononcer sur toutes les questions qui lui sont soumises et d’élire les 2 membres du Bureau du collège des membres actifs. L’AG est également l’occasion de débattre de la situation générale des avocats dans le monde afin de nourrir les réflexions du Bureau pour la définition de la stratégie de l’OIAD.
Rejoignez l’Observatoire
En fonction de la nature de votre organisation, vous pouvez rejoindre l’OIAD en qualité de:
«Membre actif» pour les barreaux ou conseils nationaux, statut qui ouvre le droit de vote lors des AG sous réserve du paiement d’une cotisation annuelle.
«Membre associé» pour les associations, syndicats et conférences internationales d’avocats, sans cotisation ni droit de vote.
«Partenaire» pour toute organisation ou ONG impliquées dans la protection des défenseurs des droits, sans droit de vote ni cotisation.
Pour adhérer, télécharger le formulaire d’adhésion. Les Statuts de l’Observatoire sont disponibles ici.
Adresser le formulaire complété à contact@protect-lawyers.org ou à l’adresse suivante:
Observatoire international des avocats
4, boulevard du Palais CS80420, 75053 Paris Cedex 01
La grille des cotisations annuelles 2019-2020 pour les membres actifs a été fixée comme suit par le Bureau le 21 octobre 2019:
- 2.500€ pour les barreaux comptant plus de 2500 avocats.
- 1.500€ pour les barreaux comptant entre 1000 et 2499 avocats.
- 1.000€ pour les barreaux comptant entre 500 et 999 avocats.
- 500€ pour les barreaux de moins de 500 avocats.
À ce jour, 34 barreaux ont rejoint l’OIAD en qualité de membres actifs:
Organisation
- CNB
- Barreau de Brest
- Barreau des Hauts de
- Seine
- Barreau de La
- Rochelle-Rochefort
- Barreau de Lille
- Barreau de Lyon
- Barreau de Metz
- Barreau de Montpellier
- Barreau de Paris
- Barreau de Rouen
- Barreau de Strasbourg
- Barreau de Thonon-les-Bains
- Barreau de Tours
Organisation
- Consejo General de la Abogacía Española
- Ilustre Colegio de Abogados de Barcelona
- Ilustre Colegio de Abogados de Bizkaia
- Ilustre Colegio de Abogados de Cáceres
- Ilustre Colegio de Abogados de Madrid
- Ilustre Colegio de Abogados de Talavera
- Muy Ilustre Colegio de Abogados de Pamplona
Organisation
- Consiglio Nazionale Forense
- Ordine degli avvocati di Bari
- Ordine degli avvocati di Brescia
- Ordine degli avvocati di Messina
- Ordine degli avvocati di Milano
- Ordine degli avvocati di Modena
- Ordine degli avvocati di Monza
- Ordine degli avvocati di Oristano
- Ordine degli avvocati di Palermo
- Ordine degli avvocati di Roma
- Ordine degli avvocati di Rovereto
- Ordine degli avvocati di Torino
- Ordine degli avvocati di Verona
Organisation
- Barreau de Hamm
- Barreau de Cologne
Organisation
- Barreau de Genève
- Barreau de Neuchâtel
Organisation
- Barreau de Bruxelles
Organisation
- Barreau de Diyarbakir
Organisation
- Barreau du Cameroun
Organisation
- Barreau du Lualaba (RDC)
