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L’Observatoire et plusieurs organisations internationales d’avocats et barreaux ont publié une déclaration dénonçant le procès en cours contre les avocats Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Ruy et Masoud Ahmadian, accusés de « coopération avec des pays ‘hostiles' », « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale » et « activité de propagande contre la République islamique d’Iran ».
Lire le communiqué ci-dessous :
Le procès imminent de Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Ruy et Masoud Ahmadian devant le tribunal de la révolution islamique de Chiraz, le 11 novembre, est un rappel brutal de la persistance des atteintes aux droits de l’homme et à la liberté d’expression en Iran. Accusés de « coopération avec des pays hostiles », de « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale » et d' »activité de propagande contre la République islamique d’Iran », ces avocats sont devenus les cibles d’un système qui cherche à réduire au silence leur engagement inébranlable en faveur de la justice et les efforts qu’ils déploient pour plaider en faveur d’un changement positif.
| Nazanin Salari est avocate et membre du Barreau de Fars. Elle a également été l’ancienne directrice de la commission des droits de l’homme de l’association du barreau de Fars. Elle défend les droits des femmes et les droits de l’homme. Elle a été arrêtée une première fois en novembre 2020 et a été accusée de « coopération avec des pays ‘hostiles' », « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale », et « activité de propagande contre la République islamique d’Iran ». Elle est de nouveau arrêtée en novembre 2022 alors qu’elle manifeste pacifiquement devant le Barreau de Shiraz pour montrer son soutien au soulèvement national « Femme, vie, liberté », qui fait suite au meurtre de Jina Mahsa Amini, une jeune femme de 22 ans originaire de Saqqez, par la police des mœurs à Téhéran. Elle a ensuite été libérée sous caution le 19 novembre 2022. Elle était accusée d' »incitation à la corruption et à la prostitution » et d' »apparition dans des lieux publics sans hijab ». Les audiences pour répondre à ces accusations ont eu lieu les 5 et 7 novembre 2023. |  |
| Mahmoud Taravat-Ruy est avocat, membre et ancien président de l’association du Barreau de Fars. Il est militant des droits de l’homme et a conseillé de nombreux accusés politiques et de moralité. Mahmoud Taravat-Ruy a été arrêté une première fois en novembre 2020 et a été accusé de « coopération avec des pays ‘hostiles' », « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale », et « activité de propagande contre la République islamique d’Iran ». Il a été arrêté à nouveau en novembre 2022 lors d’un rassemblement pacifique devant l’association du barreau de Shiraz pour montrer son soutien aux manifestants qui étaient descendus dans la rue après la mort de Jina Mahsa Amini. Il a été libéré sous caution le 19 novembre 2022 et inculpé de « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale ». Les audiences pour répondre à ces accusations ont eu lieu les 5 et 7 novembre 2023. |  |
| Masoud Ahmadian Asadabadi est avocat et membre de l’association du Barreau de Fars. Il est un activiste des droits de l’homme et un défenseur des droits des femmes et des enfants. Il a fourni un conseil juridique à de nombreux accusés politiques et de moralité. M. Ahmadian représente M. Taravat-Ruy et Mme Salari dans leurs affaires, mais il a également été arrêté en novembre 2020 et accusé de « coopération avec des pays hostiles », « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale », et « activité de propagande contre la République islamique d’Iran » pour son travail en faveur des droits de l’homme. |  |
L’audience de ces trois avocats aura lieu le samedi 11 novembre 2023 à 8h00 (heure locale de l’Iran) à la première chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz.
Exercer la profession d’avocat, défendre les droits de l’homme, participer à des réunions scientifiques et académiques internationales et travailler à l’amélioration du droit sont très souvent qualifiés d’activités criminelles par le régime. Ces justifications sont utilisées par l’État pour passer sous silence les violations des droits de l’homme commises par le régime. L’affirmation du ministère des renseignements selon laquelle ces défenseurs des droits de l’homme sont des criminels est un affront aux principes de justice et d’équité.
Les organisations soussignées sont solidaires de Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Roui, Masoud Ahmadian et de tous les avocats qui luttent pour les droits de l’homme et pour une société plus juste en Iran.
Les organisations soussignées souhaitent attirer l’attention de la République islamique d’Iran sur les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, en particulier sur l’article 16, qui stipule ce qui suit :
- Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue;(…)” b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.
La communauté internationale doit condamner cette violation flagrante des droits fondamentaux et demander la cessation immédiate de ces procédures injustes. Le monde nous regarde et nous ne resterons pas silencieux face à une si grande injustice.
Signataires :
- International Bar Association’s Human Rights Institute
- Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD)
- Centre for Supports of Human Rights (CSHR)
- Lawyers for Lawyers
- Republikanischer Anwältinnen- und Anwälteverein e. V.
- Defence Commission of the Barcelona Bar Association
- AED – European Democratic Lawyers
- The German Federal Bar
- The Hanseatic Bar of Hamburg
- The German Bar Association
