TURQUIE : LA COMMUNAUTE JURIDIQUE INTERNATIONALE CONDAMNE LA DETENTION DE QUATRE AVOCATS DU ÇHD ET LA PERQUISITION DE LEURS BUREAUX

L’OIAD, ainsi que les organisations soussignées, condamne la détention des avocats Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı, membres de l’Association des avocats progressistes (ÇHD), à la suite d’une perquisition dans leurs bureaux à Istanbul le 6 février 2024.

Le 6 février 2024, à la suite d’une attaque armée contre le plus grand bâtiment judiciaire (Tribunal de Çağlayan) à Istanbul, deux assaillants ont été abattus par la police. Selon des sources policières, les assaillants étaient membres du Parti/Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP/C).

Suite à cette attaque, plusieurs bureaux de diverses organisations ont été perquisitionnés et saccagés par les forces de police à Istanbul. Parmi eux, le People’s Law Office (Bureau du droit du Peuple), où quatre avocats, membres du ÇHD, ont été détenus. Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı sont depuis lors en détention au siège de la police de Vatan en attendant d’être transférés au palais de justice.

Les avocats détenus se sont vu refuser l’accès à leurs avocats pendant les 24 heures qui ont suivi leur arrestation. En raison de l’ordre de confidentialité du dossier, les confrères agissant en tant qu’avocats de la défense ne peuvent pas non plus avoir accès au contenu du dossier. De telles restrictions aux droits de la défense excluent la possibilité de connaître les accusations portées contre ces avocats et les raisons de la perquisition de leurs bureaux.

Le People’s Law Office comprend également les avocats Selçuk Kozağaçlı, Barkın Timtik, Aytaç Ünsal et Oya Aslan, emprisonnés depuis des années, ainsi que 18 autres avocats inculpés. Etant donné que le bureau a souvent défendu des membres et des sympathisants présumés du DHKP-C dans des procédures pénales, ces confrères avocats ont déjà été accusés d’être eux-mêmes des membres ou des sympathisants du DHKP-C. Cette identification inacceptable des avocats avec leurs clients semble également être la raison de l’attaque d’aujourd’hui contre le People’s Law Office.

Pour les raisons susmentionnées, les organisations soussignées demandent instamment aux autorités en Turquie de :

Libérer immédiatement et sans condition les avocats Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı.

Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits à une procédure régulière, à la défense et à l’accès à la justice dans le cas de Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı.
Garantir, en toutes circonstances, que tous les avocats de Turquie puissent exercer leurs activités professionnelles légitimes sans crainte de représailles et sans restrictions injustifiées, y compris le harcèlement judiciaire, les arrestations arbitraires, la privation de liberté ou d’autres sanctions arbitraires, conformément aux principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau, adoptés à La Havane en 1990.

Les organisations mentionnées rappellent à la Cour et aux autorités turques que le regard du monde est braqué sur eux.

Les organisations suivantes ont signé cette déclaration :


UIA Institute for the Rule of Law	The Law Society of England and Wales		International Observatory for Lawyers in Danger (OIAD)

Barreau de Bruxelles	Institut des droits de l’Homme du Barreau de BRUXELLES		Institut des droits de l’Homme du Barreau de MONTPELLIER

European Association of Lawyers for Democracy & Human Rights	Foundation Day of the Endangered Lawyer		Syndicat des Avocats pour la Démocratie

Giuristi Democratici	New York City Bar Association		Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique

FIDH (International Federation for Human Rights), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders		World Organisation Against Torture (OMCT), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders

AED – European Democratic Lawyers		Centro di ricerca ed elaborazione per la democrazia		Ordine degli Avvocati di Bologna

Conférence des Bâtonniers de France		Barreau de Liège-Huy		Défense sans frontières – Avocats solidaires

Barreau de Montpellier		Republikanischer Anwältinnen- und Anwälteverein e-V- (RAV)