Hejaaz Hizbullah

SRI LANKA: Arrestation et détention arbitraire de l’éminent avocat Hejaaz Hizbullah

Hejaaz Hizbullah est un avocat engagé, ancien procureur et avocat auprès de la Cour suprême du Sri Lanka, il a notamment interpellé à plusieurs reprises le gouvernement concernant les droits des minorités. L’avocat a également été impliqué dans une contestation de la dissolution du Parlement en 2018. Dans la crise du COVID-19, il a par ailleurs critiqué le gouvernement pour le non-respect des droits des minorités musulmanes dans sa gestion de la crise.

Hejaaz Hizbullah, qui a été victime d’un stratagème de la part de la police judiciaire, a été arrêté le 14 avril 2020 sans être informé du motif de son arrestation. Il n’en a été informé que 11 jours plus tard, le 25 avril 2020. En se faisant passer pour des médecins venant discuter d’une possible exposition au COVID-19 des agents de police se sont rendus à son domicile. Sur place, ces policiers l’ont menotté et ont saisi tous ses dossiers, ne respectant en rien le secret professionnel de l’avocat. Par la suite, Hejaaz Hizbullah a été conduit au siège de la police judiciaire pour y être interrogé. Il y est détenu depuis.

L’Association du Barreau du Sri Lanka (BASL) affirme que l’arrestation était basée sur des événements auxquels l’avocat Hizbullah avait assisté à titre professionnel. Le président de la BASL a déclaré « Nous avons été informés que l’arrestation repose sur certaines fonctions exercées par M. Hizbullah en sa qualité de membre du barreau ». Sa famille est également persuadée que c’est pour son travail qu’il a été arrêté. Après avoir porté plainte auprès de la commission des droits de l’Homme sri lankaise, la famille de l’avocat a publié un communiqué le 14 mai dans lequel elle condamne la campagne de désinformation dont il a été victime.

M Hizbullah n’a pu recevoir que trois brèves visites de son avocat, supervisées par des agents de police. De plus selon la demande d’habeas corpus introduite par sa famille le 17 avril, il n’a pas été déféré devant un magistrat dans les 72 heures requises par la loi sri lankaise. D’après le porte-parole de la police, il serait retenu en vertu de la loi relative à la prévention du terrorisme (PTA) pour sa participation présumée aux attentats de Pâques 2019. Ces attentats du dimanche 21 avril 2019 ont coûté la vie à 250 personnes.

Contexte:

La loi sur la prévision du terrorisme qui permet notamment l’entrée sans mandat et la fouille des locaux est très critiquée. Ben Emmerson, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste a lui-même souligné en 2017 que la loi PTA avait été « utilisée pour commettre certaines des pires violations des droits de l’Homme, y compris le recours généralisé à la torture et à la détention arbitraire […] en particulier pour viser les minorités et réprimer l’opposition ». De même, la Commission Internationale de Juriste (CIJ) a récemment partagé son inquiétude concernant la situation de Hejaaz Hizbullah et réitéré sa demande de modification de la loi PTA pour qu’elle soit conforme aux obligations internationales du Sri Lanka.

L’arrestation de Hejaaz Hizbullah intervient à un moment où la discrimination à l’encontre de la communauté musulmane et des dissidents politiques s’est intensifié pendant la pandémie COVID-19 comme l’ont mis en avant plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations Unies. L’Institut des droits de l’Homme de l’International Bar Association (IBAHRI) dans une lettre ouverte adressée au Ministre de la Justice sri lankais a condamné l’arrestation de l’avocat. L’IBAHRI a également rappelé à cette occasion le problème de « l’hostilité officielle de longue date » et les actes réguliers d’intimidation de la part du gouvernement à l’égard des avocats des droits de l’Homme.

Le directeur de la CIJ pour l’Asie-Pacifique a affirmé que le fait de ne pas « signifier à M. Hizbullah une ordonnance de détention provisoire comme l’exige la loi, et lui refuser un accès complet et confidentiel à un avocat est inacceptable et constitue une violation des normes internationales sur le droit à la liberté ».

Il faut ajouter que depuis l’élection en novembre dernier du nouveau président sri lankais, l’ultranationaliste Gotabay Rajapasksa, l’enquête sur l’attentat du dimanche de Pâques ainsi que les enquêtes sur d’autres affaires médiatisées ont été confiées à une nouvelle équipe d’officiers de police judiciaire qui ont pour mission de développer une nouvelle approche.

Si la nécessité de porter les coupables des attentats du dimanche de Pâque devant la justice ne fait bien évidemment aucun doute, l’enquête doit être conduite dans les règles en respectant les textes nationaux et internationaux en vigueur, notamment le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

L’OIAD condamne l’arrestation arbitraire de l’avocat Hejaaz Hizbullah et les atteintes portées à ses droits à la défense.

L’OIAD tient à rappeler aux autorités du Sri Lanka qu’aux termes des Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies (1990) :

« Toute personne arrêtée ou détenue ou emprisonnée doit pouvoir recevoir la visite d’un avocat […]. Ces consultations peuvent se dérouler à portée de vue, mais non à portée d’ouïe, de responsables de l’application des lois » (Principe 8).

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme [..] » (Principe 23).

L’OIAD appelle les autorités sri lankaises à libérer immédiatement Hejaaz Hizbullah.