IRAN : Arrestations arbitraires d’avocats et condamnations à mort

IRAN : Arrestations arbitraires d’avocats et condamnations à mort

Blondinrikard Fröberg / Flick / 2014

L’OIAD exprime sa consternation et son épouvante concernant la situation en Iran, en particulier au regard des dizaines d’avocats détenus arbitrairement et des graves violations aux droits de la défense dans le contexte d’un recours massif à la peine capitale.

Depuis le début de la répression brutale et implacable des manifestations citoyennes et pacifiques au mois de septembre 2022 par les autorités iraniennes, 525 protestataires, dont 71 mineurs ont été tués.

Sont dénombrées à ce jour 19 546 personnes « disparues » alors que seulement 5019 détenus sont à ce jour identifiés et recensés en prison.

La profession d’avocat n’est pas épargnée par la répression. Ainsi la manifestation organisée par le Barreau de Téhéran le 12 octobre 2022 a fait l’objet d’une répression violente.

Depuis le mois de septembre 2022, 45 avocats ont fait l’objet d’arrestations. Parmi eux, 18[1] sont toujours en détention et 27[2] ont été libérés sous caution et font l’objet de poursuites.

Le régime iranien a d’ores et déjà condamné à mort une vingtaine de manifestants, à l’issue de procès expéditifs sans qu’aucune garantie procédurale ne soit respectée et en s’appuyant sur des aveux dont tout porte à croire qu’ils auraient été obtenus sous la torture.

Mohsen Shekari, Majid Reza Rahnavard, Mohammad Mehdi Karami, Sayed Mohammad Hosseini ont été exécutés entre le 8 décembre 2022 et le 7 janvier 2023.

L’OIAD rappelle que les avocats iraniens font l’objet de pressions et de harcèlements systématiques de diverses manières depuis de nombreuses années et sont souvent assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions.

L’OIAD condamne avec la plus grande fermeté la répression intolérable du peuple iranien et des avocats.

L’OIAD dénonce les atteintes intolérables au droit des personnes détenues, dont les avocats, et s’est joint à la saisine de la Rapporteuse spéciale des Nations-Unies sur l’indépendance des juges et des avocats sollicitant son intervention en faveur des avocats iraniens victimes d’exactions perpétrées en considération de leur activité professionnelle ou privés de l’exercice de cette activité.

L’OIAD demande que les manifestants faisant l’objet d’une procédure, détenus ou non, bénéficient d’une défense réelle, indépendante et immédiate par un avocat.

L’OIAD demande la libération immédiate et l’abandon immédiat des poursuites de tous les avocats arrêtés et poursuivis pour toute action entreprise dans le cadre de leur fonction.

L’OIAD rappelle son opposition à la peine de mort en toutes circonstances et dénonce les conditions dans lesquelles sont jugés, condamnés et exécutés les manifestants arrêtés, en violation des garanties procédurales fondamentales.

L’OIAD salue la Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran et demande aux États européens et à l’Union européenne de mener toutes les actions diplomatiques possibles en vue de faire cesser cette situation.

 

 

[1] Mohammad Reza Faghihi, Amir Adel Ahmadian, Ahmadali Barani, Mohammad Rezaei, Firoozeh (Zahra) Khordehchi, Mostafa Nili, Saeid Ataie Kachuie, Arash Keykhosravi, Zahra Nazari Gomishani, Oveis Hamed Tavakkoli, Ghahreman Karimi, Saeideh Mirghorbani, Farzaneh Akbarian, Reza Hamzehie, Maryam Arvin, Hadi Razavi,Amir Dehghani, Elham Zera’at

[2] Milad Panahipour, Saeid Jalalian, Babak Paknia, Rosa Etemad Ansari, Mohammad Reza Faghihi, Saeid Sheikh, Mohammad Rezaei, Sina Yousefi, Qassem Bodi Bonab, Amir Mehdipour, Ruhollah Mohammad Rezaei, Nazanin Salari, Mahmoud Taravat, Bahar Sahraeian, Astarh (Maryam) Ansari, Ghodsieh Ghodsbin, Negin Kiani, Alireza Zare, Mohammad Hadi Jafarpour, Mehdi Sefri, Amir Afshar Najafi, Hossein Jalilian, Mina Bozorgi, Mohammadali Kamfirouzi, Maryam Sadrnia, Hassan Asadi Zeidabadi, Hassan Younessi