IRAN : Détention arbitraire de l’avocat et défenseur des droits humains Abolfazl Ranjbari
10 décembre 2025
L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) exprime sa profonde préoccupation face à la détention arbitraire de l’avocat, défenseur des droits humains et professeur d’université Dr Abolfazl Ranjbari, membre du barreau de l’Azerbaïdjan oriental en Iran. Sa détention constitue une grave violation des normes internationales en matière de droits humains et une escalade alarmante de la répression contre les professionnels du droit indépendants dans le pays.
Le Dr Ranjbari est privé de liberté depuis début mai 2025, date à laquelle il a été arrêté par les forces de sécurité près de son domicile à Tabriz. Depuis lors, il est détenu en quarantaine à la prison centrale de Tabriz sans procédure régulière, notamment sans accès effectif à une assistance juridique, sans communication régulière avec sa famille et sans accès adéquat aux médicaments et traitements médicaux essentiels dont il a besoin, en violation de ses droits fondamentaux.
Ces conditions constituent des violations manifestes des obligations qui incombent à l’Iran en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel il est partie.
Professeur d’université et avocat respecté, fort de plus de trente ans d’expérience, le Dr Ranjbari est connu pour avoir défendu des militants politiques, des prisonniers d’opinion et des membres de communautés minoritaires dans la province d’Azerbaïdjan oriental.
Le Dr Ranjbari est actuellement accusé de « corruption sur terre », un crime passible de la peine capitale, devant la 3ème section du tribunal révolutionnaire de Tabriz. Les informations disponibles indiquent que cette accusation découle de sa participation, il y a sept ans, à une conférence universitaire tenue à Bakou, au cours de laquelle il a présenté une analyse critique du système judiciaire iranien, une activité clairement protégée par la liberté académique et le droit international des droits humains.
L’Observatoire note avec inquiétude que cette accusation est infondée et disproportionnée, et semble viser à punir l’exercice de la liberté d’expression. L’OIAD rappelle le principe fondamental n°23 des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (Principes de La Havane), qui affirme que « les avocats, comme les autres citoyens, ont droit à la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de participer aux débats publics sur des questions concernant le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme ».
Au départ, l’accusation retenue contre lui était celle de « propagande contre l’État ». Elle a ensuite été remplacée par une accusation d’espionnage. La situation du Dr Ranjbari a été aggravée par les modifications apportées à la législation iranienne sur l’espionnage adoptées en juin 2025, qui ont considérablement élargi la définition de l’espionnage et introduit des peines plus sévères. Les nouvelles dispositions prévoient la peine de mort dans certains cas de collaboration présumée avec des États jugés « hostiles » et imposent des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 15 ans pour les activités de « propagande » considérées comme nuisibles à la sécurité nationale.
Cependant, lors de la deuxième audience, l’accusation d’espionnage a de nouveau été modifiée, cette fois en « incitation à la corruption sur terre ». Les avocats du Dr Ranjbari ont fait objection, soulignant que la nouvelle accusation ne leur avait pas été officiellement communiquée, les laissant dans l’incapacité de préparer leur défense. Une nouvelle audience est prévue, au cours de laquelle il devrait être jugé pour cette accusation.
L’Observatoire considère que l’arrestation et les poursuites engagées contre le Dr Abolfazl Ranjbari constituent des représailles directes pour son travail pacifique en tant qu’avocat, universitaire et défenseur des droits humains, et s’inscrivent dans un contexte plus large de harcèlement et de criminalisation des avocats indépendants en Iran, en particulier ceux qui représentent des militants politiques, des minorités et des personnes détenues en lien avec des manifestations[1] .
L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire du Dr Ranjbari et les accusations disproportionnées et infondées portées contre lui.
L’Observatoire appelle les autorités iraniennes à :
- Libérer immédiatement et sans condition le Dr Abolfazl Ranjbari et abandonner toutes les accusations portées contre lui.
- De garantir, pendant sa détention, son intégrité physique et psychologique, son accès immédiat et confidentiel à un avocat de son choix, une communication régulière avec sa famille et un accès ininterrompu aux médicaments et aux traitements médicaux nécessaires.
- Veiller à ce que toute procédure judiciaire respecte strictement le droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial et à ce que la présomption d’innocence soit respectée.
- Mettre fin à l’intimidation, à la criminalisation et à la persécution des avocats indépendants et des défenseurs des droits humains en Iran, et garantir qu’ils puissent exercer leurs fonctions professionnelles sans entrave, sans menaces ni représailles.
- Permettre aux mécanismes internationaux de défense des droits humains, y compris aux rapporteurs spéciaux des Nations unies, de demander des informations, d’effectuer des contrôles et d’intervenir si nécessaire.
L’Observatoire appelle la communauté internationale à :
- Exhorter les autorités iraniennes à se conformer aux obligations du droit international.
- Suivre de près cette affaire et la soulever dans le cadre des dialogues bilatéraux et multilatéraux sur les droits humains.
- Soutenir la protection des avocats, des universitaires et des défenseurs des droits humains victimes de représailles en Iran.
[1] Pour plus d’informations, consultez la campagne de l’OIAD sur la Journée internationale des avocats en danger 2024, axée sur l’Iran : https://protect-lawyers.org/2024-iran/
