Enayatollah Karamati

Iran

IRAN : Détention arbitraire de l’avocat Enayatollah Karamati dans un contexte de répression accrue à l’encontre des professionnels du droit

28 janvier 2026

 

L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) exprime sa profonde préoccupation face à la détention arbitraire de Me Enayatollah Karamati, avocat affilié au Centre des conseillers juridiques de la magistrature (Markaz-e Vokala-ye Ghoveh-ye Ghazaiyeh) à Mashhad. Son arrestation s’inscrit dans le cadre d’une campagne de répression soutenue et croissante contre les avocats en Iran, en particulier ceux qui ont soutenu les manifestants et les victimes de violations des droits humains.

Me Karamati a été arrêté samedi 20 Dey 1404 (10 janvier 2026) à la suite d’un raid mené par des agents de sécurité à son domicile privé à Mashhad. Il a depuis été placé en détention provisoire et transféré à la prison de Vakil-Abad à Mashhad.

Depuis son arrestation, aucun contact avec sa famille n’a été autorisé et aucune information n’est disponible concernant son état physique ou psychologique. Cette détention prolongée au secret suscite de sérieuses inquiétudes quant à son état de santé et aux conditions de détention auxquelles il pourrait être soumis, en particulier compte tenu des rapports documentant des cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans plusieurs prisons et centres de détention en Iran[1].

À ce jour, les autorités n’ont divulgué aucune accusation ni aucune base juridique justifiant l’arrestation de Me Karamati. Il s’est vu refuser l’accès à un avocat et a été privé des garanties procédurales fondamentales, en violation flagrante des obligations de l’Iran en vertu du droit international des droits humains.

L’Observatoire rappelle que la détention au secret, le refus d’accès à la famille et aux avocats, et l’absence de contrôle judiciaire constituent des violations des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie.

Me Karamati a déjà été pris pour cible par les autorités en raison de ses activités professionnelles. Lors des manifestations « Femme, vie, liberté » en 2022, il a été arrêté pour avoir soutenu les manifestants et les détenus, poursuivi pour « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale » et condamné à trois mois d’emprisonnement.

En outre, la branche de Khorasan Razavi du Centre des conseillers juridiques du pouvoir judiciaire a refusé de renouveler la licence d’exercice du droit de Me Karamati au début de cette année, une mesure qui semble constituer une mesure de représailles administrative visant à l’empêcher de poursuivre ses activités professionnelles.

L’Observatoire est gravement préoccupé par le fait que la détention actuelle de Me Karamati s’inscrit dans la continuité d’une série de persécutions et de représailles à son encontre pour avoir exercé pacifiquement ses fonctions professionnelles et soutenu des personnes visées dans le cadre des manifestations.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire de Me Enayatollah Karamati, l’absence d’informations concernant son état de santé et son statut juridique, ainsi que les représailles apparentes à son encontre pour ses activités professionnelles passées et présentes.

L’Observatoire rappelle l’article 16 des Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (Principes de La Havane) et appelle les autorités iraniennes à :

  • Libérer immédiatement et sans condition Me Enayatollah Karamati.
  • Divulguer immédiatement son lieu de détention, son statut juridique et les charges retenues contre lui.
  • Garantir son intégrité physique et psychologique et fournir immédiatement des informations sur son état de santé.
  • Lui garantir un accès immédiat et confidentiel à un avocat de son choix et de lui permettre de communiquer régulièrement avec sa famille.
  • Veiller à ce que toute procédure judiciaire respecte strictement les normes internationales en matière de procès équitable et la présomption d’innocence.
  • Mettre fin à toutes les formes de harcèlement, de représailles et de sanctions administratives à l’encontre des avocats pour leurs activités professionnelles légitimes.

L’Observatoire appelle la communauté internationale à :

  • Soulever d’urgence le cas de Me Karamati auprès des autorités iraniennes.
  • Suivre de près sa détention et condamner publiquement les représailles contre les avocats en Iran.
  • Soutenir les mesures de protection et les mécanismes internationaux de responsabilisation pour les avocats et les défenseurs des droits humains en danger en Iran.

 

[1] Amnesty International. (2022, 18 October). Iran: Tortured prisoners at Evin prison are in urgent need of international protection : https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/10/MDE1361292022ENGLISH.pdf

Posizione