Amirsalar Davoudi

IRAN: L’avocat Amirsalar Davoudi condamné à 30 ans d’emprisonnement et 111 coups de fouet

Amirsalar Davoudi est un opposant politique iranien qui a, en tant qu’avocat, défendu de nombreux prisonniers politiques et membres de minorités religieuses ou ethniques. Très actif sur les réseaux sociaux, il animait notamment un réseau d’échange (Telegram) entre avocats défenseurs des droits de l’homme.

M^e Davoudi avait été arrêté le 20 novembre 2018 après des perquisitions menées sans mandat par des agents du renseignement. Placé en détention provisoire, il a depuis fait face à des conditions d’incarcération particulièrement difficiles : lieu de détention tenu secret dans un premier temps ; placement à l’isolement ; interdiction de consulter son avocat ainsi que le médecin de la prison ; impossibilité de recevoir des visites…

Le 1^er juin 2019, le Tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné Amirsalar Davoudi à 30 ans d’emprisonnement (dont 15 seront effectués en vertu de la loi iranienne qui prévoit que seule la plus lourde peine s’applique), ainsi qu’à 111 coups de fouet et à une amende de 60 millions de rials (environ 4000 $).

Selon son avocat, M^e Vahid Moshkani Farahani, Amirsalar Davoudi est accusé, dans une première affaire, de « rassemblement » et de « collusion », de « diffusion de fausses informations », d’« insulte au Guide suprême » et de « propagande contre le système », et,  dans un second cas, d’avoir formé un « groupe en vue de renverser le gouvernement » et d’avoir « coopéré avec le gouvernement des Etats-Unis ».

Cette condamnation intervient dans un contexte de forte répression à l’égard des avocats iraniens (voir par exemple les cas de Nasrin Sotoudeh et de Mohammad Najafi) et de restriction drastique des droits de la défense.

L’OIAD condamne fermement les châtiments cruels, inhumains et dégradants auxquels a été condamné Amirsalar Davoudi.

L’OIAD demande sa libération immédiate et exige le respect de son droit à un procès équitable ainsi que des droits de la défense.

L’OIAD condamne fermement la répression subie par Amirsalar Davoudi et l’ensemble des avocats iraniens poursuivis ou détenus pour avoir légitimement exercé leur profession et leur liberté d’expression. L’OIAD exprime son inquiétude concernant la situation des droits de la défense et des droits humains toujours préoccupante dans le pays

L’OIAD exhorte les autorités iraniennes à se conformer aux Principes de base relatifs au rôle du barreau (Nations Unies, 1990), au titre desquels « les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d’en constituer » (Principe n° 23).

Concernant les conditions de détention de M^e Davoudi et notamment l’impossibilité pour lui de s’entretenir avec son avocat, l’OIAD rappelle qu’aux termes de ces mêmes Principes, « toute personne arrêtée ou détenue ou emprisonnée doit pouvoir recevoir la visite d’un avocat, s’entretenir avec lui et le consulter sans retard, en toute discrétion, sans aucune censure ni interception, et disposer du temps et des moyens nécessaires à cet effet » (Principe n° 8).