Mohammad Najafi

ALERTE 14/03/2023

ALERTE 08/04/2019

IRAN : L’avocat iranien Mohammad Najafi emprisonné au terme d’accusations fallacieuses et interdit de soins médicaux

14 mars 2023

L’Observatoire apprend avec inquiétude la situation de l’avocat iranien Mohammad Najafi, emprisonné depuis 2016 et sous le coup de onze condamnations, liées à ses prises de positions pacifiques, et notamment pour avoir réagi en défense des contestations contre le pouvoir iranien et publié des fichiers audio enregistrés en prison.

Cela fait plus de dix ans que Mohammad Najafi fait l’objet d’accusations fallacieuses, et malgré de nombreux garants officiels, deux parrainages ainsi que d’importantes sommes de caution versées (2 milliards de tomans), l’avocat est toujours en détention et, depuis le 21 septembre 2022, Mohammad Najafi est interdit de tout contact, sans que cette décision lui ait été notifiée.

Il s’est également vu refuser les soins dont il doit bénéficier, et ce, au détriment des recommandations médicales, et témoigne de tortures psychologiques subies en prison, ainsi que de nombreuses pressions sur sa famille, dont une plainte déposée contre son fils et la convocation de sa sœur au bureau du Procureur d’Arak. Cette multiplication des pressions sur l’avocat et sa famille ferait suite à sa dénonciation auprès du juge de surveillance de la prison et du directeur, du comportement illégal de certains employés pénitentiaires, qui useraient de menaces et tortures psychologiques sur les manifestants détenus à la suite des récentes contestations.

L’inquiétude concernant la situation de Mohammad Najafi est d’autant plus grande que ses avocats eux-mêmes sont empêchés d’exercer sa défense, Nasrin Sotoudeh étant interdite de travailler, et Arash Keykhosravi et Mustafa Nili, également emprisonnés.

L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté les condamnations et la détention de l’avocat Mohammad Najafi.

L’Observatoire exhorte les autorités iraniennes à faire droit à la demande de soins de l’avocat et de respecter les recommandations médicales y afférant, mais également de stopper tout moyen de pression à l’encontre de l’avocat et sa famille.

Face à cette situation, l’Observatoire rappelle les Principes des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, en particulier les principes 16, 17 et 23 :

Principe 16 : “Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue;(…)”

Principe 17 : “Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités.”

Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. (…) »

IRAN: L’avocat Mohammad Najafi détenu à de nombreuses reprises, est à nouveau arrêté 4 jours après sa libération

08 avril 2019

Mohammad Najafi est un avocat iranien connu pour avoir défendu de nombreux prisonniers politiques iraniens.

En janvier 2018, il informe les médias du cas de Vahid Heydari, mort en détention début janvier 2018 à la prison d’Arak après avoir été arrêté suite à des manifestations le 31 décembre 2017. Les autorités avaient alors évoqué un suicide, comme dans le cas de Kavous Seyed-Emami, militant écologiste canadien, et Sina Ghanbari, tous deux morts en détention. Mohammad Najafi s’était alors rendu à Shazand et avait mené sa propre enquête ; il avait ensuite publié sur Instagram ses conclusions, aux termes desquelles Heydari aurait été tué par des agents durant sa détention.

Mohammad Najafi est alors arrêté et n’est libéré que le 17 avril 2018, moyennant une caution d’un million de tomans (environ 237 000 $). En mai, l’avocat rapporte au Center for Human Rights in Iran qu’un membre des Gardiens de la Révolution lui a explicitement déclaré que les autorités le paralyseraient en le poursuivant et en le détenant constamment.

En octobre 2018, Mohammad Najafi est à nouveau arrêté et placé en détention ; il est alors condamné à 3 ans de prison et 74 coups de fouet pour « trouble de l’Etat [disturbing the State] » et « publication de mensonges ».

Malgré des déclarations à la presse du juge Abdollahi (qui a confirmé la condamnation de l’avocat en appel), affirmant que Mohammad Najafi travaillait « à l’unisson avec des opposants de l’Etat et des ennemis jurés du peuple iranien », aucune preuve n’a été fournie en ce sens.

La répression subie par l’avocat n’a fait que s’amplifier car, dès le 11 décembre 2018, il était à nouveau condamné par le Tribunal révolutionnaire d’Arak à 13 années de prison supplémentaires (10 ans pour « collaboration avec des Etats ennemis via des transferts d’informations dans des interviews », 2 ans pour « propagande contre l’Etat » et 1 an pour « insulte au Guide suprême »).

Quelques jours plus tard, le 15 décembre, M^e Najafi était de surcroît condamné à 1 an de prison supplémentaire par le Tribunal pénal de Shazand, pour « publications de mensonges sur internet (…) dans l’intention de troubler l’opinion publique ». En cause, une lettre postée par l’avocat sur Facebook en septembre 2018, critique à l’égard du Guide suprême Ali Khamenei.

Selon son avocat, les multiples accusations sur lesquelles reposent les peines prononcées contre Mohammad Najafi réduisent les chances qu’a ce dernier d’obtenir une libération anticipée. En effet, selon l’article 134 du Code pénal iranien, en cas de condamnations pour plus de trois infractions, le juge peut excéder la peine maximale encourue pour chacune des charges. C’est ce même mécanisme qui a permis à la justice iranienne d’infliger une peine extrêmement lourde à Nasrin Sotoudeh.

Le 1^er avril 2019, alors qu’il avait été libéré 4 jours plus tôt de la prison d’Arak, Mohammad Najafi a été à nouveau arrêté.

L’OIAD condamne fermement la répression subie par Mohammad Najafi et exhorte les autorités iraniennes à le libérer immédiatement et sans condition, ainsi que Nasrin Sotoudeh, Amir Salar Davoodi et l’ensemble des avocats iraniens injustement poursuivis et/ou emprisonnés pour avoir légitimement exercé leur fonction.

L’OIAD invite par ailleurs les autorités iraniennes à respecter les principes élémentaires relatifs aux droits de la défense et, en conséquence, à retirer la liste de 20 avocats nommés par l’Etat auxquels les personnes accusées de crimes contre la sécurité nationale sont obligées d’avoir recours.

L’OIAD exhorte les autorités iraniennes à respecter les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (1990), aux termes desquels les pouvoirs publics doivent notamment veiller « à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » (Principe n° 16).