Tang Jitian

ALERTE 10/04/2024

ALERTE 24/02/2022

Chine : l’avocat Tang Jitian détenu au secret par les autorités chinoises

10 avril 2024

Depuis sa disparition le 4 novembre 2023, l’avocat chinois Tang Jitian est détenu au secret par les autorités chinoises. Il avait déjà été victime de détention au secret entre décembre 2021 et janvier 2023.

Tang Jitian avait été interdit de quitter le territoire pour aller voir sa fille, malade au Japon. Avant de le placer en détention incommunicado, les autorités avaient prétexté que l’avocat pouvait « mettre en danger la sécurité nationale ». Il a été remis en liberté le 14 janvier 2023 dans sa ville natale.

Me Jitian fait à nouveau l’objet d’une détention au secret depuis novembre 2023. L’avocat se rendait aux funérailles d’un des membres de sa famille et n’a pas donné de signe de vie.

Sa fille, gravement atteinte de la tuberculose, est décédée le 20 février 2024, au Japon.

L’Observatoire exprime sa solidarité envers Tang Jitian et sa famille.

L’Observatoire exhorte les autorités chinoises à libérer l’avocat Tang Jitian.

L’Observatoire rappelle que selon l’article 9, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi. »

L’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 17 et 27 :

Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »

Principe 27 : « Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. »

CHINE : L’Observatoire dénonce la disparition de l’avocat Tang Jitian, sa détention arbitraire incommunicado dans un lieu tenu secret, le silence et la censure imposée sur cette détention arbitraire par les autorités chinoises

24 février 2022

Tang Jitian est un avocat spécialisé dans la défense des droits humains en République populaire de Chine. Basé à Pékin, il est une figure éminente du mouvement Weiquan (Mouvement de défense des droits) et a défendu des victimes de réquisitions illégales de terres, des adeptes du Falun Gong, des victimes du VIH et autres groupes vulnérables, y compris ses confrères spécialisés dans les droits humains.

Tang a fait l’objet de représailles de la part des autorités chinoises du fait de l’exercice de sa profession d’avocat et la défense des droits humains. En 2010, il a été radié définitivement du barreau, mais il a continué à œuvrer en faveur du respect des droits humains. Il a alors été assigné à résidence et détenu à plusieurs reprises. En 2014, Tang et trois autres avocats (Zhang Junjie, Jiang Tianyong et Wang Chen) ont été détenus pour avoir enquêté sur la détention de plusieurs membres du Falun Gong. Tang a dénoncé les tortures subies, il souffrait en effet de multiples fractures infligées au cours cette détention de 15 jours.

En 2017, il a été refoulé par des gardes-frontières au point de contrôle de Lo Wu alors qu’il tentait de se rendre à Hong Kong pour un traitement médical, et a été informé qu’il lui était interdit de quitter la Chine continentale pour des raisons de sécurité nationale. En décembre 2021, Tang a disparu avant d’arriver à Pékin pour un événement sur les droits humains organisé par l’Union européenne et n’a toujours pas été retrouvé au début des Jeux olympiques d’hiver de 2022. Ses proches pensent qu’il est détenu incommunicado dans un lieu tenu secret.

Le 17 février 2022, L’Ambassade Suisse en Chine a dénoncé sur le réseau social chinois Weibo la disparition de Tang Jitian. Les autorités chinoises ont censuré rapidement ce message. L’Ambassade Suisse en Chine après avoir alerté de la censure de son message, s’est vu supprimé une nouvelle fois la réitération de son communiqué sur la disparition de Tang.

Depuis le début des Jeux olympiques d’hiver, plusieurs défenseurs des droits humains et des avocats ont été mis en détention. Ils sont accusés d’ « incitation à la subversion d’Etat ».

L’Observatoire dénonce la disparition d’un avocat, sa détention arbitraire et illégal en un lieu secret, le silence des autorités chinoises et la censure imposée sur cette détention arbitraire par les autorités chinoises. 

L’OIAD demande à la Etats participants aux Jeux olympiques d’hiver de 2022 d’exiger des preuves de vie fiable de notre confrère Tang Jitian et sa libération 

L’Observatoire rappelle aux autorités chinoises les Principes des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (1990) : 

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » (Principe 16)

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. » (Principe 18)

« Les avocats bénéficient de l’immunité civile et pénale pour toute déclaration pertinente faite de bonne foi dans des plaidoiries écrites ou orales ou lors de leur parution ès qualités devant un tribunal ou une autre autorité juridique ou administrative. » (Principe 20)

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d’en constituer, et d’assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. Dans l’exercice de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d’avocat. » (Principe 23)