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[Flickr / Alexander Schimmeck 2018]
Les avocats d’Acción Penal ont été contraints de poursuivre leur travail en l’exil après avoir été constamment attaqués pour leur défense juridique des prisonniers politiques.
Acción Penal est une association créée par des avocats pénalistes qui, auparavant, exerçaient tous la fonction de Procureur au sein du Ministère public du Nicaragua.
Cette association a été créée en février 2019 pour répondre aux besoins de défense juridique des prisonniers politiques et d’assistance juridique pénale aux victimes de la répression, dans le contexte de la crise socio-politique qui touche le Nicaragua. L’équipe permanente est composée de trois avocats, bien qu’ils travaillent aussi occasionnellement avec trois autres avocats associés.
Les membres d’Acción Penal travaillent pour aider les personnes privées de liberté qui manifestent pour le respect des droits de l’homme au Nicaragua. Ils favorisent ainsi l’accès à une défense juridique gratuite et de qualité, la création d’une documentation spécialisée recensant les violations des droits de l’homme, ainsi que l’introduction d’actions en justice contre l’État nicaraguayen pour ces violations.
L’équipe juridique d’Acción Penal a travaillé dans un contexte hostile lors du traitement des questions juridiques liées à la crise sociopolitique d’avril 2018. La répression de l’État s’est accrue dans le contexte des élections[1], intensifiant les persécutions pénales contre les candidats à la présidence, les journalistes indépendants et les professionnels du droit[2].
Au Nicaragua, sur les plus de 30 000 avocats en exercice, seuls 40 se consacrent à la défense juridique des prisonniers politiques et à la défense des droits humains. Parmi ces derniers figurent les membres d’Acción Penal. En raison de leur expérience en matière d’assistance juridique dans des affaires très médiatisées [3], ils ont été fortement harcelés et menacés, forçant toute l’équipe juridique à s’exiler. En exil, ils tentent de poursuivre leur activité en tant qu’organisation spécialisée dans les questions de droit pénal, qui participe également à un groupe de travail sur la justice transitionnelle.
Dans ce contexte, l’OIAD rappelle que l’indépendance des avocats est l’un des principaux indicateurs de la santé démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Ceci est conforme aux dispositions des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.
Par conséquent, conformément aux dispositions des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, en particulier les principes 16, 17 et 18 qui stipulent ce qui suit :
Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »
Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »
Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »
[1] Les prochaines élections générales au Nicaragua auront lieu le 7 novembre 2021.
[2] https://www.oas.org/es/CIDH/jsForm/?File=/es/cidh/prensa/comunicados/2021/145.asp ; https://www.confidencial.com.ni/nacion/regimen-enfila-persecucion-contra-abogados-defensores/
[3] Acción Penal a apporté son aide dans des affaires très médiatisées telles que le meurtre du journaliste Ángel Gahona q.e.p.d., l’assassinat de la jeune médecin brésilienne Rayneia Gabrielle Da Costa Lima Rocha, l’assistance juridique aux journalistes et aux membres de la Fondation Violeta Barrios de Chamorro.
