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L’Observatoire et ses membres, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Barreau de Paris et le Barreau de Bologne, étaient présents le 23 mars 2022 au procès de « l’association des avocats progressistes » (CHD) au complexe pénitentiaire de haute sécurité de Silivri (Turquie).
Dans ce dossier, 22 avocats, membres de l’association CHD, sont poursuivis depuis 2013 sur le fondement de la loi antiterroriste turque. Ebru TIMTIK a perdu la vie après une grève de la faim de 238 jours, lancée pour obtenir un procès équitable. Selçuk KOZAGACLI, ancien président du CHD et Barkın TIMTIK, avocate et sœur d’Ebru, sont emprisonnés depuis près de 6 ans.
Depuis le début de cette affaire, les avocats contestent l’ensemble des éléments à charge ; les protagonistes de l’affaire, l’enquête, les pièces, et les témoins
En effet, le procureur ayant établi l’acte d’accusation a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour « appartenance au mouvement guleniste » et est actuellement en fuite.
Le Directeur adjoint de la division anti-terreur d’Istanbul et des policiers en exercice dans cette division sont poursuivis pour notamment « faux et usage de faux », « fabrication de fausses preuves » et « modification des données digitales obtenues illégalement »
Le principal enquêteur, le policier ayant mené les instructions du dit procureur, a été révoqué et poursuivi pour « faux et usage de faux » et « appartenance au mouvement guleniste ». Ce policier se trouve aujourd’hui détenu à Silivri, dans la même prison que les avocats.
Des pièces qui « seraient communiqués par la Belgique et la Hollande » sont sérieusement contestées ; les originaux n’ont pas jamais été versés au dossier. La Cour arguant dans un premier temps « manquer de temps pour effectuer les diligences », alors même que l’affaire date de près de 9 ans, puis prétendant avoir retrouvé les originaux sans toutefois les communiquer à la défense.
L’expertise menée sur les éléments digitaux n’a pas été diligentée suivant les demandes formulées par la défense.
Les témoins, « anonymes » à majorité, contestent pour certains leurs dépositions, d’autres ont été rémunérés, ou encore disent avoir perdu la mémoire ou ont été interrogés sans la présence de la défense.
Malgré ce contexte, à l’issue de cette audience, la Cour a ordonné le maintien en détention, en motivant « le crime reproché figure parmi ceux qui étaient catalogués comme importants et sérieux » par la législation turque, de même que le « risque de fuite », alors même que la seule personne qui demeure en fuite dans ce dossier n’est autre que le procureur en charge de l’instruction.
L’audience du 23 mars 2022 a été renvoyée au 1er juin. Les représentants de l’Observatoire ont pu rendre visite à leurs confrères détenus dans la prison de Silivri et ont pu exprimer le soutien entier de l’observatoire et des instances représentatives de la profession d’avocat
Vous pouvez consulter le dernier rapport de la mission menée en septembre 2021.
Le rapport de la mission d’observation du 23 mars est en cours de rédaction.
