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![Turquie : Première audience dans le procès contre les Mères/Personnes du samedi](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/WhatsApp-Image-2024-02-27-at-4_37_55-PM-2/WhatsApp-Image-2024-02-27-at-4_37_55-PM-2-3610415346.jpeg)
Turquie : Première audience dans le procès contre les Mères/Personnes du samedi
« Un rapport conjoint de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme – un partenariat entre la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – et de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) présente les conclusions de l’observation judiciaire de la première audience du procès de 20 personnes impliquées dans le mouvement des Mères/ Personnes du samedi, le 27 février 2024. Ces personnes sont poursuivies pour avoir participé à des rassemblements pacifiques, mettant en lumière les attaques systématiques contre le droit de rassemblement en Turquie. La prochaine audience aura lieu ce vendredi 7 juin 2024. » Lire le communiqué de presse complet (en anglais) : Le rapport conjoint est disponible sur notre site internet.
![TURQUIE: Mobilisation internationale contre l’absence de justice dans l’affaire de l’assassinat de Tahir Elçi](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/Engin-Akyurt/Engin-Akyurt-608815597.jpeg)
TURQUIE: Mobilisation internationale contre l’absence de justice dans l’affaire de l’assassinat de Tahir Elçi
A l’approche de la phase finale du procès pour l’assassinat de l’ancien Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir, Tahir Elçi, le 28 novembre 2015, l’OIAD se mobilise aux côtés de la communauté juridique internationale. L’Observatoire et 29 autres organisations dénoncent dans une déclaration commune l’impunité qui semble régner à la suite de cet assassinat et l’absence de procès équitable dans le cadre des poursuites pénales en cours. Pour plus d’informations sur l’affaire, nous vous invitons à lire la déclaration commune, qui fournit des informations détaillées. Un résumé de l’affaire est également disponible ci-dessous. COMMENT AGIR ? Rejoignez la mobilisation ! Aidez-nous à faire passer le message : En plus de la déclaration commune, l’Observatoire a préparé un livrable graphique récapitulant le procès de l’assassinat de Tahir Elçi, disponible en plusieurs langues. N’hésitez pas à le diffuser librement par le biais de vos médias afin de sensibiliser le public à cette affaire. Téléchargez la brochure de l’OIAD en cliquant sur les drapeaux : Demandez au ministère de la Justice de Turquie de rendre justice à M. Elçi en demandant aux responsables de sa mort de rendre des […]
![PHILIPPINES : Journée internationale du procès équitable à Manille](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/flag/flag-3587301374.jpg)
PHILIPPINES : Journée internationale du procès équitable à Manille
Le 14 juin, la Journée internationale du procès équitable aura lieu à Manille, aux Philippines, où des experts juridiques du monde entier discuteront des défis de l’accès à la justice dans la société philippine. La conférence de la Journée internationale du procès équitable et la cérémonie de remise du prix Ebru Timtik réuniront un groupe diversifié de panélistes et de modérateurs philippins et internationaux, dont d’éminents représentants des mécanismes internationaux de surveillance des droits humains, des juges, des avocats, des militants des droits humains, des chercheurs et des universitaires. Les modérateurs sont issus de diverses organisations internationales formant le groupe de pilotage de la Journée internationale du procès équitable (IFTD) et du prix Ebru Timtik. Les principaux intervenants apporteront un large éventail d’expertise et d’expériences provenant de différents milieux juridiques et des droits humains, garantissant ainsi des discussions approfondies sur les questions urgentes liées aux droits à un procès équitable aux Philippines et au-delà tout au long de l’événement. La journée sera divisée en quatre sessions couvrant : la protection des avocats et l’indépendance judiciaire ; le ciblage des avocats, journalistes, activistes, OSC et autres défenseurs des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, la […]
![MEXIQUE : Dix-huit organisations internationales, dont l’OIAD, publient un rapport sur la Journée internationale du procès équitable 2023 et le Prix Ebru Timtik](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/8264544534_030b6e91d2_k/8264544534_030b6e91d2_k-630300229.jpg)
MEXIQUE : Dix-huit organisations internationales, dont l’OIAD, publient un rapport sur la Journée internationale du procès équitable 2023 et le Prix Ebru Timtik
Le 14 juin 2023, environ 300 avocats, juges, journalistes et associations de défense des droits humains du monde entier ont assisté en ligne et en personne à la troisième édition de la Journée internationale du procès équitable (IFTD) et du prix Ebru Timtik. Des avocats, défenseurs des droits de l’homme, victimes et universitaires du Mexique, ainsi que des membres de la Commission et de la Cour interaméricaines des droits de l’homme et le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats ont participé à la conférence en tant que panélistes. Le rapport publié aujourd’hui résume les questions abordées lors de la conférence, en particulier les abus et les violations du droit à un procès équitable au Mexique. Les intervenants ont abordé des questions telles que le recours excessif à la détention provisoire et l’obligation constitutionnelle pour les juges d’imposer une détention provisoire obligatoire pour certains crimes, les atteintes à l’indépendance judiciaire auxquelles sont confrontés de nombreux tribunaux et juges, l’absence de justice dans les affaires de disparitions forcées et de torture, ainsi que l’inégalité d’accès à la justice et le coût incroyable de l’impunité pour les femmes et les peuples indigènes. L’un des cas d’étude mis […]
![TUNISIE : Résolution conjointe condamnant la détention arbitraire de Sonia Dahmani](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/Resolution-conjointe-logos-e1715588510479/Resolution-conjointe-logos-e1715588510479-2664508596.jpg)
TUNISIE : Résolution conjointe condamnant la détention arbitraire de Sonia Dahmani
Connaissance prise de l’interpellation violente de notre consœur, Sonia Dahmani, avocate au barreau de Tunisie, au sein de la maison de l’avocat, samedi 11 mai 2024, par des personnes cagoulées, bousculant les avocats et journalistes présents, Connaissance prise du communiqué de la section de Tunis de l’Ordre national des avocats de Tunisie, réunie en urgence le 11 mai, et appelant à la grève générale, Les soussignés : RAPPELLENT que la Tunisie a ratifié le 18 mars 1969 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1968 par les Nations unies qui protège notamment les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, à la liberté de pensée, de conscience et de religion et l’interdiction de la détention arbitraire, RAPPELLENT que la Tunisie a également ratifié le 23 septembre 1988 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée en 1987 par les Nations unies et son Protocole facultatif, le 29 juin 2011, adopté en 2002, S’INDIGNENT contre les violences verbales et physiques perpétrées à l’encontre des avocats tunisiens et des journalistes visant à les intimider et à les faire taire, CONDAMNENT l’arrestation violente d’une avocate et chroniqueuse qui, […]
ACTION D’URGENCE
Procédure d’examen des Cas
Lorsque l’Observatoire est informé de la situation d’un avocat menacé, une procédure de vérification des informations transmises et d’évaluation de la situation est mise en œuvre.
La vérification du cas
L’équipe de travail de l’Observatoire vérifie que le cas dénoncé entre dans son champ de compétence de l’organisation et à s’assure de la véracité des faits allégués.
L’Observatoire s’est progressivement constitué un large réseau de contacts au sein d’organisations internationales, régionales, de représentations diplomatiques et d’organisations professionnelles d’avocats. Ce réseau de confiance lui permet de collecter un ensemble d’informations sur la situation de l’avocat.
L’Observatoire met tout en œuvre pour entrer en contact avec l’avocat lui-même, ses proches et éventuellement son conseil, afin de mieux appréhender la situation et d’obtenir les informations pertinentes destinées à optimiser l’action de protection et de défense en sa faveur.
L’évaluation du cas
Lorsque la procédure de vérification de cas et de collecte d’informations est achevée, le groupe d’évaluation de l’Observatoire apprécie la situation, détermine le niveau de gravité et rend ses recommandations quant à l’action à mener pour assister l’avocat en difficulté.
La procédure de vérification et d’évaluation est effectuée dans de très courts délais, afin de répondre efficacement à l’urgence voire à l’extrême urgence de la situation.
Une fois les recommandations du groupe d’évaluation rendues, l’Observatoire les mets en oeuvre, en concertation avec l’avocat menacé et/ou ses proches.
Aucune action n’est menée par l’Observatoire sans avoir obtenu l’accord de l’avocat concerné.
À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE ?
Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.
Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation.