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Déclaration sur le harcèlement continu des défenseurs des droits humains et avocats de Crimée Rustem Kyamilev et Lilia Hemedzhy
Lawyers for Lawyers, l’Observatoire International des Avocats en Danger, l’International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI), la Commission Internationale des Juristes, la Law Society of England and Wales, la Fédération des Barreaux d’Europe, Front Line Defenders et l’Alliance for Lawyers at Risk condamnent fermement le raid violent du 7 novembre au domicile des défenseurs des droits humains et avocats de Crimée Lilia Hemedzhy et Rustem Kyamilev, qui a conduit à l’arrestation et à la détention arbitraire de Rustem Kyamilev. Cet incident est le dernier d’une série de harcèlements visant apparemment à faire pression sur eux pour qu’ils cessent leur travail en faveur des droits de l’homme. Consulter la déclaration conjointe complète (en anglais) :
Iran : L’OIAD exprime sa profonde inquiétude face à la détention et au traitement inhumain infligé à Mohammad Najafi, hospitalisé à la suite de troubles cardiaques
Paris, le 15 novembre 2024 – L’Observatoire international des avocats en danger a été informé de l’hospitalisation récente de Mohammad Najafi, avocat iranien en détention, à la suite de graves troubles cardiaques. Cette hospitalisation intervient dans un contexte de pressions continues et de conditions de détention particulièrement éprouvantes. Malgré sa situation critique, Me Najafi a été enchaîné à son lit d’hôpital, les mains et les jambes entravées, alors même qu’il était surveillé par deux gardiens de sécurité dans sa chambre. Les prisonniers politiques hospitalisés en Iran sont généralement soumis à cette méthode particulièrement inhumaine dangereuse. Depuis 2016, Mohammad Najafi fait l’objet de persécutions répétées. Il a été condamné à plusieurs reprises pour ses prises de positions pacifiques et sa défense de manifestants opposés au régime. Ses condamnations, qui totalisent plusieurs décennies de prison, reposent sur des accusations fallacieuses et non prouvées, visant à réprimer sa liberté d’expression et son droit de défense. Les conditions de détention de Monsieur Najafi sont particulièrement préoccupantes : privé de contact avec sa famille depuis septembre 2022, il est également interdit de soins médicaux pourtant jugés nécessaires par des professionnels de santé. Compte tenu de sa pathologie, son traitement au cours de son hospitalisation mettent […]
Levée du moratoire en RDC : l’OIAD co-signe un rapport alertant sur les menaces contre les avocats et défenseurs des droits humains
À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort ce 10 octobre dernier, l’OIAD a co-signé un rapport analysant la situation des défenseur.es des droits humains ayant dénoncé la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo. Ce rapport intervient alors que les avocats en RDC sont ciblés pour leur opposition à la levée du moratoire. Consulter le rapport :
Burkina Faso : L’Observatoire salue la libération de Gontran Somé et Christian Kaboré – après 26 jours de captivité
Les avocats burkinabés Gontran Somé et Christian Kaboré avaient été enlevés entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso le 10 octobre 2024. Ils ont été libérés le 5 novembre 2024, après 26 jours de captivité. Me Gontran Somé et Me Christian Kaboré se rendaient à Bobo-Dioulasso depuis Ouagadougou. Les avocats ont dû changer d’itinéraire du fait d’intempéries qui rendaient la route impraticable. La voiture des avocats a croisé la route d’un groupe armé non étatique dans une zone réputée pour son insécurité. L’une des passagères aux côtés de Gontran Somé et Christian Kaboré, épargnée par les membres de ce groupe, a signalé leur enlèvement. Pour rappel, les avocats burkinabés exercent dans un contexte marqué par des menaces graves et multiples. Ils sont notamment soumis aux pressions exercées par le gouvernement de transition et les autorités sur les professionnels du droit. Les avocats travaillant sur des affaires sensibles, notamment en matière de droits humains, font souvent face à des tentatives d’intimidation, voire de répression. De plus, le système judiciaire en crise ne respecte pas toujours les procédures, nuisant ainsi à la défense des droits fondamentaux. Outre ce contexte, les attaques de groupes armés constituent une menace directe pour les avocats dans plusieurs régions du […]
SOUDAN : Déclaration commune en faveur de l’avocat soudanais Montaser Abdullah, arrêté et détenu
L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), Lawyers for Lawyers, l’Institut des droits de l’homme de l’Association internationale du barreau, l’Institut pour l’État de droit de l’Association internationale des avocats, Lawyers’ Rights Watch Canada, le Conseil des barreaux d’Europe, le Sudanese Defenders Center for Legal Aid, REDRESS et la Law Society of England and Wales expriment leur profonde inquiétude quant à l’arrestation arbitraire et la détention de l’avocat soudanais Montaser Abdullah depuis le 7 septembre 2024 en raison de son travail d’avocat et de sa prise en charge d’affaires politiques et de droits de l’homme. Le 7 septembre 2024, M. Abdullah aurait été enlevé à son bureau au milieu de la journée, puis détenu au secret jusqu’au 3 octobre 2024 par les forces armées soudanaises. Il a été rapporté que M. Abdullah a été victime de mauvais traitements flagrants pendant sa détention, ayant été battu à plusieurs reprises et montrant des signes physiques d’abus. Il est actuellement détenu dans la section la plus sécurisée de la prison de Port Soudan, sans qu’aucune charge officielle n’ait été retenue contre lui. Depuis le début de la guerre au Soudan en 2023, les avocats ont été les principales cibles des forces de soutien […]
ACTION D’URGENCE
Procédure d’examen des Cas
Lorsque l’Observatoire est informé de la situation d’un avocat menacé, une procédure de vérification des informations transmises et d’évaluation de la situation est mise en œuvre.
La vérification du cas
L’équipe de travail de l’Observatoire vérifie que le cas dénoncé entre dans son champ de compétence de l’organisation et à s’assure de la véracité des faits allégués.
L’Observatoire s’est progressivement constitué un large réseau de contacts au sein d’organisations internationales, régionales, de représentations diplomatiques et d’organisations professionnelles d’avocats. Ce réseau de confiance lui permet de collecter un ensemble d’informations sur la situation de l’avocat.
L’Observatoire met tout en œuvre pour entrer en contact avec l’avocat lui-même, ses proches et éventuellement son conseil, afin de mieux appréhender la situation et d’obtenir les informations pertinentes destinées à optimiser l’action de protection et de défense en sa faveur.
L’évaluation du cas
Lorsque la procédure de vérification de cas et de collecte d’informations est achevée, le groupe d’évaluation de l’Observatoire apprécie la situation, détermine le niveau de gravité et rend ses recommandations quant à l’action à mener pour assister l’avocat en difficulté.
La procédure de vérification et d’évaluation est effectuée dans de très courts délais, afin de répondre efficacement à l’urgence voire à l’extrême urgence de la situation.
Une fois les recommandations du groupe d’évaluation rendues, l’Observatoire les mets en oeuvre, en concertation avec l’avocat menacé et/ou ses proches.
Aucune action n’est menée par l’Observatoire sans avoir obtenu l’accord de l’avocat concerné.
À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE ?
Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.
Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation.