OÙ SONT LES AVOCATS MENACÉS?

Statistiques : 9 Catégories 54 Emplacements 193 Ressources

Actualités

Dernières Nouvelles

Chargemente en cours de…
Votre navigateur ne prend pas en charge l'étiquette de canvas HTML 5.
Menacé
Votre navigateur ne prend pas en charge l'étiquette de canvas HTML 5.
Agressé
Votre navigateur ne prend pas en charge l'étiquette de canvas HTML 5.
Détenu
Votre navigateur ne prend pas en charge l'étiquette de canvas HTML 5.
Disparu
Votre navigateur ne prend pas en charge l'étiquette de canvas HTML 5.
Décédé
Votre navigateur ne prend pas en charge l'étiquette de canvas HTML 5.
Assassiné

ACTION D’URGENCE

Procédure d’examen des Cas

Lorsque l’Observatoire est informé de la situation d’un avocat menacé, une procédure de vérification des informations transmises et d’évaluation de la situation est mise en œuvre.

 

La vérification du cas

L’équipe de travail de l’Observatoire vérifie que le cas dénoncé entre dans son champ de compétence de l’organisation et à s’assure de la véracité des faits allégués.

L’Observatoire s’est progressivement constitué un large réseau de contacts au sein d’organisations internationales, régionales, de représentations diplomatiques et d’organisations professionnelles d’avocats. Ce réseau de confiance lui permet de collecter un ensemble d’informations sur la situation de l’avocat.

L’Observatoire met tout en œuvre pour entrer en contact avec l’avocat lui-même, ses proches et éventuellement son conseil, afin de mieux appréhender la situation et d’obtenir les informations pertinentes destinées à optimiser l’action de protection et de défense en sa faveur.

 

L’évaluation du cas

Lorsque la procédure de vérification de cas et de collecte d’informations est achevée, le groupe d’évaluation de l’Observatoire apprécie la situation, détermine le niveau de gravité et rend ses recommandations quant à l’action à mener pour assister l’avocat en difficulté.

La procédure de vérification et d’évaluation est effectuée dans de très courts délais, afin de répondre efficacement à l’urgence voire à l’extrême urgence de la situation.

Une fois les recommandations du groupe d’évaluation rendues, l’Observatoire les mets en oeuvre, en concertation avec l’avocat menacé et/ou ses proches.

Aucune action n’est menée par l’Observatoire sans avoir obtenu l’accord de l’avocat concerné.

À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE ?

Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.

Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation.

DES RESSOURCES POUR AGIR