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Dernières Nouvelles
Mobilisation internationale en faveur de Reza Khandan, défenseur iranien des droits humains
Suite à l’arrestation de Reza Khandan à son domicile le vendredi 13 décembre 2024, 24 organisations ont conjointement adressé une demande urgente d’intervention en faveur du célèbre défenseur iranien des droits humains et époux de l’avocate Nasrin Sotoudeh. Lire le courrier
2025 : Bélarus
24 janvier 2025 : 15ème édition de la Journée Mondiale de l’avocat en danger, dédiée au Bélarus Le 24 janvier 2025 marque la 15ème Journée Mondiale de l’avocat en danger. Depuis 2009, cette journée, célébrée simultanément dans de nombreuses villes à travers le monde, attire l’attention sur les menaces qui pèsent sur la profession d’avocat. Cette année, la situation des avocats au Bélarus sera au cœur de cette mobilisation mondiale. Ces professionnels du droit, souvent en première ligne pour défendre les libertés fondamentales, font face à des intimidations, des arrestations arbitraires, des radiations, voire des persécutions, pour avoir exercé leur métier. L’Observatoire invite la société civile et les pouvoirs publics à se mobiliser en faveur de cette cause essentielle. Ensemble, faisons entendre la voix des avocats en danger et soutenons leur combat pour la justice. Rejoignez-nous pour donner un maximum d’impact à cette campagne ! Au Bélarus, ce sont : Au moins 11 avocats poursuivis pénalement pour leur pratique juridique 6 avocats sont actuellement en prison – l’un d’entre eux est détenu au secret 4 avocats auraient été torturés lors de leur détention et de leurs interrogatoires Au moins 3 avocats auraient été contraints de filmer des vidéos dites « d’aveux » où […]
Communiqué de presse de l’OIAD : préparation de la Journée mondiale de l’avocat en danger 2025 – focus sur le Bélarus
Paris, le 3 décembre 2024 – En 2025, la Journée de l’Avocat en Danger met en lumière la situation critique des avocats au Bélarus, un pays sous l’emprise d’un régime autoritaire dirigé par Alexandre Loukachenko depuis 1994. Le cadre politique et juridique du Bélarus est marqué par une répression sévère à l’encontre des opposants politiques, des journalistes et des avocats, notamment ceux qui se consacrent à la défense des droits humains. Au Bélarus, le gouvernement s’appuie sur les forces de sécurité pour réprimer violemment toute forme de dissidence. Dans ce contexte, les avocats, en particulier ceux qui défendent des militants et des opposants politiques, font face à des persécutions accrues. Victimes d’arrestations arbitraires, de radiations de leur barreau, et de poursuites judiciaires injustifiées, les avocats spécialisés dans la défense des droits humains jouent pourtant un rôle crucial dans la protection des libertés fondamentales. De nombreux avocats ont été contraints à l’exil. Les autorités biélorusses n’hésitent pas à associer les avocats à leurs clients, les qualifiant ainsi d’ennemis de l’État. De son côté, le ministère de la Justice du Bélarus exerce un contrôle strict sur le Barreau, réduisant à néant son indépendance. Les avocats jugés indésirables peuvent être radiés de manière arbitraire, […]
TURQUIE/Déclaration conjointe : La communauté juridique internationale condamne la détention de l’avocat Şiar Rişvanoğlu
Les organisations soussignées condamnent fermement la détention de l’avocat Şiar Rişvanoğlu, inscrit au barreau d’Adana et membre de l’Association des avocats progressistes (ÇHD), à la suite d’une descente de police à son domicile et de son arrestation à l’aéroport de Çukurova à Tarsus. Le matin du 26 novembre 2024, les autorités ont effectué une descente au domicile de l’avocat Rişvanoğlu, qui était par ailleurs en déplacement en avion. Par la suite, il a été arrêté directement à l’aéroport de Çukurova à son arrivée. La descente a notamment été menée sans la présence ou la supervision d’un procureur ou d’un représentant de l’Association du Barreau d’Adana, et n’a été observée que par un dirigeant de la communauté locale. Une ordonnance de confidentialité a été rapidement émise, et l’avocat Rişvanoğlu a été soumis à une restriction de 24 heures sur la communication avec son équipe de défense, ce qui a entravé son droit à une défense équitable. L’état de santé de Me Rişvanoğlu reste stable et aucun mauvais traitement n’a été signalé. Cependant, les charges retenues contre lui seraient liées à l’appartenance à une organisation « terroriste », et les circonstances entourant sa détention soulèvent d’importantes préoccupations quant au respect des normes juridiques et […]
Déclaration sur le harcèlement continu des défenseurs des droits humains et avocats de Crimée Rustem Kyamilev et Lilia Hemedzhy
Lawyers for Lawyers, l’Observatoire International des Avocats en Danger, l’International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI), la Commission Internationale des Juristes, la Law Society of England and Wales, la Fédération des Barreaux d’Europe, Front Line Defenders et l’Alliance for Lawyers at Risk condamnent fermement le raid violent du 7 novembre au domicile des défenseurs des droits humains et avocats de Crimée Lilia Hemedzhy et Rustem Kyamilev, qui a conduit à l’arrestation et à la détention arbitraire de Rustem Kyamilev. Cet incident est le dernier d’une série de harcèlements visant apparemment à faire pression sur eux pour qu’ils cessent leur travail en faveur des droits de l’homme. Consulter la déclaration conjointe complète (en anglais) :
ACTION D’URGENCE
Procédure d’examen des Cas
Lorsque l’Observatoire est informé de la situation d’un avocat menacé, une procédure de vérification des informations transmises et d’évaluation de la situation est mise en œuvre.
La vérification du cas
L’équipe de travail de l’Observatoire vérifie que le cas dénoncé entre dans son champ de compétence de l’organisation et à s’assure de la véracité des faits allégués.
L’Observatoire s’est progressivement constitué un large réseau de contacts au sein d’organisations internationales, régionales, de représentations diplomatiques et d’organisations professionnelles d’avocats. Ce réseau de confiance lui permet de collecter un ensemble d’informations sur la situation de l’avocat.
L’Observatoire met tout en œuvre pour entrer en contact avec l’avocat lui-même, ses proches et éventuellement son conseil, afin de mieux appréhender la situation et d’obtenir les informations pertinentes destinées à optimiser l’action de protection et de défense en sa faveur.
L’évaluation du cas
Lorsque la procédure de vérification de cas et de collecte d’informations est achevée, le groupe d’évaluation de l’Observatoire apprécie la situation, détermine le niveau de gravité et rend ses recommandations quant à l’action à mener pour assister l’avocat en difficulté.
La procédure de vérification et d’évaluation est effectuée dans de très courts délais, afin de répondre efficacement à l’urgence voire à l’extrême urgence de la situation.
Une fois les recommandations du groupe d’évaluation rendues, l’Observatoire les mets en oeuvre, en concertation avec l’avocat menacé et/ou ses proches.
Aucune action n’est menée par l’Observatoire sans avoir obtenu l’accord de l’avocat concerné.
À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE ?
Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.
Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation.