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![Assemblée Générale 2024 de l’OIAD : entre témoignages et hommages aux confrères et consœurs menacés](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/Photo-groupe-1/Photo-groupe-1-1056328800.jpg)
Assemblée Générale 2024 de l’OIAD : entre témoignages et hommages aux confrères et consœurs menacés
La Maison des Avocats de Paris a accueilli la 7ème assemblée générale ordinaire de l’Observatoire international des avocats en danger le 20 juin 2024. Réunis dans la salle du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, les Co-Présidents Vincent Nioré et Vanessa Bousardo ont procédé à la passation de la présidence de l’OIAD au Consejo General de la Abogacía Española, représenté par Alfredo Irujo. Au programme, les témoignages poignants d’avocats tout droit venus de Russie, du Mexique, d’Iran ou encore de République Démocratique du Congo, qui ont mis en lumière les défis et les réalités du métier d’avocat dans leurs pays respectifs. « Les femmes sont violées, massacrées (…) les enfants sont enrôlés dans les forces armées (…). Dans ce contexte, malheureusement, nous sommes censés vivre (…) mais en réalité, nous essayons de vivre car nous n’avons pas d’autre choix. Et c’est compliqué lorsque nous, avocats qui sommes censés défendre les droits de tous ces citoyens (…) sommes également la cible des forces armées des autorités gouvernementales », explique Vascos Saasita, avocat au Barreau de Tshipo (République Démocratique du Congo). « Je veux vous dire que c’est un calvaire d’être un défenseur des droits de l’homme, d’être un avocat de la défense au […]
![Communiqué conjoint de protestation internationale condamnant l’arrestation par les autorités turques de Naim Eminoğlu et Doğa İncesu de l’Association des juristes progressistes (« ÇHD »)](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/Engin-Akyurt/Engin-Akyurt-608815597.jpeg)
Communiqué conjoint de protestation internationale condamnant l’arrestation par les autorités turques de Naim Eminoğlu et Doğa İncesu de l’Association des juristes progressistes (« ÇHD »)
« Le 2 juillet 2024, les autorités turques font une descente aux domiciles des avocats Naim Eminoğlu et Doğa İncesu, à Istanbul, et placent les deux avocats en garde à vue. Eminoğlu est membre du bureau exécutif de la branche d’Istanbul de Çağdaş Hukukçular Derneği – l’association des avocats progressistes (« ÇHD »), et İncesu est membre de ÇHD. Le ÇHD est réputé pour s’occuper de nombreuses affaires et causes parmi les plus difficiles et les plus sensibles sur le plan politique en Turquie, notamment la catastrophe de la mine de Soma et l’affaire très médiatisée Nuriye Gülmen/Semih Özakça (représentant deux universitaires qui ont perdu leur emploi à la suite d’un décret présidentiel). » 38 organisations, dont l’OIAD, « sont profondément fières d’être solidaires de Naim Eminoğlu et Doğa İncesu, ainsi que de tous nos collègues turcs assiégés mais courageux, qui se sont consacrés avec abnégation à la lutte pour la démocratie, les droits de l’homme, la justice et l’État de droit. » Consulter le communiqué complet (en anglais).
![Communiqué de l’OIAD dénonçant les menaces à l’encontre d’avocats français signataires d’une tribune contre le Rassemblement National](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/30920937134_46d90b641f_o/30920937134_46d90b641f_o-3504926069.jpg)
Communiqué de l’OIAD dénonçant les menaces à l’encontre d’avocats français signataires d’une tribune contre le Rassemblement National
L’Observatoire International des avocats en danger (OIAD) condamne fermement les très graves menaces publiées le 3 juillet 2024 sur le site d’extrême droite RESEAU LIBRE, appelant à éliminer de nombreux avocats signataires d’une tribune dans le cadre des élections législatives françaises anticipées de juin-juillet 2024. Le groupuscule d’extrême-droite a ouvertement menacé les confrères français signataires de ladite tribune en les qualifiant “d’avocats à éliminer”, et « à envoyer dans un fossé et dans un stade ajoutant « c’est la grande majorité des avocats qu’il est nécessaire de neutraliser ». L’OIAD dénonce avec la plus grande fermeté la diffusion de ces messages de haine à l’égard d’une profession vigie des libertés et de l’Etat de droit. L’OIAD exprime sa vive inquiétude face à ces événements et condamne les intimidations à l’égard des avocats en France. L’OIAD rappelle que « les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales » (Principe 23[1]). L’OIAD rappelle également […]
![TURQUIE : L’OIAD présent à l’audience de la consœur Özum Burgun à Diyarbakir](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/Turkey-scaled/Turkey-scaled-1755477554.jpg)
TURQUIE : L’OIAD présent à l’audience de la consœur Özum Burgun à Diyarbakir
Me Gaspard Lindon, avocat au Barreau de Paris et délégué de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), s’est rendu à Diyarbakir le 1er mai aux côtés de Me Françoise Cotta, membre d’ASF-DS, associé de l’OIAD. Me Özum Burgun, dont le procès s’est tenu le 2 mai 2024 au tribunal de Diyarbakir, figurait parmi les 52 personnes placées en garde à vue le 25 avril 2023, dans le cadre d’une vague d’interpellations lancée par les autorités turques dans vingt et une provinces, dont celle de Diyarbakir. A ses côtés, les avocats Burhan Arta, Serhat Hezer et Şerzan Yelboğa, ainsi que des défenseurs des droits humains, journalistes, artistes et acteurs associatifs ont été arrêtés et placés en garde à vue. Cette opération avait été lancée 3 semaines avant les élections présidentielles et législatives turques, mettant l’accent sur le contexte politique particulièrement tendu et hostile à l’égard de la population kurde en Turquie. Me Burgun avait été accusée d’être impliquée dans des activités conspiratrices au sein du PKK. Elle a finalement été relaxée le 2 mai par le Tribunal de Diyarbakir. L’Observatoire international des avocats en danger remercie Gaspard Lindon et Françoise Cotta, qui se sont rendus à Diyarbakir dans le cadre […]
![PHILIPPINES : Mobilisation pour la Journée internationale du droit à un procès équitable à Manille : le prix Ebru Timtik décerné à l’organisation NUPL](https://protect-lawyers.org/wp-content/uploads/cache/images/photo-IFTD-2/photo-IFTD-2-2703857426.jpg)
PHILIPPINES : Mobilisation pour la Journée internationale du droit à un procès équitable à Manille : le prix Ebru Timtik décerné à l’organisation NUPL
Les attaques impunies contre les avocats, les procureurs et les juges, ainsi que les campagnes de diffamation contre les professionnels du droit et des droits de l’homme aux Philippines ont été mises en lumière lors d’un débat organisé à l’occasion de la Journée internationale du droit à un procès équitable. L’événement, qui s’est déroulé le 14 juin à l’Université des Philippines à Manille, a également mis l’accent sur les lacunes de la législation antiterroriste résultant du système dit de « Red-tagging », une série de campagnes de diffamation contre les professionnels du droit sur les médias sociaux et dans les espaces publics. La deuxième table ronde de la journée, animée par Gonzalo Sáenz Quilez, représentant l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), a analysé l’impact des lois antiterroristes et antidrogue sur la protection des avocats, des journalistes, de la société civile, des activistes et des autres défenseurs des droits humains. Cette journée a été soutenue et suivie par plus de 100 associations juridiques du monde entier, qui se sont engagées à souligner l’importance du droit à un procès équitable et les défis posés par les droits de la défense. La cérémonie a également été l’occasion de remettre le prix des droits humains « Ebru […]
ACTION D’URGENCE
Procédure d’examen des Cas
Lorsque l’Observatoire est informé de la situation d’un avocat menacé, une procédure de vérification des informations transmises et d’évaluation de la situation est mise en œuvre.
La vérification du cas
L’équipe de travail de l’Observatoire vérifie que le cas dénoncé entre dans son champ de compétence de l’organisation et à s’assure de la véracité des faits allégués.
L’Observatoire s’est progressivement constitué un large réseau de contacts au sein d’organisations internationales, régionales, de représentations diplomatiques et d’organisations professionnelles d’avocats. Ce réseau de confiance lui permet de collecter un ensemble d’informations sur la situation de l’avocat.
L’Observatoire met tout en œuvre pour entrer en contact avec l’avocat lui-même, ses proches et éventuellement son conseil, afin de mieux appréhender la situation et d’obtenir les informations pertinentes destinées à optimiser l’action de protection et de défense en sa faveur.
L’évaluation du cas
Lorsque la procédure de vérification de cas et de collecte d’informations est achevée, le groupe d’évaluation de l’Observatoire apprécie la situation, détermine le niveau de gravité et rend ses recommandations quant à l’action à mener pour assister l’avocat en difficulté.
La procédure de vérification et d’évaluation est effectuée dans de très courts délais, afin de répondre efficacement à l’urgence voire à l’extrême urgence de la situation.
Une fois les recommandations du groupe d’évaluation rendues, l’Observatoire les mets en oeuvre, en concertation avec l’avocat menacé et/ou ses proches.
Aucune action n’est menée par l’Observatoire sans avoir obtenu l’accord de l’avocat concerné.
À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE ?
Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.
Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation.