Mission d’observation judiciaire – procès ÖHD
Observation du procès : ÖHD, 14ème chambre du Tribunal de Caglayan
Date de l’audience : 1er au 4 septembre 2025
Date du rapport : Septembre 2025
Description :
Le rapport résume la mission d’observation judiciaire à laquelle l’OIAD, représenté par Dominique Attias, a participé lors du procès ÖHD devant la 14ème chambre du tribunal de Caglayan. Ce procès, engagé depuis 2016, vise 52 personnes — dont 12 avocats — pour une prétendue appartenance ou un soutien au PKK. Le rapport souligne les nombreuses irrégularités de procédure, des reports successifs ainsi que les accusations supplémentaires dirigées contre les avocats Ramazan Demir et Ayse Acinickli, fondées sur leurs publications sur les réseaux sociaux, leurs visites à des clients détenus et d’autres actes relevant pourtant de l’exercice de leur profession.
