Mission d’observation judiciaire – procès ÖHD
Observation du procès : ÖHD, 14ème chambre du Tribunal de Caglayan Date de l’audience : 1er au 4 septembre 2025 Date du rapport : Septembre 2025 Description : Le rapport résume la mission d’observation judiciaire à laquelle l’OIAD, représenté par Dominique Attias, a participé lors du procès ÖHD devant la 14ème chambre du tribunal de Caglayan. Ce procès, engagé […]
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