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ZAMBIE: Interdiction d’exercice à l’encontre de l’avocat zambien John Sangwa
Le vendredi 13 mars, l’autorité judiciaire a interdit à l’avocat John Sangwa de se présenter devant tout tribunal en Zambie en attendant la décision sur la plainte déposée contre lui auprès de la Law Association of Zambia.
Le Rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, a fermement condamné cette décision du pouvoir judiciaire zambien qu’il considère comme étant une violation flagrante des droits de l’homme.
Dans un avis du 13 mars 2020 adressé à tous les juges de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, de la Cour d’appel, de la Haute Cour, aux greffiers et magistrats, le greffier en chef par intérim Prince Boniface Mwiinga a annoncé que Sangwa ne serait plus autorisé à se présenter devant aucun tribunal.
« Cette action a été entreprise à la suite d’une plainte pour faute professionnelle déposée par le pouvoir judiciaire auprès de l’Association des avocats de Zambie contre John Sangwa » indique l’avis.
Sangwa a fait des critiques à l’égard des tribunaux et du gouvernement. Lors d’apparitions à la radio et à la télévision il a affirmé que le président Edgar Lungu n’était pas éligible à la présidence en 2021 : la Constitution zambienne permet à un individu d’être élu deux fois au bureau présidentiel. Le président Lungu a déjà occupé deux fois ce poste, ce qui le rend inéligible. M. Sangwa a également critiqué ouvertement la nomination des juges de la nouvelle Cour constitutionnelle. Il fait valoir qu’ils sont insuffisamment qualifiés parce qu’ils ne possèdent pas les qualifications requises par la loi – 15 ans d’expérience et une formation spécialisée en droit constitutionnel et/ou en droits de l’homme.
Ces commentaires auraient provoqué des réactions négatives de la part de plusieurs membres de l’appareil judiciaire. Ces juges ont dénoncé John Sangwa à son corps professionnel en disant qu’il n’agissait pas selon les normes attendues d’un officier de justice.
Diego García-Sayán, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats a déclaré que la décision du pouvoir judiciaire était une violation flagrante des droits de l’homme. Il affirme que les avocats doivent maintenir leur indépendance professionnelle et intellectuelle.
La Southern African Development Community – Lawyers’ Association (SADC-LA) avec Amnesty International et le Centre du contentieux d’Afrique australe considèrent dans une déclaration que les autorités zambiennes doivent immédiatement et sans condition réintégrer l’avocat John Sangwa et lui permettre d’exercer sa profession. Ces organisations locales considèrent que l’interdiction d’exercice appliquée à l’avocat John Sangwa est particulièrement inquiétante et vise à l’intimider, lui et d’autres avocats, afin d’empêcher toute critique du système judiciaire.
Ces organisations appellent les autorités dans leur déclaration à permettre à John Sangwa d’avoir la possibilité de présenter sa version des faits devant un tribunal ouvert et impartial.
L’OIAD souhaite rappeler que selon le Principe n°23 des Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies :
« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme… ».
L’OIAD apporte son soutien à notre Confrère John Sangwa victime d’une interdiction d’exercice de la part de l’appareil judiciaire de Zambie.
L’OIAD tient à rappeler aux autorités zambiennes qu’aux termes des Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies (1990) et notamment du Principe n°27 :
« Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. »
L’OIAD exhorte les autorités zambiennes à reconnaitre le droit à la liberté d’expression de l’avocat John Sangwa et de lui permettre de contester cette décision d’interdiction d’exercice de sa profession dans les plus brefs délais dans le cadre d’une procédure indépendante et équitable.