Mansur Gilmanov

RUSSIE: L’avocat Mansur Gilmanov agressé et détenu arbitrairement.

21 Janvier 2021

Dimanche 21 Janvier 2021, Mansur Gilmanov a été lâchement frappé par un officier de police avant d’être mis en détention arbitrairement.

 Mansur Gilmanov est un avocat défenseur des droits humains basé à Moscou. Il défend notamment Vladlen Los, un avocat de la Foundation Against Corruption crée en 2011 par Alexei Navalny.

Les faits se sont déroulés alors que Gilmanov se rendait dans un commissariat à Moscou pour défendre son client Vladlen los.

Gilmanov a présenté tous les documents requis au poste de contrôle du commissariat. Un officier lui a dit d’attendre que quelqu’un l’amène à son client. Après avoir observé pendant 40 minutes l’entrée d’autres personnes, Gilmanov voulait déposer une plainte pour ingérence dans le droit de son client à être représenté par un avocat. Un officier l’a finalement fait entrer au poste de police pour qu’il dépose sa plainte. Lorsqu’il est arrivé à la fenêtre de l’agent, celui-ci s’est précipité vers lui, l’a frappé au sol, lui a donné plusieurs coups de pied et l’a insulté.

La police a ensuite détenu Gilmanov pendant 4 à 5 heures sans explication, pendant que deux autres avocats essayaient en vain de le voir. Finalement, vers 2 heures du matin, la police a autorisé les avocats à voir Gilmanov.  Peu après la rencontre avec ses avocats, la police l’a transféré dans un autre commissariat, où il a passé la nuit dans une chambre sans lit.

Le matin, Gilmanov a été conduit devant un juge pour „non-respect des ordres de la police“. Le juge a refusé les demandes de la défense de voir des preuves, y compris des images de vidéosurveillance qui auraient pu montrer ce qui s’est passé. Le tribunal a condamné Gilmanov à 5 jours de détention.

Les violences et persécutions dont font l’objet les avocats défenseurs des droits humains témoignent de l’érosion de l’Etat de droit en Russie. Le même jour, Mikhail Benyash un avocat de Krasnodar a subit une fouille de son appartement et a été condamné à 5 jours de détention. Cela au motif qu’il planifiait une manifestation non autorisée.

L’OIAD condamne fermement cette décision d’incarcération qui va à l’encontre des textes internationaux et du droit interne de l’Etat Russe.

L’OIAD appelle les autorités russes à tout mettre en œuvre afin de mener l’enquête de manière impartiale et poursuivre les auteurs de ces actes.

L’OIAD tient à rappeler aux autorités russes qu’aux termes des Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies (1990) :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; » (Principe 16)

« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. » (Principe 17)

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. » (Principe 18)

« Il incombe aux autorités compétentes de veiller à ce que les avocats aient accès aux renseignements, dossiers et documents pertinents en leur possession ou sous leur contrôle, dans des délais suffisants pour qu’ils puissent fournir une assistance juridique efficace à leurs clients. Cet accès doit leur être assuré au moment approprié et ce, sans aucun délai. » (Principe 21)