Mohsen Bahnasi

ÉGYPTE: L’avocat Mohsen Bahnasi, arrêté et détenu arbitrairement malgré les risques de contracter le COVID-19

Mohsen Bahnasi est un avocat en droits humains et membre du Comité des libertés du barreau égyptien. Il plaide pour les droits des prisonniers politiques en Égypte.

Le 27 mars 2020, Mohsen Bahnasi a reçu un appel d’une personne qui affirmait avoir besoin d’un conseil juridique urgent et demandait un rendez-vous. Lorsque Mohsen Bahnasi est arrivé au lieu de rendez-vous, il a trouvé plusieurs agents de la sécurité nationale qui l’ont arrêté avec violence. Les agents n’ont présenté aucun mandat judiciaire. Ils l’ont conduit à son domicile pour effectuer une perquisition sans présenter de mandat de perquisition. Les agents ont saisi de l’argent et son téléphone portable.

Après la perquisition, l’avocat a été transféré dans un lieu inconnu. Les autorités ont indiqué plus tard qu’il est détenu au quartier général de la sécurité nationale d’Helwan, où il a été interrogé, maltraité physiquement et placé à l’isolement. Mohsen Bahnasi n’a pas pu voir son avocat, lequel n’a pu avoir accès au dossier ni au mandat d’arrêt. Aucune preuve n’a été présenté s’agissant des accusations portées contre lui et il semblerait que les raisons de son arrestation ne porteraient que sur les opinions et les positions de l’avocat.

En effet, il est accusé d’« adhésion à une organisation terroriste » et de « diffusion de fausses nouvelles », en raison de ses publications sur les réseaux sociaux dans lesquels il a appelé à la libération des prisonniers égyptiens dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.

Bahnasi a déclaré avoir été convoqué, quelques jours avant son arrestation, au siège de la sécurité nationale, où il a été interrogé sur des écrits et des messages concernant la nécessité de libérer les prisonniers par crainte d’une pandémie de coronavirus. Bien qu’il ait répondu aux questions et supprimé toutes ses publications, il a tout de même été arrêté quelques jours plus tard.

Le 28 mars 2020, le procureur suprême a renouvelé la détention de Mohsen Bahnasi de 15 jours, dans l’attente d’une enquête.

Il a été transféré à la prison de Tora, connue pour ses conditions de détention inhumaines notamment en raison de conditions sanitaires désastreuses. Isolé, Il n’a aucun contact avec sa famille ou son avocat. Tant qu’il est détenu, Mohsen Bahnasi court un risque très élevé de contracter le COVID-19.

L’OIAD est fortement préoccupé par l’arrestation arbitraire et le placement en détention de l’avocat Mohsen Bahnasi alors même que le risque de contracter le virus COVID-19 est particulièrement élevé

L’OIAD condamne fermement les violences subies par Mohsen Bahnasi, les pressions dont il a été l’objet concernant ses publications et les perquisitions qui ont été opérés en dehors de toute légalité. L’OIAD tient à rappeler aux autorités égyptiennes qu’aux termes des Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies (1990) :

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme (…) » (Principe n°23).

L’OIAD appelle les autorités égyptiennes à libérer immédiatement Mohsen Bahnasi et à lui permettre d’exercer sa profession d’avocat en toute indépendance.