Juan Carlos Flores Solís

ALERTE 08/02/2023

ALERTE 03/03/2022

 

MEXIQUE: Inquiétudes concernant la persécution et les menaces dont fait l’objet l’avocat mexicain Juan Carlos Flores Solís

8 février 2023

Lawyers for Lawyers et l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) s’inquiètent de la persécution dont fait l’objet M. Juan Carlos Flores Solis, principal avocat de la défense dans les procès intentés contre le mégaprojet énergétique et hydroélectrique « Proyecto Integral Morelos » (PIM), qui touche plus de 80 communautés dans trois États différents du Mexique.

Ce mégaprojet soulève de graves préoccupations environnementales, car il prévoit la création d’installations industrielles qui draineront et contamineront les réserves d’eau, empiéteront sur les terres indigènes et entraîneront une pollution générale dans les régions de Morelos, Tlaxcala et Puebla, ce qui affectera la santé et le bien-être de la population.

Alors que les communautés se sont mobilisées pour protester contre ce mégaprojet, le travail effectué par M. Flores Solís est devenu essentiel pour garantir la protection des droits de l’homme, des droits des autochtones, des droits environnementaux et le respect général de l’État de droit, pierre angulaire de toute démocratie moderne.

En ce qui concerne son travail en tant qu’avocat dans des affaires de droits indigènes et environnementaux, Me. Flores Solís a connu, au cours de plusieurs années, plusieurs cas de persécution et de menaces contre sa personne. Il s’agit notamment de contre-poursuites constantes par les avocats de la partie adverse sur des questions de procédure, ainsi que de plaintes pénales sans fondement, déposées contre lui personnellement. De plus, la personne et les biens de Me. Flores Solis ont été la cible d’attaques criminelles. En octobre dernier, Me. Flores Solis a été victime d’une tentative d’assassinat, perpétrée en trafiquant les vis de son véhicule. En avril dernier, son domicile a été cambriolé à trois reprises en l’espace de dix jours.

Me Flores Solís bénéficie actuellement du mécanisme de protection mexicain. Par conséquent, et suite à sa demande, plusieurs caméras ont été installées autour de sa propriété. Cependant, les images des raids d’avril, ainsi que d’autres incidents suspects autour de chez lui ont été saisies par des employés du gouvernement lorsqu’ils sont venus réparer les caméras qui avaient été endommagées lors de l’un des raids. Me Flores Solis a tenté de récupérer les images, en vain, celles-ci ayant été effacées, comme le soutiennent les autorités. D’autres représentants du gouvernement ont confirmé qu’il ne s’agissait pas d’une procédure standard.

Nous pensons que la menace à laquelle est confronté Me Flores Solís est importante et nécessite une intervention des autorités locales et régionales. Sa situation témoigne de la dangerosité d’exercer la profession d’avocat. Comme le stipule l’article 16 et 17 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du juriste, les gouvernements doivent veiller à ce que les avocats « puissent exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave ou ingérence indue » et « lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés de manière adéquate par les autorités ».

Nous demandons aux autorités mexicaines de :

• Veiller à ce que le mécanisme de protection fonctionne efficacement en offrant des mesures à Me Flores Solis pour améliorer sa sécurité et lui permettre de travailler sans craindre pour sa vie.
• S’assurer que les parties judiciaires qui reçoivent les plaintes déposées contre Me Flores Solis en relation avec son travail d’avocat, tiennent compte de son exercice et examinent l’intérêt personnel de ceux qui l’accusent.
• Assurer la participation de Me Flores Solis dans les procédures d’expertise concernant le PIM. Ce droit est garanti par le code civil fédéral et devrait être reconnu par le juge chargé de l’affaire. L’OIAD demande expressément au Conseil Fédéral de la Magistrature de rendre une justice impartiale et de garantir la poursuite sans entrave du travail effectué par Me Flores Solis en sa qualité d’avocat dans les procédures engagées contre le PIM.
• Veiller à ce que tous les avocats du Mexique soient en mesure de représenter leurs clients sans intimidation, entrave, harcèlement ou interférence inappropriée et sans menace de poursuites ou de sanctions administratives pour toute action qu’ils entreprennent conformément aux devoirs, aux normes et à l’éthique professionnels internationalement reconnus.

Mexique : Trois effractions en moins de 15 jours au domicile de l’avocat spécialiste de l’environnement Juan Carlos Flores Solis 

3 mai 2022

Juan Carlos Flores Solis est avocat au Front des peuples pour la défense de la terre et de l’eau – Morelos, Puebla, Tlaxcala (FPDTA-MPT), une organisation qui défend les droits humains, la terre, le territoire, l’environnement et l’autodétermination des peuples autochtones. Ces dernières années, son travail au sein de cette organisation s’est concentré sur la fourniture de conseils juridiques à différentes communautés indigènes nahua luttant contre l’extraction et la contamination de l’eau, tant dans la rivière Cuautla, dans la municipalité d’Ayala, Morelos, qu’à Juan C. Bonilla, Puebla. 

Fondateur de la FPDTA-MPT depuis 2008, l’avocat a été persécuté et injustement emprisonné le 7 avril 2014 pour son travail de conseiller juridique auprès des populations affectées par le projet Integral Morelos, qui touche les États de Morelos, Puebla et Tlaxcala avec l’installation d’un gazoduc de 160 km au pied du volcan Popocépetl, d’une centrale thermoélectrique dans la communauté de Huexca, Puebla et Tlaxcala et  l’installation d’un gazoduc de 160 km dans les contreforts du volcan Popocatépetl, d’une centrale thermoélectrique dans la communauté de Huexca, Morelos, et d’un aqueduc, touchant environ 80 communautés dans les 3 états. 

Après l’assassinat en 2019 du militant écologiste Samir Flores, son niveau de risque augmente car il est identifié comme la prochaine personne la plus haut placée dans l’organisation.  

Au cours du mois dernier, Juan Carlos a subi plusieurs attaques à son domicile par les effractions suivantes :  

• 5 avril 2022 : il trouve son domicile cambriolé dans le village de Santa María Zacatepec, municipalité de Juan C. Bonilla, Puebla. La clôture de son terrain et le cadenas de la porte d’entrée de la maison ont été coupés à la cisaille, sa chambre a été entièrement fouillée, ses documents ont été fouillés et jetés par terre, et plusieurs objets de valeur ont été pris. Juan Carlos déclare que l’effraction violente de son domicile, le retrait d’objets personnels de son domicile et les messages implicites laissés par le ou les auteurs, tels qu’un couteau dans son lit et la manipulation d’une photo de lui et de sa famille, constituent une menace directe contre sa vie et celle de sa famille. 

• 10 avril 2022 : bien qu’il ait alerté les autorités mexicaines au sujet des événements violents qui se sont produits le 5 avril, Juan Carlos rentre chez lui et constate que sa maison a de nouveau été cambriolée. Il affirme que la ou les personnes qui sont entrées ont brisé le verre d’une fenêtre et sont entrées par celle-ci. Il affirme que ses affaires ont à nouveau été enlevées et que le couteau qui avait été laissé sur son lit, et qu’il n’a jamais manipulé dans l’intention de préserver les preuves du crime commis, a disparu. 

• 14 avril  2022 : Lors d’un nouveau cambriolage, des inconnus ont pris des papiers sur une étagère dans une chambre, un sac à dos contenant divers effets personnels et des badges d’événements politiques, et ont laissé la maison en désordre.  

Il convient de noter que Juan Carlos Flores Solís et son épouse Miryam Vargas Teutle rapportent que la police n’a pas répondu à temps à la demande du Mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, qui suggérait qu’une voiture de patrouille garde la maison après la première intrusion du 5 avril 2022.  

  

L’OIAD note avec inquiétude et condamne ces opérations de harcèlement contre l’avocat Juan Carlos Flores.  

L’OIAD attire l’attention sur les Principes des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, et en particulier sur les principes 16 et 17 qui stipulent ce qui suit : 

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » (Principe 16). 

 « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. » (Principe 17). 

L’OIAD a demandé aux autorités mexicaines et au mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes d’adopter des mesures visant à garantir la pleine protection de l’avocat Flores et à reconnaître publiquement son travail de défense des droits des victimes de graves violations des droits humains.