El Salvador : la profession d’avocat sous le feu des critiques dans un contexte d’érosion de l’État de droit
Date du rapport : février 2026
Description : Le présent rapport, élaboré par l’OIAD et Lawyers for Lawyers (L4L), analyse la grave détérioration de l’État de droit au Salvador et son impact direct sur l’exercice indépendant de la profession d’avocat.
Depuis mai 2021, le Salvador connaît une profonde érosion de la séparation des pouvoirs, marquée par la destitution des magistrats de la Chambre constitutionnelle et du procureur général, des réformes qui ont facilité le renvoi massif de juges et de procureurs, et la consolidation de larges pouvoirs discrétionnaires au sein de l’exécutif. Ce processus a été aggravé par l’application prolongée du régime de l’État d’urgence depuis mars 2022, qui a suspendu des garanties fondamentales telles que le droit à la défense et l’inviolabilité des communications.
En mai 2025, l’adoption de la loi sur les agents étrangers a ajouté de nouvelles restrictions à l’espace civique, en imposant une taxe de 30 % sur les fonds internationaux et en accordant des pouvoirs étendus à l’exécutif pour sanctionner ou dissoudre des organisations, ce qui a eu un impact direct sur le travail de défense des droits humains.
Dans ce contexte, le rapport documente un schéma systématique de harcèlement et de criminalisation à l’encontre des avocats, en particulier ceux qui représentent des personnes détenues sous le régime d’exception ou qui dénoncent des abus de pouvoir. Parmi les principales préoccupations identifiées figurent :
- Les détentions arbitraires et les disparitions forcées temporaires ;
- L’isolement prolongé et les restrictions d’accès aux clients ;
- Procès secrets et recours à des « juges sans visage » ;
- Procédures disciplinaires sélectives comme moyen de pression ;
- Campagnes de stigmatisation et de surveillance ;
- Répression transnationale par le biais de notices d’INTERPOL.
Le rapport présente des cas emblématiques qui illustrent ces tendances, notamment les situations de Ruth López, Alejandro Henríquez, Enrique Anaya, Ingrid Escobar, ainsi que d’Ivania Cruz et Rudy Joya, qui ont été victimes d’arrestations, d’isolement, d’exil ou de persécution internationale pour avoir exercé légitimement leur profession.
L’OIAD et L4L concluent que ces faits constituent des représailles pour l’exercice légitime de la profession d’avocat et violent les obligations internationales assumées par le Salvador, notamment la Convention américaine relative aux droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Principes de base des Nations unies sur le rôle des avocats.
Le rapport formule des recommandations urgentes à l’État salvadorien et à la communauté internationale afin de garantir la protection des avocats en danger, de rétablir les garanties procédurales et d’assurer l’exercice libre et indépendant de la profession juridique.
Lire le rapport de la mission :
