Emil Kurbedinov

UKRAINE: L´avocat tatar Emil Kurbedinov, menacé de radiation du Barreau Central de Crimée suite à une ingérence de la division du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie en Crimée

M^e Emil Kurbedinov est un avocat du Barreau central de Crimée de la ville de Simferopol ; il s’est illustré par son combat en faveur des droits de l’Homme, qui l’a notamment conduit à défendre les Tatars de Crimée.

Le 18 décembre 2018, il a fait l’objet d’une directive de la division du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie en Crimée visant à son exclusion du Barreau central de Crimée. Cet ordre serait motivé par les condamnations dont M. Kurbedinov a fait l’objet sur le fondement de lois antiterroristes : en 2017 et 2018, il a été placé plusieurs fois en détention administrative et condamné pour dissémination de symbole appartenant à une organisation extrémiste, pour avoir publié sur des réseaux sociaux une photo d’une réunion de l’organisation Hizb ut-Tahrir (légale en Ukraine mais interdite en Russie).

Cette radiation est lourde de conséquence pour M^e Kurbedinov dans la mesure où elle entraînerait une impossibilité d’exercer, suivie, au bout de trois mois, de la déchéance de son statut d’avocat.

La directive de la division du Ministère de la Justice constitue une grave ingérence dans les prérogatives du Barreau. En effet, selon la législation en vigueur en Fédération de Russie, le pouvoir exécutif ne peut exercer de contrôle sur le Barreau en dehors des cas impliquant la conformité de l’activité de ce dernier avec ses statuts. Les sanctions disciplinaires à l’encontre d’un avocat ne peuvent donc en aucun cas faire l’objet d’une telle immixtion de la part de la division du ministère.

Cette action de l’exécutif russe est en outre contraire aux Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations unies, aux termes desquels « les procédures disciplinaires engagées contre des avocats sont portées devant une instance disciplinaire impartiale constituée par l’ordre des avocats, devant une autorité judiciaire ou devant un tribunal » (principe n° 28).

L’OIAD tient à exprimer sa préoccupation vis-à-vis d’une telle ingérence, et appelle les autorités russes à se mettre en conformité tant avec les principes susmentionnés qu’avec leur législation nationale, en annulant l’ordre d’exclusion de M^e Kurbedinov.

Dans l’attente d’informations complémentaires sur la situation de M^e Kurbedinov, l’OIAD invite les avocats et la communauté internationale à demeurer mobilisés et à relayer cet appel auprès des autorités compétentes afin que cesse toute ingérence de l’exécutif russe dans les affaires des Barreaux et que puissent être sauvegardés l’indépendance des avocats et les droits de la défense.