TURQUIE : Dernière audience pour l’avocat défenseur des droits humains Levent Pişkin
Jeudi 29 Octobre 2020
L’audience finale du procès intenté contre l’avocat au barreau d’Istanbul, défenseur des droits humains, Levent Pişkin, se tiendra le 18 novembre 2020.
Levent Pişkin a été placé en détention le 14 novembre 2016 à l’issue d’une descente de police menée à son domicile à Istanbul. Certains médias turcs ont allégué que Levent Piskin aurait servi d’intermédiaire entre son client Selahattin Demirtas et le magazine allemand Der Spiegel à des fins de propagande. L’avocat a expliqué que deux journalistes du magazine Der Spiegel l’avaient contacté afin qu’il leur transmette une lettre de Demirtas concernant ses conditions de détention. Après avoir fait une déclaration au bureau du procureur à Bursa, Levent Pişkin a été libéré à l’issue de trois jours sous contrôle judiciaire.
En avril 2017, Levent Pişkin a été, avec 11 autres personnes, inculpé par le procureur général de Bursa et accusé d’« appartenance à une organisation terroriste » et de « propagande en faveur d’une telle l’organisation ». Il est reproché à Levent Pişkin d’avoir rendu visite à son client Selahattin Demirtaş en prison en utilisant sa carte d’identité d’avocat, mais également d’être membre d’un groupe WhatsApp du parti HDP.
Lors de la dernière audience de l’affaire, en septembre 2020, le procureur a de nouveau évoqué le contenu de l’acte d’accusation, demandant que l’avocat Levent Pişkin soit sanctionné pour « propagande en faveur de l’organisation » et « appartenance à l’organisation », en vertu de l’article 314/2 du Code pénal turc. Les preuves et les arguments présentées par la défense lors des audiences au cours de presque trois ans de procès sont ignorées dans l’opinion finale du procureur.
L’OIAD estime que le harcèlement judiciaire dont est victime Levent Pişkin est lié à ses activités légitimes d’avocat.
L’OIAD tient à rappeler aux autorités de Turquie qu’aux termes des Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies (1990) :
« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions » (Principe n° 18).
« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie » (Principe n°16).
L’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme (1950) garantit le droit à un procès équitable :
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. […] »
L’OIAD demande donc instamment aux autorités turques d’abandonner toutes les accusations portées contre Levent Pişkin.
L’OIAD tient à exprimer tout son soutien à l’avocat Levent Pişkin et sera particulièrement attentif à l’audience du 18 novembre et aux suites qui y seront données.