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Paris, le 3 décembre 2024 – En 2025, la Journée de l’Avocat en Danger met en lumière la situation critique des avocats au Bélarus, un pays sous l’emprise d’un régime autoritaire dirigé par Alexandre Loukachenko depuis 1994. Le cadre politique et juridique du Bélarus est marqué par une répression sévère à l’encontre des opposants politiques, des journalistes et des avocats, notamment ceux qui se consacrent à la défense des droits humains. Au Bélarus, le gouvernement s’appuie sur les forces de sécurité pour réprimer violemment toute forme de dissidence. Dans ce contexte, les avocats, en particulier ceux qui défendent des militants et des opposants politiques, font face à des persécutions accrues. Victimes d’arrestations arbitraires, de radiations de leur barreau, et de poursuites judiciaires injustifiées, les avocats spécialisés dans la défense des droits humains jouent pourtant un rôle crucial dans la protection des libertés fondamentales. De nombreux avocats ont été contraints à l’exil. Les autorités biélorusses n’hésitent pas à associer les avocats à leurs clients, les qualifiant ainsi d’ennemis de l’État. De son côté, le ministère de la Justice du Bélarus exerce un contrôle strict sur le Barreau, réduisant à néant son indépendance. Les avocats jugés indésirables peuvent être radiés de manière arbitraire, […]

Lawyers for Lawyers, l’Observatoire International des Avocats en Danger, l’International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI), la Commission Internationale des Juristes, la Law Society of England and Wales, la Fédération des Barreaux d’Europe, Front Line Defenders et l’Alliance for Lawyers at Risk condamnent fermement le raid violent du 7 novembre au domicile des défenseurs des droits humains et avocats de Crimée Lilia Hemedzhy et Rustem Kyamilev, qui a conduit à l’arrestation et à la détention arbitraire de Rustem Kyamilev. Cet incident est le dernier d’une série de harcèlements visant apparemment à faire pression sur eux pour qu’ils cessent leur travail en faveur des droits de l’homme. Consulter la déclaration conjointe complète (en anglais) :     

Les avocats burkinabés Gontran Somé et Christian Kaboré avaient été enlevés entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso le 10 octobre 2024. Ils ont été libérés le 5 novembre 2024, après 26 jours de captivité. Me Gontran Somé et Me Christian Kaboré se rendaient à Bobo-Dioulasso depuis Ouagadougou. Les avocats ont dû changer d’itinéraire du fait d’intempéries qui rendaient la route impraticable. La voiture des avocats a croisé la route d’un groupe armé non étatique dans une zone réputée pour son insécurité. L’une des passagères aux côtés de Gontran Somé et Christian Kaboré, épargnée par les membres de ce groupe, a signalé leur enlèvement. Pour rappel, les avocats burkinabés exercent dans un contexte marqué par des menaces graves et multiples. Ils sont notamment soumis aux pressions exercées par le gouvernement de transition et les autorités sur les professionnels du droit. Les avocats travaillant sur des affaires sensibles, notamment en matière de droits humains, font souvent face à des tentatives d’intimidation, voire de répression. De plus, le système judiciaire en crise ne respecte pas toujours les procédures, nuisant ainsi à la défense des droits fondamentaux​. Outre ce contexte, les attaques de groupes armés constituent une menace directe pour les avocats dans plusieurs régions du […]

L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), Lawyers for Lawyers, l’Institut des droits de l’homme de l’Association internationale du barreau, l’Institut pour l’État de droit de l’Association internationale des avocats, Lawyers’ Rights Watch Canada, le Conseil des barreaux d’Europe, le Sudanese Defenders Center for Legal Aid, REDRESS et la Law Society of England and Wales expriment leur profonde inquiétude quant à l’arrestation arbitraire et la détention de l’avocat soudanais Montaser Abdullah depuis le 7 septembre 2024 en raison de son travail d’avocat et de sa prise en charge d’affaires politiques et de droits de l’homme. Le 7 septembre 2024, M. Abdullah aurait été enlevé à son bureau au milieu de la journée, puis détenu au secret jusqu’au 3 octobre 2024 par les forces armées soudanaises. Il a été rapporté que M. Abdullah a été victime de mauvais traitements flagrants pendant sa détention, ayant été battu à plusieurs reprises et montrant des signes physiques d’abus. Il est actuellement détenu dans la section la plus sécurisée de la prison de Port Soudan, sans qu’aucune charge officielle n’ait été retenue contre lui. Depuis le début de la guerre au Soudan en 2023, les avocats ont été les principales cibles des forces de soutien […]

L’Observatoire international des avocats en danger a co-signé la déclaration conjointe appelant à l’abolition universelle de la peine de mort, aux côtés de 24 Barreaux et organisations internationales, reconnaissant ainsi la « dignité inhérente à chaque individu et le droit fondamental à la vie« .   Consultez la déclaration conjointe :                            

Après être devenue avocate en Iran et avoir consacré l’exercice de sa profession aux droits de l’homme, Forough a été menacée à plusieurs reprises pour ses activités. Elle a été condamnée à 10 ans de prison pour avoir défendu le mouvement « Femmes, vie, liberté » dans le cadre de son activité. Me Sheikholeslami Vatani a réussi à quitter son pays, portant en elle l’espoir qu’un jour, celui-ci retrouvera sa liberté. L’avocate s’est confiée au journal français La Vie lors d’une interview poignante. Retrouvez l’interview complète ici.

Rian (Ree) Saunders / Flickr  (2012) L’Observatoire international des avocats en danger dénonce fermement les menaces exercées à l’encontre d’avocats au Royaume-Uni, pour avoir fourni des conseils et représentations en matière d’asile et d’immigration. Le 29 juillet 2024, trois petites filles ont été assassinées à Stockport, au Royaume-Uni. Cette tragédie a donné lieu à de fausses allégations à l’encontre d’un demandeur d’asile musulman, ce qui a entraîné une vague d’émeutes provoquée par des militants d’extrême droite. Par la suite, un certain nombre de cabinets d’avocats et de centres de conseil ont été pris pour cible par le biais d’un message largement diffusé sur les réseaux sociaux, qui publiait leurs adresses et appelait les autres à « prendre des mesures » contre eux. Ces cabinets ont été particulièrement visés parce qu’ils représentent et conseillent des clients sur les questions d’asile et d’immigration. L’Observatoire condamne fermement ces menaces à la profession juridique fondées sur des allégations xénophobes et racistes. L’Observatoire exprime sa totale solidarité et son soutien aux avocats menacés et à l’ensemble des instances représentatives du barreau britannique. L’Observatoire demande aux autorités britanniques d’enquêter et de sanctionner les auteurs de ces graves menaces, ainsi qu’à protéger, avec les garanties qui s’imposent, […]

L’Observatoire ainsi que les organisations internationales de défense des droits de l’Homme soussignées condamnent fermement la décision du Conseil régional du barreau de Tyumen de radier l’avocat russe Aleksey Ladin en représailles à son travail en faveur des droits de l’Homme. Nous exhortons les autorités russes d’annuler cette décision, de cesser le harcèlement à son encontre et de garantir que tous les avocats en Russie et dans les territoires occupés par la Russie puissent mener leurs activités professionnelles légitimes sans crainte de représailles. Le 25 juillet, l’avocat Aleksey Ladin a été radié du barreau régional de Tioumen en représailles pour avoir représenté des Tatars de Crimée et des Ukrainiens contre des accusations politiquement motivées dans la Crimée occupée par la Russie. La décision du conseil de l’association du barreau de Tioumen fait suite à la conclusion de la commission de qualification selon laquelle l’avocat a violé le code de déontologie de l’association du barreau russe. À moins que cette décision ne soit annulée, M. Ladin ne pourra pas représenter des clients dans des procédures pénales et devant les tribunaux, ni passer de nouveaux examens de qualification pendant un an. Aleksey Ladin prévoit de faire appel de la décision. Lire la […]

L’Observatoire International des avocats en danger (OIAD) condamne fermement les très graves menaces publiées le 3 juillet 2024 sur le site d’extrême droite RESEAU LIBRE, appelant à éliminer de nombreux avocats signataires d’une tribune dans le cadre des élections législatives françaises anticipées de juin-juillet 2024. Le groupuscule d’extrême-droite a ouvertement menacé les confrères français signataires de ladite tribune en les qualifiant “d’avocats à éliminer”, et « à envoyer dans un fossé et dans un stade ajoutant « c’est la grande majorité des avocats qu’il est nécessaire de neutraliser ». L’OIAD dénonce avec la plus grande fermeté la diffusion de ces messages de haine à l’égard d’une profession vigie des libertés et de l’Etat de droit. L’OIAD exprime sa vive inquiétude face à ces événements et condamne les intimidations à l’égard des avocats en France. L’OIAD rappelle que « les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales » (Principe 23[1]). L’OIAD rappelle également […]

Me Gaspard Lindon, avocat au Barreau de Paris et délégué de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), s’est rendu à Diyarbakir le 1er mai aux côtés de Me Françoise Cotta, membre d’ASF-DS, associé de l’OIAD. Me Özum Burgun, dont le procès s’est tenu le 2 mai 2024 au tribunal de Diyarbakir, figurait parmi les 52 personnes placées en garde à vue le 25 avril 2023, dans le cadre d’une vague d’interpellations lancée par les autorités turques dans vingt et une provinces, dont celle de Diyarbakir. A ses côtés, les avocats Burhan Arta, Serhat Hezer et Şerzan Yelboğa, ainsi que des défenseurs des droits humains, journalistes, artistes et acteurs associatifs ont été arrêtés et placés en garde à vue. Cette opération avait été lancée 3 semaines avant les élections présidentielles et législatives turques, mettant l’accent sur le contexte politique particulièrement tendu et hostile à l’égard de la population kurde en Turquie. Me Burgun avait été accusée d’être impliquée dans des activités conspiratrices au sein du PKK. Elle a finalement été relaxée le 2 mai par le Tribunal de Diyarbakir. L’Observatoire international des avocats en danger remercie Gaspard Lindon et Françoise Cotta, qui se sont rendus à Diyarbakir dans le cadre […]

« Un rapport conjoint de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme – un partenariat entre la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – et de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) présente les conclusions de l’observation judiciaire de la première audience du procès de 20 personnes impliquées dans le mouvement des Mères/ Personnes du samedi, le 27 février 2024. Ces personnes sont poursuivies pour avoir participé à des rassemblements pacifiques, mettant en lumière les attaques systématiques contre le droit de rassemblement en Turquie. La prochaine audience aura lieu ce vendredi 7 juin 2024. » Lire le communiqué de presse complet (en anglais) : Le rapport conjoint est disponible sur notre site internet.

A l’approche de la phase finale du procès pour l’assassinat de l’ancien Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir, Tahir Elçi, le 28 novembre 2015, l’OIAD se mobilise aux côtés de la communauté juridique internationale. L’Observatoire et 29 autres organisations dénoncent dans une déclaration commune l’impunité qui semble régner à la suite de cet assassinat et l’absence de procès équitable dans le cadre des poursuites pénales en cours. Pour plus d’informations sur l’affaire, nous vous invitons à lire la déclaration commune, qui fournit des informations détaillées. Un résumé de l’affaire est également disponible ci-dessous. COMMENT AGIR ? Rejoignez la mobilisation ! Aidez-nous à faire passer le message : En plus de la déclaration commune, l’Observatoire a préparé un livrable graphique récapitulant le procès de l’assassinat de Tahir Elçi, disponible en plusieurs langues. N’hésitez pas à le diffuser librement par le biais de vos médias afin de sensibiliser le public à cette affaire. Téléchargez la brochure de l’OIAD en cliquant sur les drapeaux :                                    Demandez au ministère de la Justice de Turquie de rendre justice à M. Elçi en demandant aux responsables de sa mort de rendre des […]

Connaissance prise de l’interpellation violente de notre consœur, Sonia Dahmani, avocate au barreau de Tunisie, au sein de la maison de l’avocat, samedi 11 mai 2024, par des personnes cagoulées, bousculant les avocats et journalistes présents, Connaissance prise du communiqué de la section de Tunis de l’Ordre national des avocats de Tunisie, réunie en urgence le 11 mai, et appelant à la grève générale, Les soussignés : RAPPELLENT que la Tunisie a ratifié le 18 mars 1969 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1968 par les Nations unies qui protège notamment les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, à la liberté de pensée, de conscience et de religion et l’interdiction de la détention arbitraire, RAPPELLENT que la Tunisie a également ratifié le 23 septembre 1988 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée en 1987 par les Nations unies et son Protocole facultatif, le 29 juin 2011, adopté en 2002, S’INDIGNENT contre les violences verbales et physiques perpétrées à l’encontre des avocats tunisiens et des journalistes visant à les intimider et à les faire taire, CONDAMNENT l’arrestation violente d’une avocate et chroniqueuse qui, […]

[Keith Roper, 2010 : Flickr] L’OIAD condamne les menaces dont certains avocats tunisiens sont l’objet de la part des pouvoirs publics et s’indigne des poursuites entamées à leur encontre dans des conditions qui violent manifestement les règles qui régissent le procès équitable, telles que prévues par les instruments internationaux ratifiés par la Tunisie. L’OIAD s’insurge qu’il puisse être porté atteinte à la liberté d’aller et venir de certains avocats, les privant ainsi d’une liberté essentielle et de la possibilité de voyager à des fins professionnelles. L’OIAD entend ainsi manifester sa solidarité en faveur de : Mes Ridga Belhaj et Ghazi Chaouachi, arbitrairement détenus ; Les bâtonniers Abderazek Kilani et Chawki Tabib, Mes Bochra Belhaj, Dalila Msadek, Ayachi Hammami, Lazher Akrmi poursuivis arbitrairement pour des raisons politiques et interdits de voyager   L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à se conformer aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par […]

Genève, le 16 avril 2024 – L’Ordre des avocats de Genève, le Pouvoir judiciaire du canton de Genève, l’Institut pour l’Etat de droit de l’Union internationale des Avocats (UAI-IROL), l’International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI) et l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) présentent au Palais de Justice de Genève, du 12 mars au 19 avril 2024, une exposition de portraits photographiques intitulée « Visage de liberté ». L’exposition « Visages de la liberté » a été conçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA), le Conseil National des Barreaux (France) et le Barreau de Nantes et présentée pour la première fois en 2020, afin d’honorer des avocates et avocats poursuivis, jugés, condamnés ou assassinés en divers endroits du monde pour le seul exercice de leur profession. Les quinze portraits d’avocates et avocats qui composent l’exposition ont pris place entre les murs du Palais de justice de Genève en mars 2024. L’exposition vise à sensibiliser le public au rôle que jouent les avocates et avocats dans la défense des droits individuels et en particulier des droits humains, ainsi qu’aux graves risques auxquels ils peuvent personnellement s’exposer en assumant la défense de leurs clientes et clients dans certaines causes. « La Commission des droits humains de […]

Depuis 2022, l’Observatoire international des avocats en danger s’est mobilisé à Diyarbakir pour observer le procès des assassins présumés de l’ancien Bâtonnier Tahir Elçi. La dernière audience relative à ce procès a été également observée par l’OIAD le mercredi 6 mars 2024. Tahir Elçi a été assassiné le 28 novembre 2015 lors d’une fusillade alors qu’il avait appelé à un cessez le feu et dénoncé les destructions considérables du quartier historique de Sur, la vielle ville de Diyarbarkir. Quelques semaines avant son assassinat, Tahir Elçi avait été la cible de menaces de mort notamment sur les réseaux sociaux, harcelé après avoir refusé de qualifier d’organisation terroriste le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) lors d’une émission télévisée le 14 octobre 2015. Lors de la dernière audience du 6 mars 2024, toutes les requêtes formulées par les avocats de Tahir Elci et le barreau de Diyarbakir ont été rejetées et l’affaire a été renvoyée au 12 juin pour réquisitoire définitif. Les avocats de la famille de l’ancien Bâtonnier ont vivement dénoncé la complaisance de la Cour à l’égard notamment des policiers accusés et l’absence d’une enquête préliminaire adéquate, critique déjà soulevée par les observateurs lors des audiences précédentes. L’intégrité et le […]

Via Tsuji (2010) / Flickr Le Comité de pilotage de la Journée internationale du procès équitable (IFTD), auquel participe l’OIAD, annonce que les Philippines sera le pays cible de l’IFTD 2024. Une conférence sera organisée le  14 juin 2024 sur les questions relatives au droit à un procès équitable aux Philippines. En outre, nous annonçons que l’appel à candidatures pour le prix Ebru Timtik est ouvert jusqu’au 1er mai 2024. En 2021, un groupe d’avocats et d’organisations d’avocats s’est consituer pour instaurer une Journée internationale du procès équitable (IFTD) qui sera célébrée chaque année le 14 juin. Cette initiative est soutenue par plus de 100 associations juridiques à travers le monde, toutes attachées à l’importance vitale du droit à un procès équitable et aux graves défis posés aux droits à un procès équitable dans le monde entier. Elles ont mis en place un comité de pilotage pour l’organisation de la Journée. La décision de créer l’IFTD s’est également accompagnée de la création du prix Ebru Timtik. Le comité de pilotage est constitué d’un certain nombre d’autres organisations de premier plan qui participent à la préparation de la Journée, dont l’OIAD. Plusieurs nominations ont été reçues pour le pays cible de […]

L’OIAD, ainsi que les organisations soussignées, condamne la détention des avocats Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı, membres de l’Association des avocats progressistes (ÇHD), à la suite d’une perquisition dans leurs bureaux à Istanbul le 6 février 2024.  Le 6 février 2024, à la suite d’une attaque armée contre le plus grand bâtiment judiciaire (Tribunal de Çağlayan) à Istanbul, deux assaillants ont été abattus par la police. Selon des sources policières, les assaillants étaient membres du Parti/Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP/C). Suite à cette attaque, plusieurs bureaux de diverses organisations ont été perquisitionnés et saccagés par les forces de police à Istanbul. Parmi eux, le People’s Law Office (Bureau du droit du Peuple), où quatre avocats, membres du ÇHD, ont été détenus. Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı sont depuis lors en détention au siège de la police de Vatan en attendant d’être transférés au palais de justice. Les avocats détenus se sont vu refuser l’accès à leurs avocats pendant les 24 heures qui ont suivi leur arrestation. En raison de l’ordre de confidentialité du dossier, les confrères agissant en tant qu’avocats de la défense ne peuvent pas […]

24 janvier 2024 : L’Observatoire se mobilise pour la 14ème édition de la Journée Mondiale de l’avocat en Danger, mettant l’Iran à l’honneur Le 24 janvier, la Journée internationale de l’avocat en danger mobilise chaque année la communauté internationale afin d’interpeller la société civile sur l’exercice de la profession d’avocat dans un pays donné. L’édition 2024 de la Journée Mondiale de l’Avocat en Danger est dédiée à la profession d’avocat en Iran, où le régime iranien viole le droit des avocats à exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Depuis l’annonce du décès de Jina Mahsa Amini, la situation s’est considérablement détériorée en Iran, où les prisonniers inculpés dans le cadre des manifestations se sont vus attribuer des avocats ayant des liens avec les autorités. Entre septembre 2022 et mai 2023, au moins 66 avocats de la défense ont été arrêtés par les forces de sécurité iraniennes pour les empêcher de demander justice pour des militants et des manifestants qui avaient été arrêtés arbitrairement. Certains avocats qui défendent les droits de l’homme ont été condamnés à de longues peines de prison ou ont quitté le pays pour échapper aux poursuites. Telle est la situation de l’avocate […]

Dans le cadre de la Journée internationale de l’avocat en danger 2024 consacrée à l’Iran, de nombreux membres de l’Observatoire se sont mobilisés en organisant différentes initiatives (conférences, marches de solidarité, etc.) dans de différents pays. Consultez le panneau d’information sur les événements organisés, qui sera mis à jour régulièrement, et rejoignez l’initiative qui vous convient le mieux ! Solidaires pour la justice, soutenons les avocats iraniens dans leur lutte pour la liberté et l’égalité. Evénement Organisateur Date Lieu Plus d’info Conférence de presse Coalition of the International Day 22/01/2024, 13h00 (CET) En ligne https://shorturl.at/yCNTZ Conférence IBAHRI, Barreau de Genève, OIAD et The Law Society of England and Wales. 24/01/2024, 18h00-19 :30 (GMT) Londres (Royaume-Uni) et en ligne https://shorturl.at/hqtH5 Table Ronde Barreau de Lille, avec le soutien de l’OIAD 24/01/2024, 11h00-13h00 (CET) Lille (France) https://shorturl.at/eoN09 Conférence rencontre avec Me Ghasem Boedi Barreau de Nantes, en partenariat avec l’OIAD 24/01/2024, à 18h30 (CET) Nantes (France) https://shorturl.at/qDOP8 Formation en ligne/en présentiel Barreau de Turin 23/01/2024 (CET) Turin (Italie) https://shorturl.at/vzCK2 Marche de solidarité Barreau de Turin 24/01/2024 (CET) Ingresso 18 del Palazzo di Giustizia, Torino https://shorturl.at/jsHU1 Conférence Barreau de Bologna 24/01/2024, 15h30-18h30 (CET) Bologna (Italie) https://shorturl.at/hFIP1 Conférence Barreau de Verona et Barreau de Padova, […]

L’Observatoire salue la décision du Conseil des barreaux européens (CCBE) d’attribuer son Prix des droits de l’Homme 2023 aux avocats chinois Chow Hang-Tung, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi pour leur courage, leur détermination et leur engagement exceptionnel dans la défense des droits de l’Homme et de l’État de droit en Chine. Il s’agit d’une reconnaissance largement méritée pour ces trois avocats persécutés et condamnés pour avoir défendu les valeurs fondamentales de leur profession et promu le respect de l’État de droit en Chine. En particulier, le 10 avril 2023, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi ont été condamnés respectivement à 14 ans et 12 ans d’emprisonnement, à l’issue d’un procès à huis clos au cours duquel le tribunal les a déclarés coupables de « subversion du pouvoir de l’État ». Figure du mouvement démocratique à Hong Kong, Chow Hang-Tung est détenue en prison depuis septembre 2021, date à laquelle elle a été arrêtée et inculpée en vertu de la loi sur la sécurité nationale. Bien qu’aucune date de procès n’ait encore été fixée, l’avocate a été entretemps condamnée dans plusieurs procès pour des actes entièrement pacifiques et liés au travail de l’Alliance[1] ou à la commémoration du massacre du 4 juin à Tiananmen. […]

24 novembre 2023   Antonio Fraticelli, avocat au Barreau de Bologne, représentait l’Observatoire International des Avocats en Danger à Istanbul, aux côtés de 21 autres ONG et barreaux, en témoignage de la solidarité internationale en faveur des avocats en Turquie, poursuivis, condamnés et emprisonnés, du fait de l’exercice de leur profession. Les professionnels du droit, et notamment les avocats, font l’objet de harcèlement, détentions arbitraires, procès injustes, voire actes de torture, en raison de leur engagement en faveur des droits de l’homme. Depuis 2013, l’Observatoire suit de près le procès à l’encontre de 22 avocats affiliés à l’association des avocats progressistes ÇHD. En novembre 2022, de lourdes condamnations ont été prononcées à l’encontre de ces avocats engagés. l’Observatoire continue de suivre la situation des avocats en particulier ceux actuellement en détention : C’est dans ce cadre que des visites auprès de neuf avocats membres de ÇHD détenus dans quatre prisons distinctes ont été effectuées (entre le 5 novembre 2023 et le 10 novembre 2023). En plus de ces visites carcérales, la mission avait pour objet l’observation de deux audiences, celle de l’ÖHD (association des avocats pour la liberté) le 7 novembre 2023 et celle de Gülhan Kaya, membre de l’ÖHD, […]

L’Observatoire international des avocats en danger dénonce le harcèlement et la persécution dont sont victimes les avocates de l’association colombienne Asociación Colectivo Mujeres al Derecho (ASOCOLEMAD), et demande aux autorités colombiennes et à la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) d’adopter des mesures conservatoires de protection. Alfredo Irujo, membre du bureau de l’Observatoire, a exposé ce lundi 6 novembre, lors de l’audience publique de la CIDH, les représailles contre les membres d’ASOCOLEMAD dans le nord de la Colombie, « victimes de surveillance, de harcèlement et de persécution depuis 2014 » en raison de « leur travail professionnel de défense des droits de l’Homme ». « Parmi les épisodes de risque détectés, la tentative d’enlèvement et la disparition forcée du fils de l’avocate et coordinatrice de l’Association, Luz Romero, en décembre 2019, qui a conduit à une période d’exil pour tous les deux, se distingue par sa gravité », a dénoncé Irujo. Après plus de deux ans sans progrès dans les enquêtes, le bureau du procureur général a classé la plainte. Pour cette raison, l’OIAD « a exhorté le gouvernement colombien à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des membres de l’ASOCOLEMAD », a fait remarquer le représentant de l’Observatoire. […]

2 novembre 2023   « Le dimanche 29 octobre, les médias ont annoncé [que Nasrin Sotoudeh] avait été arrêtée alors qu’elle assistait aux funérailles d’Armita Garavand, une jeune fille de 16 ans décédée après 28 jours de coma à la suite de son arrestation par la tristement célèbre police de la moralité dans le métro de Téhéran. Elle a été emmenée avec d’autres femmes arrêtées au centre de détention de Vozara, là même où Mahsa Amini est décédée l’année dernière. » Le 31 octobre 2023, 36 organisations et Barreaux se sont mobilisés pour la libération immédiate de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh suite à son arrestation.   Lire la déclaration conjointe en anglais. Lire l’alerte de l’Observatoire international des avocats en danger sur Nasrin Sotoudeh.

Mohamed El-Baqer, avocat spécialiste des droits humains et fondateur du Centre Adalah pour les droits et les libertés, a été libéré jeudi 20 juillet suite à une « grâce présidentielle » du président Al-Sisi. Après 4 ans et 10 mois d’enfermement dans les prisons de haute sécurité Tora 2 et Badr 1, où il a été victime de nombreux abus, l’avocat a été libéré après avoir appris qu’il avait bénéficié d’une « grâce présidentielle » à un an des élections générales en Égypte. L’arrestation de M. El-Baqer fait suite à son travail de défenseur de l’activiste et fervent opposant au régime Alaa Abdel Fattah, qui était également en détention pour « diffusion de fausses informations » et « association avec une organisation terroriste ». Les Nations Unies, l’Union européenne, l’Observatoire et de nombreuses ONG ont demandé pendant plusieurs années la libération de Mohamed El Baqer. Son travail a fait l’objet d’une reconnaissance internationale lorsque le Conseil des barreaux européens (CCBE) lui a décerné son prestigieux Prix des droits de l’homme en 2020 pour avoir « honoré la profession d’avocat en défendant les plus hautes valeurs de conduite professionnelle et personnelle ». En 2021, l’Observatoire international des avocats en danger s’est fait l’écho de cette situation en adressant une communication à […]

Interview de Clara GERARD-RODRIGUEZ, avocate au Cabinet FTMS Avocats inscrite sur la liste des conseils adjoints qualifiés pour exercer devant la Cour pénale internationale A l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, l’OIAD a eu l’opportunité d’échanger avec Maître Clara Gérard-Rodriguez, avocate collaboratrice au cabinet FTMS Avocats, consultante pour Global Rights Compliance et inscrite sur la liste des conseils adjoints de la Cour Pénale Internationale. En répondant à nos questions, Maître Gérard-Rodriguez a apporté des éclaircissements au sujet de la pratique et la mise en œuvre de la justice pénale internationale, parfois confrontée à des défis complexes. Portrait de Clara Gérard-Rodriguez Après avoir obtenu un LLM de droit international public à Amsterdam, Clara Gérard-Rodriguez a commencé sa carrière à la CPI où elle a travaillé 4 ans comme juriste, d’abord dans une équipe de défense (dans l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang), puis dans l’équipe de représentation des victimes dans le dossier Al Mahdi qui portait sur la destruction des mausolées de Tombouctou. Au terme de ce procès, Clara a quitté la CPI pour rentrer en France. Elle a rejoint le Barreau de Paris en 2019. Clara est désormais collaboratrice au sein du […]

Le 16 juin 2023, à Marseille, s’est tenue l’Assemblée générale annuelle de l’OIAD, réunissant au total presque 80 participants en ligne et à la Maison des Avocats de Marseille. Si l’événement a été marqué par les témoignages d’avocats à travers le monde qui ont accepté de relater leur expérience au sein du métier, ainsi que par l’adoption des rapports d’activité, stratégique et financier, il l’a également été par la passation de la Présidence et l’élection d’un nouveau membre au sein du Bureau de l’Observatoire, le premier octroi du prix OIAD, ainsi que par des ateliers thématiques qui ont permis un échange entre les membres. Les témoignages poignants des avocats en danger ont mis en lumière le travail de l’Observatoire L’intervention au siège du Barreau de Marseille de Mounir Baatour, avocat tunisien, et Tatiana Havryliuk, avocate ukrainienne, a contribué au temps d’échange entre les avocats membres de l’OIAD. Depuis l’estrade, les défenseurs des droits humains ont fait part à leurs confrères de leur expérience qui représente parfois un danger particulier dans leurs pays d’origine. « La persécution est quadruple : de l’État, de l’ordre des avocats qui m’a suspendu, des confrères qui ont refusé de me représenter et de mes clients qui […]

L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) a adressé un communiqué aux autorités nicaraguayennes pour exprimer sa préoccupation face à la décision de la Cour suprême de radier plus de 25 professionnels du droit qui ont défendu des prisonniers politiques et des opposants au gouvernement de Daniel Ortega depuis 2018. L’OIAD dénonce qu’au Nicaragua « il existe actuellement différents schémas de violations des droits de l’Homme », et regrette que 94 personnes aient été déclarées « apatrides » et « traîtres à la patrie », dont ces avocats, qui ont été déchus le 11 mai de leur licence professionnelle, ainsi que de leur nationalité. Elle exprime sa « préoccupation quant au manque d’indépendance judiciaire dans les décisions prises par la Cour suprême du Nicaragua ». « En particulier, elle s’inquiète de l’absence de motivation suffisante pour retirer à un acteur de la justice son statut d’avocat en se basant sur son apatridie, ce qui renvoie inévitablement à des intérêts politiques auxquels obéissent les magistrats de cette instance », indique la communication adressée au président Daniel Ortega. Elle exhorte donc le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès à la pratique du droit au Nicaragua ainsi que la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des avocats mentionnés ». Elle […]

8 mars 2023 À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire présente le portrait de Tamilla Imanova, une jeune avocate qui a dû quitter la Russie en raison de son engagement en faveur des droits de l’homme.  L’avocate Tamilla Imanova, âgée de 26 ans, travaillait depuis 4 ans au Centre des droits de l’Homme Memorial, l’une des ONG « Memorial » en Russie[1], lorsqu’elle a dû fuir son pays. L’Observatoire a eu l’occasion d’interviewer l’avocate Imanova et de l’interroger sur sa carrière, la pratique du droit, l’impact de la guerre en Ukraine et l’égalité entre les hommes et les femmes en Russie, entre autres. Qu’est-ce qui vous a poussée à devenir avocate spécialisée dans les droits de l’homme ? Parlez-nous de votre carrière. Je savais que je voulais faire quelque chose d’utile pour la société. J’ai rejoint le Centre des droits de l’Homme Memorial parce que c’est l’une des principales ONG russes qui a soumis des milliers de cas de violation des droits de l’homme à la Cour européenne des droits de l’homme. J’ai fait partie d’une équipe d’avocats très professionnels qui s’occupent principalement de litiges internationaux dans toutes sortes d’affaires[2], et j’ai remporté l’année dernière ma première affaire […]

« J’aimerais voir davantage d’extraditions du pays par la voie diplomatique pour ceux qui sont en danger » 28 février 2023 À l’arrivée des talibans au pouvoir, en raison de son travail d’avocat pénaliste et de défenseur des femmes victimes de violences sexistes, Hossain Haydari s’est vu arrêté et tous ses biens saisis. Pendant ses 16 semaines passées en prison, il a été torturé et maltraité. Après sa libération, il a réussi à fuir en Iran. Grâce au soutien de la Fundación Abogacía et de l’Observatoire international des avocats en danger, il vient d’arriver en Espagne, où il demandera l’asile et la protection internationale. Nous avons discuté avec lui de la situation complexe dans laquelle se trouve son pays et de l’état actuel de la Justice.   Comment se passe la pratique du droit en Afghanistan ?   Il n’y a pas de système judiciaire caractéristique d’un État de droit, et tout le pouvoir pour juger une affaire est entre les mains d’un juge, qui n’a aucune connaissance juridique. Les lois ont été abrogées et la profession d’avocat a diminué de 99%. Méprisés par les juges, les avocats ne peuvent plus exercer leur métier. Pour la plupart des infractions pénales reprochées, comme le vol, […]

Blondinrikard Fröberg / Flick / 2014 L’OIAD exprime sa consternation et son épouvante concernant la situation en Iran, en particulier au regard des dizaines d’avocats détenus arbitrairement et des graves violations aux droits de la défense dans le contexte d’un recours massif à la peine capitale. Depuis le début de la répression brutale et implacable des manifestations citoyennes et pacifiques au mois de septembre 2022 par les autorités iraniennes, 525 protestataires, dont 71 mineurs ont été tués. Sont dénombrées à ce jour 19 546 personnes « disparues » alors que seulement 5019 détenus sont à ce jour identifiés et recensés en prison. La profession d’avocat n’est pas épargnée par la répression. Ainsi la manifestation organisée par le Barreau de Téhéran le 12 octobre 2022 a fait l’objet d’une répression violente. Depuis le mois de septembre 2022, 45 avocats ont fait l’objet d’arrestations. Parmi eux, 18[1] sont toujours en détention et 27[2] ont été libérés sous caution et font l’objet de poursuites. Le régime iranien a d’ores et déjà condamné à mort une vingtaine de manifestants, à l’issue de procès expéditifs sans qu’aucune garantie procédurale ne soit respectée et en s’appuyant sur des aveux dont tout porte à croire qu’ils auraient été obtenus sous la […]

Chaque année, le 24 janvier, la Journée internationale de l’avocat en danger mobilise la communauté internationale sur les difficultés et menaces qui pèsent sur l’exercice de la profession d’avocat. La situation des avocats en Afghanistan a été retenue pour l’année 2023. En effet, les avocats ont été pris pour cible depuis la prise de pouvoir du gouvernement taliban le 15 août 2021. L’impossibilité voire l’interdiction pour les femmes d’exercer leur profession et l’obligation pour les hommes d’obtenir une nouvelle licence sous contrôle du terrible ministère de la justice des talibans, portent atteinte au libre exercice de la profession d’avocat. Sans parler de la détérioration dramatique de l’État de droit mettant en danger la vie de milliers d’Afghans, dont de nombreux avocats, contraints de fuir ou de se cacher dans le pays. À l’occasion de cette journée internationale, l’OIAD organise une online conférence le 20 janvier 2023 sur le thème de la « défense de la défense en temps de crise » qui permettra d’exposer la situation en Afghanistan mais également en Ukraine ou encore en Iran. *** Rejoignez-nous en ligne pour cette journée de mobilisation. Les débats seront entièrement traduits en anglais, français, espagnol et italien. Participez aux ateliers de formation et […]

Le 15 juin 2022, une délégation de l’OIAD, de l’Ordre des avocats de Genève et de secrétaires de la conférence du barreau de Paris se sont rendus à la 5ème audience du procès des personnes mises en causes dans l’affaire dite de l’assassinat du bâtonnier Tahir Elçi. Pour rappel, Tahi Elçi, élu bâtonnier de Diyarbakir en 2012, avait collaboré avec des organisations nationales, internationales et non gouvernementales notamment au sujet du processus de résolution de la question kurde (processus de paix) en Turquie et de la promotion des droits des populations de la région kurde, principalement à Diyarbakır. Le 28 novembre 2015, Tahir Elçi a été tué par balles lors de la tenue d’une conférence de presse qu’il avait organisée au pied du « minaret à quatre pattes » de Diyarbakır pour dénoncer les graves violations des droits de l’homme commises pendant les couvre-feux à Cizre, Sur, Silopi et Nusaybin, et pour lancer un appel public à la protection des biens culturels pendant le conflit. S’agissant des causes de la mort de Tahir Elçi, Ahmet Davutoğlu, ancien Premier ministre, avait déclaré en septembre 2021 : « Il s’agit d’un complot d’assassinat contre Tahir Elçi. La cible est claire, il s’agit de la Turquie. […]

L’Observatoire, conjointement avec la Caravane internationale de juristes, Lawyers for Lawyers, Lawyers Rights Watch Canada et Global Justice Association, a fait part aux autorités colombiennes de sa préoccupation concernant les informations reçues sur la situation de Luz Estella Romero Villalba et des autres membres de l’Asociación Colectivo Mujeres al Derecho (ASOCOLEMAD), composée de femmes avocates et défenseurs des droits humains en Colombie. Dans cette communication, l’OIAD et les autres organisations ont fait un appel aux institutions et autorités colombiennes à : prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des membres de l’Asociación Colectivo Mujeres al Derecho (ASOCOLEMAD), dans le cadre des programmes de protection et des principes internationaux ; garantir, en toutes circonstances, que les avocats des droits humains en Colombie puissent poursuivre leurs activités de défense des droits humains sans crainte de représailles et sans restriction, dans le respect des Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau, signés à La Havane en 1990. L’Observatoire a également appelé le bureau du procureur général à observer une diligence raisonnable et à garantir les droits à un procès équitable, à la défense, à l’accès à la justice et au droit à […]

Après deux ans de travail à distance, le 20 mai 2022 l’Observatoire international des avocats en danger a enfin pu se réunir à Rome pour son Assemblée Générale annuelle. Les membres de l’Observatoire ont pu participer en personne ou en ligne à l’assemblée ainsi qu’à une conférence ouverte organisée la veille pour rendre le travail de l’OIAD plus visible.   Conférence sur le rôle des avocats dans la construction d’un État de droit  Le jeudi 19 mai a eu lieu la conférence sur le rôle des avocats dans la construction d’un État de droit. Maria Masi, Présidente du Consiglio Nationale Forense, a accueilli les participants en saluant le travail de l’Observatoire. Francesco Caia, Président de l’Observatoire international des avocats en Danger a introduit la conférence en affirmant que “La meilleure façon d’exercer une pression efficace sur les gouvernements et les autorités est de multiplier les débats et les rencontres, en impliquant les citoyens ; faire connaître les faits et les circonstances qui conduisent à l’érosion de l’état de droit dans de nombreux pays du monde, en racontant les histoires, les intimidations, les arrestations injustes, les condamnations arbitraires et, malheureusement, dans les cas les plus graves, les violences et les meurtres d’avocats.”  […]

Le 19 mai 2022, l’Observatoire organise une conférence en ligne et en présentiel de 17h à 18h30 (CET)

L’Observatoire et ses membres, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Barreau de Paris et le Barreau de Bologne, étaient présents le 23 mars 2022 au procès de « l’association des avocats progressistes » (CHD) au complexe pénitentiaire de haute sécurité de Silivri (Turquie).   Dans ce dossier, 22 avocats, membres de l’association CHD, sont poursuivis depuis 2013 sur le fondement de la loi antiterroriste turque. Ebru TIMTIK a perdu la vie après une grève de la faim de 238 jours, lancée pour obtenir un procès équitable. Selçuk KOZAGACLI, ancien président du CHD et Barkın TIMTIK, avocate et sœur d’Ebru, sont emprisonnés depuis près de 6 ans.    Depuis le début de cette affaire, les avocats contestent l’ensemble des éléments à charge ; les protagonistes de l’affaire, l’enquête, les pièces, et les témoins   En effet, le procureur ayant établi l’acte d’accusation a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour « appartenance au mouvement guleniste » et est actuellement en fuite.   Le Directeur adjoint de la division anti-terreur d’Istanbul et des policiers en exercice dans cette division sont poursuivis pour notamment « faux et usage de faux », « fabrication de fausses preuves » et « modification des données digitales obtenues illégalement »   Le principal enquêteur, le policier ayant mené les instructions […]

L’Observatoire soutient les femmes avocates  Le 8 mars est la Journée internationale des droits de la femme. A cette occasion l’Observatoire souhaite mettre en avant des profils de femmes avocates qui se battent pour la reconnaissance de leurs droits dans leur pays. De nombreuses avocates sont persécutées dans le monde, l’Observatoire affirme son soutien. En tant que membre de la profession, ces femmes doivent se voir reconnaitre les mêmes droits que leurs confrères. Les Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) en 1990 réaffirme dans son préambule que : “les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus notamment à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts, celui de réaliser la coopération internationale en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ni de religion.”   Parmi les cas recensés récemment, certaine de nos consœurs ont été victimes de violences, d’intimidations dans l’exercice de leur fonction.   […]

L’Observatoire et la Fundación Abogacía Española vous invitent à leur table ronde sur la procédure d’asile pour les avocats en danger La Fundación Abogacía Española et l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) ont identifié le besoin et l’intérêt d’approfondir et de fournir des connaissances sur les particularités de la procédure d’asile lorsque le demandeur est un avocat à en danger. En effet, l’exercice de la profession d’avocat dans certains pays et contextes est une activité à haut risque, qui entraîne parfois l’exil forcé de ces professionnels. Cette réunion a pour but de présenter le cadre juridique actuel de la procédure d’asile en Espagne, en réfléchissant à la possibilité et à la nécessité d’argumenter la condition d’un avocat en danger en tant que demandeur d’asile. Pour ce faire, nous aurons recours à des experts en la matière, ainsi qu’au témoignage d’un avocat nicaraguayen en exil et demandeur d’asile en Espagne. L’événement aura lieu à Madrid dans la salle d’assemblée du Conseil général des avocats espagnols le 24 février 2022 à 16h30. L’événement sera retransmis en direct sur Internet. Veuillez vous inscrire sur le lien suivant pour accéder à l’événement en ligne: INSCRIPTION Lien vers le programme. ➡️Voir le replay sur […]

Le 24 janvier, l’Observatoire a organisé son webinaire consacré à la journée internationale de l’avocat en danger en Colombie. ➡️Voir le replay sur notre chaîne youtube Le webinaire est également disponible en: Spanish // Italian // English

Quels sont les risques pour les avocats en Colombie ? Adil Meléndez est un avocat spécialisé dans l’environnement et les droits de l’homme en Colombie. Dénonçant l’action de l’Etat, Adil met en lumière les menaces qui pèsent sur les avocats dans leur travail quotidien.

25 janvier 2022 La Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un nouvel arrêt condamnant le Mexique pour violation du droit à la vie, des garanties de protection judiciaire et du droit à l’honneur et à la dignité des défenseurs des droits humains. Il s’agit de l’affaire Digna Ochoa et membres de sa famille c. Mexique, dans laquelle la Cour s’est prononcée sur la responsabilité de l’État et son manque de diligence dans l’enquête sur l’assassinat en octobre 2001 de Mme Ochoa, avocate spécialisée dans les droits humains, ainsi que sur la violation du droit de sa famille à connaître la vérité sur les faits. En mai 2021, l’Observatoire international des avocats en danger, ainsi que la Fondation des avocats espagnols, avaient présenté un mémoire d’Amicus curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, en collaboration avec l’équipe de défense de la victime et de ses proches, dirigée par l’avocate Karla Michel Salas. Ce mémoire avait souligné le préjudice subi par la famille de l’avocate mexicaine en raison des erreurs commises dans l’enquête et la carence de l’État mexicain malgré les nombreuses requêtes déposées par la famille. Le présent arrêt enjoint le Mexique à mener à bien les […]

A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Avocat en Danger dédiée à la Colombie qui se tiendra le 24 janvier prochain, l’Observatoire et ses membres fondateurs adressent le communiqué suivant à l’attention des autorités colombiennes. Consulter le communiqué de presse.

Le 24 janvier 2022, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’avocat en Danger l’Observatoire

[Unsplash / Mathias P.R. Reding / Mai 2020] L’OIAD a adressé une lettre aux autorités de France, Italie, Suisse et Espagne exprimant son opposition à la candidature de M. Herminio « Harry » Roque Jr. à la Commission du Droit International des Nations Unies. En tant que porte-parole officiel du président philippin Rodrigo Duterte, qui fait actuellement l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité en raison d’exécutions extrajudiciaires et d’autres violations dans le cadre de sa prétendue « guerre contre la drogue », M. Roque a publiquement défendu et justifié les attaques contre les droits humains, la justice, les procédures régulières et l’État de droit. Accédez au document complet ICI.

[Flickr / Alexander Schimmeck 2018] Les avocats d’Acción Penal ont été contraints de poursuivre leur travail en l’exil après avoir été constamment attaqués pour leur défense juridique des prisonniers politiques. Acción Penal est une association créée par des avocats pénalistes qui, auparavant, exerçaient tous la fonction de Procureur au sein du Ministère public du Nicaragua.  Cette association a été créée en février 2019 pour répondre aux besoins de défense juridique des prisonniers politiques et d’assistance juridique pénale aux victimes de la répression, dans le contexte de la crise socio-politique qui touche le Nicaragua. L’équipe permanente est composée de trois avocats, bien qu’ils travaillent aussi occasionnellement avec trois autres avocats associés. Les membres d’Acción Penal travaillent pour aider les personnes privées de liberté qui manifestent pour le respect des droits de l’homme au Nicaragua. Ils favorisent ainsi l’accès à une défense juridique gratuite et de qualité, la création d’une documentation spécialisée recensant les violations des droits de l’homme, ainsi que l’introduction d’actions en justice contre l’État nicaraguayen pour ces violations. L’équipe juridique d’Acción Penal a travaillé dans un contexte hostile lors du traitement des questions juridiques liées à la crise sociopolitique d’avril 2018. La répression de l’État s’est accrue dans le […]

[Svetlana Tikhonova / PublicDomainPicures] Communiqué de presse publié par la mission d’enquête, qui se déroule à Istanbul du 15 septembre au 20 septembre, afin de surveiller et d’observer les procès de masse en cours contre les avocats en Turquie. Un groupe d’environ 30 avocats originaires de Belgique, de France, d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Norvège, d’Espagne et de Suisse, représentant des organisations internationales, des associations d’avocats et le Conseil des barreaux européens (CCBE), a participé à une mission d’enquête à Istanbul du 15 au 20 septembre 2021 pour surveiller et observer les procès de masse contre les avocats en Turquie. Accès au document complet ICI.

Au pouvoir depuis 26 ans, l’élection d’Alexandre Loukachenko pour un sixième mandat en août 2020 a soulevé une vague de protestations et de manifestations dans le pays. En effet, sa victoire des élections à 80% a soulevé de sérieuses contestations quant à la légalité de l’élection. Le climat de tensions qui règne depuis l’élection entre les manifestants et les opposants au régime d’une part et les forces gouvernementales d’autre part aggravent de plus en plus les conditions d’exercice des avocats. Les avocats assistant juridiquement des manifestants anti-gouvernement se voient menacés d’arrestation, de suspension de licence et même de radiation du barreau. Selon la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), depuis l’été 2020, plus de 23 avocats ont été radiés du barreau. Les justifications de ces radiations sont souvent discutées. Par exemple, l’avocat biélorusse Mikhail Kirilyuk qui représentait juridiquement un manifestant a subi des menaces et s’est vu retirer sa licence pour avoir émis des « commentaires grossiers » et des « déclarations publiques inacceptables » au sujet de « représentants du gouvernement ». Plus récemment, le 6 septembre dernier, l’avocat Maksim Znak  qui représentait juridiquement Sviatlana Tsikhanouskaya, la principale concurrente d’Alexandre Loukacenko à l’élection présidentielle de 2020 […]

Une fuite massive de données a révélé que le logiciel d’espionnage Pegasus, conçu par la société israélienne NSO Group, a été utilisé par des clients gouvernementaux pour surveiller des journalistes, des militants des droits de l’homme, des politiciens, mais aussi des avocats du monde entier. La fuite de cette base de données, créée en 2016, comprenant plus de 50 000 numéros de téléphone, laisse penser que les professionnels et militants concernés avaient été sélectionnés pour être mis sur écoute par le logiciel d’espionnage Pegasus. Le logiciel créé par NSO Group, une fois installé sur les téléphones des victimes, permettait à l’espion d’accéder à toutes les activités du téléphone, mais aussi à les enregistrer. Pour sa part, la société NSO insiste sur le fait que Pegasus serait uniquement destiné à cibler les terroristes et les criminels. Il est toutefois alarmant de constater que cet outil a été vendu à certains des pays où le nombre de plaintes internationales pour violation des droits humains est le plus élevé, et que les profils des personnes sélectionnées comme cibles de surveillance dans ces pays sont pour la plupart des avocats, des journalistes, des militants des droits humains et des opposants au gouvernement. Ces actions […]