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Paris, le 15 novembre 2024 – L’Observatoire international des avocats en danger a été informé de l’hospitalisation récente de Mohammad Najafi, avocat iranien en détention, à la suite de graves troubles cardiaques. Cette hospitalisation intervient dans un contexte de pressions continues et de conditions de détention particulièrement éprouvantes. Malgré sa situation critique, Me Najafi a été enchaîné à son lit d’hôpital, les mains et les jambes entravées, alors même qu’il était surveillé par deux gardiens de sécurité dans sa chambre. Les prisonniers politiques hospitalisés en Iran sont généralement soumis à cette méthode particulièrement inhumaine dangereuse. Depuis 2016, Mohammad Najafi fait l’objet de persécutions répétées. Il a été condamné à plusieurs reprises pour ses prises de positions pacifiques et sa défense de manifestants opposés au régime. Ses condamnations, qui totalisent plusieurs décennies de prison, reposent sur des accusations fallacieuses et non prouvées, visant à réprimer sa liberté d’expression et son droit de défense. Les conditions de détention de Monsieur Najafi sont particulièrement préoccupantes : privé de contact avec sa famille depuis septembre 2022, il est également interdit de soins médicaux pourtant jugés nécessaires par des professionnels de santé. Compte tenu de sa pathologie, son traitement au cours de son hospitalisation mettent […]

À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort ce 10 octobre dernier, l’OIAD a co-signé un rapport analysant la situation des défenseur.es des droits humains ayant dénoncé la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo.   Ce rapport intervient alors que les avocats en RDC sont ciblés pour leur opposition à la levée du moratoire.   Consulter le rapport :

Paris, le 17 octobre 2024 – Richard Sédillot, membre du Barreau de Rouen et du Bureau de l’Observatoire international des avocats en danger, s’est rendu en Tunisie du 15 au 20 août et du 8 au 11 septembre pour observer les audiences du procès de Me Sonia Dahmani. L’avocate tunisienne avait été arrêtée le 11 mai 2024, puis condamnée à 1 an de prison pour « diffusion de fausses nouvelles ». Elle fait aujourd’hui l’objet de 5 procédures judiciaires pour délits d’opinion qui auraient été commis lors de ses interventions télévisées ou radiophoniques. Lors de sa participation à l’émission « Edenya Zina » (La Vie est belle) le 7 mai 2024, Me Dahmani a expliqué que les conditions de vie économiques difficiles de la Tunisie n’attireraient nullement les migrants à s’y installer et a déclaré sur un ton ironique, en sa qualité de chroniqueur : « quel super pays qui serait si attirant pour que l’on s’y installe ». Le 9 mai 2024, le premier substitut général près la cour d’appel de Tunis a ouvert une information judiciaire. La juge d’instruction chargée de l’affaire a émis un mandat d’amener à l’encontre de Me Dahmani, exécuté par des forces de l’ordre cagoulées qui se […]

15 octobre 2024 L’Observatoire international des avocats en danger a envoyé une lettre le 11 octobre 2024 aux représentants de l’Ordre des avocats et des notaires du Guatemala, demandant une prise de position en faveur de la profession juridique guatémaltèque persécutée. Cette communication fait référence aux informations affligeantes en provenance du Guatemala concernant la persécution systématique des professionnels de la justice, en particulier ceux qui défendent les défenseurs des droits humains. L’Observatoire a observé avec inquiétude un schéma systématique de persécution et de criminalisation infondée d’avocats et d’autres opérateurs de la justice en représailles à l’exercice légitime de leur profession. À cet égard, nous demandons à l’Ordre des avocats du Guatemala, en tant que plus haut représentant institutionnel de la profession juridique guatémaltèque, de promouvoir la pratique du droit qui lutte pour le respect des droits de l’homme au Guatemala, ainsi que d’adopter des mesures dans le cadre de ses compétences pour soutenir ces avocats.  

Sonia Dahmani condamnée en appel par la justice tunisienne L’Observatoire international des avocats en danger s’est rendu en Tunisie aux côtés d’autres organisations de défense de la défense, afin d’assister au procès en appel de Sonia Dahmani. L’avocate a été condamnée à 8 mois de prison. Consultez le communiqué conjoint.  

Dans un rapport conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains – un partenariat entre la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – et l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) présentent les conclusions de l’observation judiciaire de la première audience du procès d’Eren Keskin et Güllistan Yarkın, de l’Association des droits de l’homme (IHD). Tous deux ont été accusés de « dénigrer publiquement la nation turque » suite à leurs déclarations lors de la journée de commémoration du génocide arménien le 24 avril 2021 et ont été acquittés le 2 mai 2024. Le procureur a fait appel de leur acquittement et l’examen en appel est en cours. Paris-Genève, 28 août 2024 – Le 27 février 2024, des représentant·es de l’Observatoire et de l’OIAD ont assisté à l’ouverture du procès contre Eren Keskin, avocate, défenseure des droits humains kurde et co-présidente d’IHD, et Güllistan Yarkın, chercheuse, défenseure des droits humains kurde et membre de la Commission contre le racisme et la discrimination d’IHD. Le procès s’est tenu devant le 51ème tribunal pénal de première instance d’Istanbul. Les deux activistes ont été accusées en vertu du tristement célèbre article 301 du code pénal turc, qui prévoit […]

La Maison des Avocats de Paris a accueilli la 7ème assemblée générale ordinaire de l’Observatoire international des avocats en danger le 20 juin 2024. Réunis dans la salle du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, les Co-Présidents Vincent Nioré et Vanessa Bousardo ont procédé à la passation de la présidence de l’OIAD au Consejo General de la Abogacía Española, représenté par Alfredo Irujo. Au programme, les témoignages poignants d’avocats tout droit venus de Russie, du Mexique, d’Iran ou encore de République Démocratique du Congo, qui ont mis en lumière les défis et les réalités du métier d’avocat dans leurs pays respectifs. « Les femmes sont violées, massacrées (…) les enfants sont enrôlés dans les forces armées (…). Dans ce contexte, malheureusement, nous sommes censés vivre (…) mais en réalité, nous essayons de vivre car nous n’avons pas d’autre choix. Et c’est compliqué lorsque nous, avocats qui sommes censés défendre les droits de tous ces citoyens (…) sommes également la cible des forces armées des autorités gouvernementales », explique Vascos Saasita, avocat au Barreau de Tshipo (République Démocratique du Congo). « Je veux vous dire que c’est un calvaire d’être un défenseur des droits de l’homme, d’être un avocat de la défense au […]

« Le 2 juillet 2024, les autorités turques font une descente aux domiciles des avocats Naim Eminoğlu et Doğa İncesu, à Istanbul, et placent les deux avocats en garde à vue. Eminoğlu est membre du bureau exécutif de la branche d’Istanbul de Çağdaş Hukukçular Derneği – l’association des avocats progressistes (« ÇHD »), et İncesu est membre de ÇHD. Le ÇHD est réputé pour s’occuper de nombreuses affaires et causes parmi les plus difficiles et les plus sensibles sur le plan politique en Turquie, notamment la catastrophe de la mine de Soma et l’affaire très médiatisée Nuriye Gülmen/Semih Özakça (représentant deux universitaires qui ont perdu leur emploi à la suite d’un décret présidentiel). » 38 organisations, dont l’OIAD, « sont profondément fières d’être solidaires de Naim Eminoğlu et Doğa İncesu, ainsi que de tous nos collègues turcs assiégés mais courageux, qui se sont consacrés avec abnégation à la lutte pour la démocratie, les droits de l’homme, la justice et l’État de droit. » Consulter le communiqué complet (en anglais).

Les attaques impunies contre les avocats, les procureurs et les juges, ainsi que les campagnes de diffamation contre les professionnels du droit et des droits de l’homme aux Philippines ont été mises en lumière lors d’un débat organisé à l’occasion de la Journée internationale du droit à un procès équitable. L’événement, qui s’est déroulé le 14 juin à l’Université des Philippines à Manille, a également mis l’accent sur les lacunes de la législation antiterroriste résultant du système dit de « Red-tagging », une série de campagnes de diffamation contre les professionnels du droit sur les médias sociaux et dans les espaces publics. La deuxième table ronde de la journée, animée par Gonzalo Sáenz Quilez, représentant l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), a analysé l’impact des lois antiterroristes et antidrogue sur la protection des avocats, des journalistes, de la société civile, des activistes et des autres défenseurs des droits humains. Cette journée a été soutenue et suivie par plus de 100 associations juridiques du monde entier, qui se sont engagées à souligner l’importance du droit à un procès équitable et les défis posés par les droits de la défense. La cérémonie a également été l’occasion de remettre le prix des droits humains « Ebru […]

Une mission de suivi international « Caravana Filipina » a eu lieu du 4 au 14 juin 2024, réunissant 12 délégations internationales aux Philippines, dont l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD). L’objectif principal de cette caravane était d’enquêter et de réclamer la justice dans le cadre des attaques à l’encontre les avocats, les procureurs et les juges dans ce pays d’Asie de 2016 à aujourd’hui. À cette fin, un agenda de réunions stratégiques a été tenu avec divers acteurs judiciaires, des membres des familles et des victimes directes de ces attaques, qui se sont retrouvées dans cette situation en raison de leur profession. Ces entretiens ont notamment permis de constater des violations répétées de la protection judiciaire effective de ces personnes, ce qui a entraîné une augmentation sans précédent des attaques contre les juristes, favorisant une « culture de l’impunité » et un climat de peur par le biais du « Red tagging » et de la répression de la société civile et de la liberté d’expression. Au retour de ce travail de terrain, la Caravana travaille sur un rapport de mission d’enquête, qui devrait être publié et envoyé aux autorités internationales pour les sensibiliser à cette grave situation de violation des droits humains. La […]

Le 14 juin, la Journée internationale du procès équitable aura lieu à Manille, aux Philippines, où des experts juridiques du monde entier discuteront des défis de l’accès à la justice dans la société philippine. La conférence de la Journée internationale du procès équitable et la cérémonie de remise du prix Ebru Timtik réuniront un groupe diversifié de panélistes et de modérateurs philippins et internationaux, dont d’éminents représentants des mécanismes internationaux de surveillance des droits humains, des juges, des avocats, des militants des droits humains, des chercheurs et des universitaires. Les modérateurs sont issus de diverses organisations internationales formant le groupe de pilotage de la Journée internationale du procès équitable (IFTD) et du prix Ebru Timtik. Les principaux intervenants apporteront un large éventail d’expertise et d’expériences provenant de différents milieux juridiques et des droits humains, garantissant ainsi des discussions approfondies sur les questions urgentes liées aux droits à un procès équitable aux Philippines et au-delà tout au long de l’événement. La journée sera divisée en quatre sessions couvrant : la protection des avocats et l’indépendance judiciaire ; le ciblage des avocats, journalistes, activistes, OSC et autres défenseurs des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, la […]

Le 14 juin 2023, environ 300 avocats, juges, journalistes et associations de défense des droits humains du monde entier ont assisté en ligne et en personne à la troisième édition de la Journée internationale du procès équitable (IFTD) et du prix Ebru Timtik. Des avocats, défenseurs des droits de l’homme, victimes et universitaires du Mexique, ainsi que des membres de la Commission et de la Cour interaméricaines des droits de l’homme et le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats ont participé à la conférence en tant que panélistes. Le rapport publié aujourd’hui résume les questions abordées lors de la conférence, en particulier les abus et les violations du droit à un procès équitable au Mexique. Les intervenants ont abordé des questions telles que le recours excessif à la détention provisoire et l’obligation constitutionnelle pour les juges d’imposer une détention provisoire obligatoire pour certains crimes, les atteintes à l’indépendance judiciaire auxquelles sont confrontés de nombreux tribunaux et juges, l’absence de justice dans les affaires de disparitions forcées et de torture, ainsi que l’inégalité d’accès à la justice et le coût incroyable de l’impunité pour les femmes et les peuples indigènes. L’un des cas d’étude mis […]

Le 18 mars 2024, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un arrêt « historique » dans l’ »Affaire des membres de la Corporation des avocats « José Alvear Restrepo » c. Colombie ». L’Observatoire a eu le plaisir d’interviewer le célèbre avocat spécialisé dans les droits humains, Reinaldo Villalba, afin de comprendre le contenu, les conséquences et la portée de cette décision. Reinaldo Villalba Vargas est un avocat engagé dans la défense des droits humains en Colombie. Il est membre du célèbre Colectivo José Alvear Restrepo (CAJAR) depuis plus de 30 ans. Tout au long de sa carrière d’avocat, il a fourni un accompagnement juridique à des centaines de victimes de crimes contre l’humanité et de graves violations des droits humains.   Pourquoi considérez-vous que l’arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme du 18 mars est « historique » ? Cet arrêt est historique parce qu’il est le premier à qualifier le droit de défendre les droits humains comme un droit autonome ; parce qu’il réaffirme l’obligation de l’État d’assurer une protection renforcée aux défenseurs des droits humains et de fournir des garanties pour l’exercice du droit ; parce que la Cour exhorte l’État et toutes ses autorités à exercer un contrôle de […]

L’Observatoire international des avocats en danger s’impose sur la scène internationale auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. L’OIAD a soumis son premier rapport alternatif à l’occasion de la 46ème session du 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel sur l’Afghanistan, en octobre 2023, au sujet de la profession juridique engagée dans la défense, la protection et la promotion des droits de l’homme dans le pays. La prise de pouvoir des Talibans a entraîné une détérioration grave de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le Barreau d’Afghanistan est soumis au pouvoir des autorités et les avocats font la cible de menaces, de persécutions et de détentions arbitraires. Par ailleurs, les recommandations adressées à l’Afghanistan dans le cadre du 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel en 2019 n’ont pas du tout été mises en œuvre. Dans son rapport alternatif, l’Observatoire s’est attelé à la protection de l’indépendance du pouvoir judiciaire, incluant la protection des avocats afghans. Cette protection s’est traduite par des recommandations, parmi lesquelles la « [garantie d’] un système judiciaire indépendant dans lequel les avocats peuvent exercer leur profession de manière efficace. » L’OIAD a aussi souligné l’importance de l’accès des femmes afghanes à la profession juridique, pointant leur exclusion du […]

Le 27 février 2024 a marqué l’ouverture du premier procès suite à la décision de la Cour constitutionnelle turque, qui a confirmé que la place Galatasaray est un espace public où il est autorisé de manifester. L’avocate Oya Meriç Eyüboğlu figurait parmi les personnes visées par ce procès. Depuis plus de 20 ans, les Saturday Mothers (Mères/Personnes du samedi en français ; Cumartesi Anneleri/İnsanları en turc) se rassemblent pacifiquement sur la place Galatasaray à Istanbul sous la forme d’une veillée le samedi à midi pour demander des comptes sur les disparitions forcées qui ont eu lieu dans les années 1980 et 1990 en Turquie. Le 16 novembre 2022, la Cour constitutionnelle turque a reconnu la légitimité des rassemblements des Saturday Mothers. Cette décision, à nouveau confirmée le 29 mars 2023, a reconnu le droit au mouvement Saturday Mothers de manifester pacifiquement sur la place Galatasaray. Les autorités turques tentent toutefois de réprimer le mouvement en limitant l’accès des manifestants à la place Galatasaray. Face à cette restriction flagrante du droit à la manifestation pacifique, les autorités n’hésitent pas non plus à s’en prendre aux avocats représentant le mouvement. Ainsi, certains des avocats des Saturday Mothers ont également été pris pour […]

Le « Teatro del barrio » a accueilli ce 27 février à Madrid l’avant-première du documentaire  « Desterrados : Voces de Resistencia », où il a été présenté un résumé de ce que pourrait être cette série consacrée au travail et la vie de l’avocat colombien Adil Meléndez. Ce documentaire a été cofinancé par l’Observatoire international des avocats en danger, afin de soutenir la visibilité de travail de l’avocat défenseur des droits des communautés afro-colombiennes dans la région des Caraïbes. Suite à la projection, plusieurs panels thématiques ont été organisés au cours desquels des experts de la défense des droits de l’homme en Colombie ont analysé le contexte socio-politique et la situation de sécurité personnelle d’Adil Meléndez. Gonzalo Sáenz, représentant de l’OIAD, a présenté l’historique du travail que l’OIAD a réalisé en faveur de l’avocat depuis 2018. Récemment, l’avocat a rapporté que ses gardes du corps l’avaient informé que l’Unité nationale de protection (UNP)[1] avait retiré son plan de sécurité. En conséquence, l’Observatoire s’est mobilisé pour faire en sorte que l’avocat puisse retourner dans son pays avec des garanties de sécurité. « Depuis que j’ai commencé mon combat en tant qu’avocat, je me suis assuré d’avoir un back-up, toujours quelqu’un derrière moi pour me soutenir, […]

Nasrin Sotoudeh, Amirsalar Davoudi, Khosrow Alikordi, Mohammad Najafi, Saleh Nikbakht : des noms qui résonnent comme les symboles d’une lutte acharnée contre l’oppression et la violation des droits fondamentaux en Iran. Ces avocats, connus pour leur défense inlassable des droits de l’homme, font face à des risques immenses dans leur quête de justice. Le 24 janvier dernier, la Journée mondiale de l’Avocat en danger a été marquée par une mobilisation internationale sans précédent, dédiée cette année à la situation alarmante des avocats en Iran. Des Barreaux du monde entier, de la France à l’Italie, des États-Unis jusqu’aux confins de l’Asie, se sont unis dans des tables rondes, conférences et manifestations pour braquer les projecteurs sur les périls auxquels sont confrontés les avocats iraniens dans l’exercice de leur profession. Le Barreau de Nantes a accueilli une conférence où l’avocat iranien Me Ghasem BOEDI a partagé un témoignage précieux sur son expérience. Cette journée a vu se déployer une solidarité remarquable au sein de la communauté juridique internationale. « Nous sommes tous unis dans cette lutte pour la justice, » a déclaré un avocat présent au rassemblement à Paris devant l’ambassade de la République islamique d’Iran, symbolisant l’esprit de cette journée. Le gouvernement de la […]

A l’occasion de la Journée mondiale des avocats en danger 2024, qui marque le 47ème anniversaire du meurtre des avocats d’Atocha, la Fondation « Abogados de Atocha » a annoncé l’attribution de son prestigieux prix annuel à l’OIAD, pour son engagement sans faille en faveur de la justice depuis sa création en 2016. La Fondation « Abogados de Atocha » a été créée dans l’objectif de perpétuer la mémoire des avocats victimes du Massacre d’Atocha du 24 janvier 1977, qui luttaient pour les libertés démocratiques en Espagne. En commémoration de ces avocats assassinés, la Journée internationale des avocats en danger a lieu chaque année le 24 janvier, date à laquelle la cérémonie de remise du prix « Abogados de Atocha » a eu lieu. Victoria Ortega Benito, Présidente du Conseil National des Barreaux Espagnols et représentante auprès de l’OIAD, a eu l’honneur de recevoir le prix de la Fondation « Abogados de Atocha » au nom de l’Observatoire à Madrid. « L’existence de l’Observatoire est à la fois une tragédie quotidienne et une fenêtre d’espoir. Tragédie parce qu’il y a des avocats qui sont menacés, attaqués et même assassinés pour le simple fait de défendre les droits de l’homme ; et fenêtre d’espoir parce qu’il y a un réseau […]

Le 7 décembre 2023, Edmond-Claude Frety, Secrétaire général de l’Observatoire international des avocats en danger, est intervenu à l’occasion de la célébration des 75 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, organisée par l’American Bar Association et le Barreau de Paris. En tant que représentant de l’OIAD, Edmond-Claude a mis en lumière la situation critique de l’accès à la justice et de l’État de droit en Colombie. La persistance de la violence et le manque de garanties en matière de sécurité, la faiblesse du système judiciaire et le manque de protection et de soutien aux avocats et aux défenseurs des droits de l’homme sont trois grands obstacles à un véritable État de droit en Colombie, qui ont été soulignés dans le rapport de la VIIème Caravane Internationale de Juristes à laquelle Edmond-Claude Frety a pu participer avec d’autres représentants de l’OIAD en août 2022. 18 délégués de diverses organisations internationales non gouvernementales ont participé à cette initiative qui œuvre inlassablement pour promouvoir l’accès à la justice et améliorer l’État de droit dans un pays avec un contexte particulièrement complexe. Loin d’être un pays post-conflit, la Colombie fait face à des défis majeurs, notamment une corruption endémique et des […]

Le Sommet Européen du Droit a réuni des professionnels du droit de l’Union européenne dans le but manifeste de renforcer leurs connaissances sur le droit de l’Union Européenne et d’amplifier son impact. Au cours de discussions approfondies, les participants ont examiné les défis à moyen et long terme de l’UE, abordant des sujets tels que le Pacte Vert, la législation sur l’intelligence artificielle, les relations avec l’Amérique latine, la santé de l’État de droit, et le Pacte Européen sur les Migrations. L’Observatoire international des avocats en danger a pris part au Sommet Européen du Droit, contribuant au panel dédié à la « Défense des droits de l’homme par les juristes persécutés ». Cela lui a fourni une plateforme exceptionnelle pour promouvoir la protection des avocats défenseurs des droits humains dans le monde. En participant à cet événement prestigieux, l’Observatoire a étendu son influence et a attiré l’attention des acteurs européens, consolidant ainsi son rôle crucial dans la protection des avocats engagés dans la défense des droits fondamentaux. Bénédicte Graulle, membre du Bureau de l’OIAD, est intervenue le 17 novembre à 9h30. Par ailleurs, l’OIAD a joué un rôle significatif en tant qu’observateur lors de l’élaboration de la Convention sur la protection des […]

Nathan Guy / Flickr / 2008 21 novembre 2023 L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) poursuit son engagement en faveur de la protection des avocats en danger en participant, en qualité d’observateur, à la 6ème réunion du Comité d’experts pour la création d’une convention visant à protéger plus efficacement les avocats des dangers auxquels ils sont confrontés du fait de leur profession. L’engagement de l’Observatoire se traduit par la préparation et la participation à toutes les réunions du CJ-AV qui ont eu lieu à Strasbourg depuis avril 2022. Au cours de la 6ème réunion du 17 au 19 octobre, un examen analytique de la 8ème version du projet de convention a été effectué, examinant en particulier les articles 3 (Emploi des termes), 4 (Associations professionnelles), 5 (Habilitation à exercer), 6 (Droits professionnels des avocats), 8 (Discipline) et 9 (Protection). Le rapport de la réunion du CJ-AV indique en détail les modifications apportées aux points susmentionnés. Massimo Audisio, avocat et membre du Bureau de l’Observatoire, a participé à cette réunion en tant que représentant de l’OIAD, en fournissant les recommandations identifiées sur le projet de texte. Cette dernière version du texte a été examinée pour la première fois par le […]

L’Observatoire et plusieurs organisations internationales d’avocats et barreaux ont publié une déclaration dénonçant le procès en cours contre les avocats Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Ruy et Masoud Ahmadian, accusés de « coopération avec des pays ‘hostiles’ », « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale » et « activité de propagande contre la République islamique d’Iran ».   Lire le communiqué ci-dessous : Le procès imminent de Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Ruy et Masoud Ahmadian devant le tribunal de la révolution islamique de Chiraz, le 11 novembre, est un rappel brutal de la persistance des atteintes aux droits de l’homme et à la liberté d’expression en Iran. Accusés de « coopération avec des pays hostiles », de « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale » et d’ »activité de propagande contre la République islamique d’Iran », ces avocats sont devenus les cibles d’un système qui cherche à réduire au silence leur engagement inébranlable en faveur de la justice et les efforts qu’ils déploient pour plaider en faveur d’un changement positif. Nazanin Salari est avocate et membre du Barreau de Fars. Elle a également été l’ancienne directrice de la commission des droits de l’homme de l’association du barreau de Fars. Elle défend les droits des femmes et les droits de l’homme. […]

5 septembre 2023   « Le matin du 28 août 2023, l’avocate Claudia González a été arrêtée, accusée du délit d’abus d’autorité. L’arrestation a eu lieu à la suite d’une perquisition à son domicile ordonnée par le ministère public, dans le cadre de la procédure d’enquête présumée dont elle fait l’objet. » Titulaire du prix Lawyers for Lawyers 2023, Claudia González a fait l’objet de harcèlement en ligne sur les réseaux sociaux et de menaces de poursuites judiciaires. Claudia González Orellana, ancienne représentante de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CIGIC), a servi de conseil juridique à neuf de ses anciens confrères de la Commission, ce qui lui aurait valu de nombreuses persécutions à son encontre et sa récente arrestation. Face à la situation critique dans laquelle se trouve l’avocate Claudia González Orellana, l’Observatoire international des avocats en danger et Lawyers for Lawyers, soutenus par 27 autres organisations, ont signé une déclaration conjointe exhortant les autorités guatémaltèques à : « 1. Libérer immédiatement et sans condition l’avocate Claudia González. 2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits à une procédure régulière, à la défense et à l’accès à la justice dans le cas de Claudia González. 3. Garantir que tous […]

Défini par l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le concept de « disparition forcée » désigne « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. » Préoccupée par la montée des cas de disparition forcée, c’est dans sa résolution A/RES/65/209 que l’Assemblée générale des Nations Unies a choisi de proclamer la journée du 30 août comme la journée internationale des victimes de disparition forcée, face à la célébration coutumière de l’événement par de nombreux pays dans le monde à cette date. Ainsi, le 30 août marque pour les acteurs de la société civile une journée de sensibilisation au sujet des disparitions forcées, qui demeurent une pratique récurrente dans certains Etats comme la Chine. Face à cette situation, l’Observatoire international des avocats en danger s’est joint à d’autres Organisations non-gouvernementales […]

« 709 Crackdown 2.0 » : Appel mondial contre la nouvelle vague de répression de la Chine à l’encontre des avocats spécialisés dans la défense des droits de l’homme Aujourd’hui, nous célébrons la Journée des avocats des droits de l’homme en Chine, en souvenir de la rafle par le gouvernement chinois de plus de 300 avocats des droits de l’homme et assistants juridiques dans les jours qui ont suivi le 9 juillet 2015, dans le cadre de ce qui est connu sous le nom de « 709 crackdown ». Les experts de l’ONU sont consternés par le fait que « la profession d’avocat des droits de l’homme a été effectivement criminalisée en Chine ». Les avocats spécialisés dans les droits de l’homme sont la pierre angulaire du mouvement des droits de l’homme en Chine. Qu’il s’agisse des Ouïghours, des Tibétains, des Hongkongais, des minorités religieuses, des LGBTQI, des féministes, des journalistes ou des dissidents politiques, les avocats spécialisés dans les droits de l’homme défendent l’ensemble de la société civile. Ils accompagnent les plus vulnérables et leur donnent les moyens de lutter contre les expulsions foncières, les discriminations, les scandales sanitaires ou les détentions extrajudiciaires. Ils incarnent la promesse de l’État de droit et tiennent le gouvernement […]

Deux délégués de l’Observatoire se sont rendus à Diyarbakir ce mercredi 5 juillet, afin d’observer la septième audience du procès pénal faisant suite à l’assassinat de Tahir Elçi, ancien bâtonnier du Barreau de Diyarbakir. Dans une salle comble, l’audience s’est déroulée en présence d’une vingtaine de Barreaux turcs, de représentants de l’Union des Barreaux de Turquie, de représentants de la délégation de l’Union Européenne à Ankara, d’observateurs internationaux, ainsi que de policiers, dont trois agents mis en cause ont été présents uniquement par visioconférence à partir des villes où ils demeurent toujours en fonction. L’audience a commencé par l’audition d’un nouveau témoin, un employé d’un restaurant avoisinant les lieux des faits. Au moment de la fusillade, ce témoin était à l’intérieur et n’a rien vu de la scène. Cette audition n’a donc rien apporté de nouveau. Ensuite, plusieurs avocats représentants, leurs Barreaux respectifs (Ordre national des Barreaux de Turquie, Barreau de Diyarbakir, Barreau de Muş), et la famille Elçi ont pris la barre. Les avocats ont dénoncé unanimement une procédure qui s’est étendue sur 8 ans et l’absence de progrès pour éclaircir les circonstances de la mort de Tahir Elçi. De fait, les preuves continuent de manquer, dont le rapport […]

« Faire face àl’impunité : Protéger les avocats et l’indépendance judiciaire » est le titre du rapport de la VIIe Caravane internationale de juristes en Colombie, à laquelle ont participé 6 délégués de l’Observatoire international des avocats en danger. Le rapport complet est maintenant disponible en anglais et résumé ci-dessous. Résumé du rapport de la VII Caravane International de Juristes: Ce rapport documente les conclusions de la visite en août 2022 de la VIIème Caravane internationale de juristes en Colombie à laquelle ont participe 6 délégués de l’Observatoire International des avocats en danger. La Caravane avait pour toile de fond le taux élevé d’assassinats de défenseurs des droits de l’homme et de leaders sociaux, l’augmentation alarmante de la violence territoriale et l’accélération de la répression et de la criminalisation des protestations sociales au cours des dernières années. Au début de la délégation, le nouveau gouvernement Petro promettait de mettre pleinement en œuvre l’accord de paix. Les délégués étaient également conscients des inquiétudes suscitées par l’incapacité du gouvernement Duque à remplir les principaux engagements de l’accord. C’est pourquoi la VIIème Caravane s’est concentrée sur la nécessité d’un système judiciaire indépendant et sur la protection des avocats et des défenseurs des droits de l’homme, […]

 12 avril 2023 L’Observatoire est heureux d’annoncer la création du prix de l’OIAD qui sera remis à un avocat ou organisation d’avocats agissant en faveur des droits humains dans le monde. Ayant pour vocation à mettre en valeur et soutenir le travail effectué par le(s) lauréat(s), ainsi que de condamner le danger qu’il(s) subi(ssen)t dans le cadre de l’exercice de la profession, il(s) aura/auront dû l’honorer en préservant les plus hautes valeurs de déontologie professionnelle et personnelle dans le domaine des droits humains. Dès lors, l’Observatoire appelle tous ses membres actifs à lui soumettre leurs candidats avant le 5 mai 2023. Pour cette première année, le prix sera décerné lors de l’Assemblée Générale de Juin 2023, par Monsieur Jérôme Gavaudan, Président de l’OIAD. Pour plus d’information concernant le prix et les termes de références, nous vous prions de vous adresser directement par mail à contact@protect-lawyers.org.  

The Left / Flickr / 2012 Dans une tribune conjointe publiée sur le site de « La Croix » le 22 décembre 2022, Jerôme Gavaudan, Président de l’OIAD, et Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty International France, dénoncent la décision d’expulsion par Israël de l’avocat Salah Hamouri.  Relisez la tribune complète ci-dessous :  «  Neuf mois. Cela faisait plus de neuf mois que l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri avait été interpellé, puis placé en détention administrative dans une prison israélienne. Sans droit à un procès équitable, sans qu’aucune charge ne lui ait été signifiée, et sous le prétexte qu’il « menacerait la sécurité de la région », il a vu sa peine d’emprisonnement reconduite tous les trois mois par décision d’une cour militaire depuis mars.  Ce dimanche, il a été expulsé d’Israël vers la France, sans autre forme de procès, alors que l’audience devant fixer la date de son expulsion était prévue le 1er janvier. Aujourd’hui, nous demandons aux autorités israéliennes de revenir sur cette décision, en l’autorisant à revenir travailler dans son pays, et vivre sur sa terre natale avec sa famille.   Un dangereux précédent   La révocation de son droit de résidence et son expulsion du territoire israélien, qui pesaient comme une épée de […]

Engin Akyurt / Pexels / 2010 Efkan Bolac, avocat au barreau d’Istanbul et membre de l’association des avocats progressistes (CHD) comparaissait devant la 52ème Chambre de la cour de Caglayan, mardi 24 janvier 2023 pour avoir diffusé, en 2018, une caricature mettant en scène Recep Tayyip Erdogan. La caricature « incriminée », parue dans la presse une première fois en 2014, fait référence à l’accident minier survenu la même année dans la ville de Soma causant 301 victimes, catastrophe industrielle la plus grave de Turquie. La caricature dépeint un homme aux traits similaires au président Erdogan, recevant un coup de pied par un mineur. Lors des manifestations de protestation dénonçant les négligences suite à la catastrophe, un des conseillers d’Erdogan avait donné un coup de pied à un mineur bousculé par la police et tombé devant lui. Efkan Bolac, qui avait rediffusé ce dessin en 2018, est donc poursuivi pour insulte au président de la République. Il encourt 4 ans d’emprisonnement, alors même que Recep Tayyip Erdogan était Premier ministre à l’époque des faits. Lors de l’audience du 24 janvier, la juge a renvoyé l’affaire au 1er juin 2023 sous prétexte que le tribunal était dans l’attente de la transcription écrite de l’enregistrement audio […]

La 3ème réunion du comité d’experts chargé de rédiger un instrument juridique international sur la protection des avocats s’est tenue à Strasbourg du 8 au 10 novembre 2022. L’Observatoire a participé en tant qu’observateur, représenté à cette occasion par Laurence Roques, qui a résumé le contenu de la réunion comme suit : « Massimo Audisio, qui a représenté l’OIAD aux deux premières réunions, avait rappelé que celles-ci avaient surtout porté sur le caractère contraignant de l’instrument avec une sous question concernant la procédure de contrôle du caractère contraignant de cet instrument. Même si une grande majorité des Etats s’est prononcée pour le caractère contraignant, compte tenu de l’absence d’unanimité, (la Turquie s’y est opposée) la question du caractère contraignant de l’instrument a été renvoyée à plus tard.  Cette réunion a été consacrée à étudier les articles de fond de la convention. Il a été convenu de reporter l’examen du préambule à la fin, après avoir examiné tous les articles de la convention, ce qui est plus cohérent car il sera plus aisé de l’écrire une fois qu’un consensus aura été trouvé sur le contenu de la convention.  Les discussions ont tourné à la fois autour des questions de définition que de traduction entre la version anglaise (version originelle en quelque sorte car c’est la […]

Le 24 novembre, à l’occasion de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, une déclaration commune d’associations d’avocats, dont l’OIAD, a été diffusée par avocats en robe sur la Place des Nations à Genève. La déclaration a également été remise à la Rapporteure spéciale sur l’independance des juges et des avocats. La déclaration commune a été émise dans le but de contribuer à une action immédiate, coordonnée et multisectorielle en faveur de l’indépendance des avocats en Iran, afin de garantir qu’ils exercent leur profession sans crainte de répression ou de persécution. L’OIAD, l’IBAHRI, l’UIA, Lawyers Rights Watch Canada, ASF Suisse, et Lawyers for Lawyers appellent la République Islamique d’Iran et ses agences à protéger, promouvoir et soutenir les droits fondamentaux suivants : 1) l’indépendance de la profession d’avocat ; 2) le principe de la confidentialité avocat-client ; 3) le droit d’accès à un avocat ; 4) le droit de préparer la défense. Le discours conjoint des organisations susmentionnées exprime notre inquiétude face à la répression étatique des manifestations et aux pratiques établies par le régime qui restreignent et violent l’indépendance des […]

Bogotá, le 26 août 2022 La VIIème Caravane Internationale des Juristes s’est rendue en Colombie, dans les régions de Cali, Bucaramanga, Cartagena et Cúcuta où elle a pu, par l’écoute, l’observation et la collecte de témoignages auprès des victimes de violations des droits de l’homme, de leurs proches, de leurs représentants légaux, de leurs conseils, mais aussi des juges et des institutions, procéder à des constatations préliminaires. En premier lieu, la Caravane est préoccupée par les défaillances dans la mise en œuvre de l’accord de paix de 2016, ainsi que par la continuité du conflit armé, les niveaux graves et croissants de violence perpétrée par des acteurs armés illégaux, liés au trafic de drogue ainsi qu’à d’autres activités criminelles dans les régions. Parmi les autres éléments centraux de ces questions complexes, figurent les niveaux élevés et croissants de pauvreté et de besoins fondamentaux non satisfaits que subissent les communautés, outre les conflits générés autour de l’accès à l’eau et à la terre ainsi que l’existence de projets d’extraction qui menacent l’eau et d’autres ressources naturelles. La Caravane est très inquiète des graves menaces qui pèsent sur l’état de droit, ce qui limite l’accès à la justice, mais également de la […]

UN AN APRÈS LA CHUTE DE KABOUL, CONSEQUENCES POUR LA PROFESSION D’AVOCAT La chute précipitée de Kaboul aux mains des talibans le 15 août 2021 et le rétablissement du gouvernement taliban ont mis fin à 20 ans de développement social et de construction de l’État de droit. Cela a entraîné la fuite de milliers de personnes d’Afghanistan, dont un grand nombre d’avocats, de juges et de procureurs.  Un grand nombre d’entre eux se trouvent actuellement au Pakistan, en Iran ou aux Emirats arabes unis dans l’attente de trouver un pays d’accueil. Leurs conditions de vies sont particulièrement difficiles et les temps d’attente pour voir leur demande de visa examinée sont toujours plus longs. L’une des premières décisions du nouveau ministère de la Justice des Talibans a été d’imposer à tous les avocats afghans d’obtenir un permis délivré par le ministère pour pouvoir continuer à exercer. Le 23 novembre 2021, un groupe de talibans armés a pris le contrôle du Barreau indépendant d’Afghanistan (AIBA) au nom du gouvernement. Les talibans ont ainsi pu accéder à la base de données de l’AIBA incluant des informations personnelles détaillées sur la famille et les clients des avocats, exposant ces avocats à des risques graves […]

L’Observatoire international des avocats en danger manifeste son soutien au Collectif d’avocats José Alvear Restrepo dans le cadre des audiences Cajar c. Etat colombien devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. Il s’agit du premier cas de renseignement illégal contre des avocats spécialisés dans les droits de l’homme devant la Cour.  Alfredo Irujo, membre du bureau de l’Observatoire a dénoncé, au nom de l’Observatoire, l’impunité des actes qui violent la vie privée et le secret professionnel du CAJAR et de tous les avocats de Colombie. Il affirme également que les audiences devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme les 12 et 13 mai prochains devraient permettre de mesurer l’impact de ces menaces sur le travail et la vie des défenseurs des droits humains en Colombie. Cela permettra d’indiquer la voie à suivre pour une protection complète des défenseurs des droits humains et de leur travail.  Enfin, il encourage l’État colombien à fournir des informations concrètes et transparentes sur l’identification des victimes d’écoutes illégales. De manière à ce qu’ils puissent exercer leur droit d’accès à la justice et que des mesures efficaces soient prises pour que ces graves violations des droits humains ne se répètent pas et soient élucidées.   […]

Osman Kavala, éditeur, défenseur des droits humains et mécène, emprisonné arbitrairement depuis 4 ans et demi, a été condamné à la prison à vie. L’avocat Can Atalay et six autres accusés ont été condamnés à 18 ans de prison, sans aucun élément de preuve. Osman Kavala a, le 25 avril 2022, été condamné par la 13ème Cour d’Assises d’Istanbul de « tentative de renversement du gouvernement » en vertu de l’article 312/1 du code pénal turc dans le cadre du procès du parc Gezi. Près 5 millions de personnes avaient participé en 2013 aux manifestations pacifiques du parc Gezi à travers tout le pays, marquant le début du dérive autoritaire et répressive des autorités turques dans les grandes villes turques.  Can Atalay ainsi que Mücella Yapıcı, architecte, Çiğdem Mater productrice, Hakan Altınay, directeur de Science Po de l’université de Bogazici, Mine Özerden, documentariste, Tayfun Kahraman, architecte et Yiğit Ali Ekmekçi, professeur, ont été condamnés à 18 ans de prison sur la base de considérations politiques par la même cour.  Ce verdict contredit non seulement l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait condamné la Turquie pour violation du droit à la liberté d’Osman Kavala, emprisonné « dans le but inavoué […]

[Flickr / Karen] Les avocats José Arnulfo López et Arlene Muñoz racontent dans une interview au journal « El País » leur fuite précipitée du Nicaragua vers l’Espagne avec leurs deux enfants, en raison du risque élevé d’arrestation de José Arnulfo. Un risque fondé puisque, depuis les manifestations populaires contre le gouvernement nicaraguayen en 2018, « plus de 110 000 Nicaraguayens ont pris le chemin de l’exil, selon l’agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)”[1].  La famille dénonce la répression de l’État qu’elle a subie sous forme de menaces et d’attaques, en particulier depuis que José Arnulfo a commencé à représenter légalement des prisonniers politiques et des opposants au régime Ortega.     Lisez l’interview complète ICI   L’Observatoire a suivi l’affaire depuis l’exil, accompagnant et soutenant l’avocat José Arnulfo et sa famille en Espagne, où ils attendent actuellement que leur demande d’asile soit résolue.  Dans cette démarche, ils bénéficient de l’assistance legal pro-bono de l’avocat Sidi Talebbuia, expert en droit international et droit des étrangers, et collaborateur de l’Observatoire. Le 24 février 2022, ils ont tous deux participé à la table ronde sur la procédure d’asile pour les avocats en danger.     Accédez à la vidéo complète de la conférence sur notre chaîne Youtube.    […]

[Wikimediacommons / UP9]   Le 24 février 2022, les autorités russes ont lancé une offensive visant à envahir l’Ukraine. De nombreux confrères, civils et familles ukrainiennes souffrent en ce moment même des attaques militaires. En tant qu’organisation non gouvernementale dont l’objet et de promouvoir les droits humains et la défense des avocats menacés dans le monde, l’Observatoire international des avocats en danger condamne fermement cette décision des autorités russes de recourir à la force armée pour envahir l’Ukraine. La Charte des Nations Unis adoptée le 26 Juin 1945 à San Francisco proclama la volonté des pays signataires de préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances. Par cet engagement les Etats se sont résolus à ne pas recourir à la force armée et à préférer le recours au mode de règlement pacifique des différends entre pays. L’Observatoire souhaite exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien et en particulier avec les confrères qui se battent pour le respect et le maintien de l’état de droit.  

7 février 2022 Francesco Caia, Président de l’Observatoire, a participé vendredi 4 février à la conférence Memorial Jacques Henry organisée par le Barreau de Barcelone à l’occasion de la fête de Sant Raimon de Penyafort. Dans cette conférence, il a fait partie du premier panel  » Les outils des droits de l’homme pour changer le monde « . Dans cet espace, il a partagé le travail de l’observatoire comme outil fondamental pour protéger les avocats. Selon ses propres mots,  » La protection des avocats signifie la protection des personnes qu’ils représentent. Un conseil juridique libre, indépendant et non influençable garantirait une protection juridique efficace de la citoyenneté ».

La profession manque d’un Barreau national pour protéger les intérêts des avocats en Colombie German partage son expérience d’avocat des droits humains, les nombreuses menaces qui entravent son travail quotidien et les problèmes systémiques dont souffre la justice colombienne.

Comment la pratique du droit a-t-elle évolué en Colombie ? Daniel Prado est un avocat indépendant associé à la Commission Justice et Paix (JyP), qui mène des processus d’accompagnement avec les victimes et les communautés en utilisant différentes approches. En 30 ans, M. Prado a été témoin du déclin du système judiciaire en Colombie et a subi de multiples menaces en raison de son travail. Le manque de soutien et de protection des avocats par l’État, entraîné par des conflits d’intérêts, met en danger les avocats spécialisés dans les droits humains.    

Que faut-il pour que les avocats puissent exercer librement leur profession en Colombie ? Zoraida Hernández partage avec vous son opinion sur la situation de la profession juridique en Colombie : Zoraida Hernández, qui a 26 ans d’expérience dans le domaine des droits humains en Colombie, a beaucoup souffert avec sa famille de la violence à l’encontre des avocats spécialisés dans les droits humains. Zoraida expose la nécessité de prendre des mesures contre la doctrine militaire actuelle en Colombie afin de garantir les normes de droit internationales des droits humains accordées aux défenseurs. Pour en savoir plus sur le travail de Mme Hernandez, consultez l’article consacré à la Journée de l’avocat en danger.

[Photo : Edgar Jimenez / Flickr] L’Observatoire International des Avocats en Danger ainsi que d’autres organisations signataires adressent une lettre conjointe au Président colombien Ivan Duque afin d’exprimer leur inquiétude pour la sécurité des membres de la Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (« CCAJAR ») en Colombie, en relation avec les menaces de mort récemment proférées à l’encontre de CCAJAR dans un pamphlet publié au nom de « Águilas Negras ». Accédez au document complet ICI.

Farid Ershad/ Unsplash / 2021 23 novembre 2021 Mardi le 23 novembre 2021, cinquante talibans armés ont pris de force le contrôle du Barreau National d’Afghanistan (AIBA).Lors de leur intrusion, violente, ils ont ordonné la vérification de tous les contrats signés par le Barreau avec des étrangers. Les talibans ont également saisi les fonds appartenant aux 2500 avocats membres qui financent le Barreau. Ces actes mettent gravement en péril l’intégrité du Barreau et le secret professionnel. L’AIBA est l’un des seuls barreaux au monde à avoir un quota de femmes dans tous les comités exécutifs et dont au moins un vice-président doit être une femme. À l’heure actuelle, on ne sait pas quel impact la « nationalisation » du Barreau d’Afghanistan aura en particulier sur les femmes dirigeant le Barreau. Cette attaque contre le barreau s’inscrit dans le processus de déconstruction de l’Etat de droit en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des talibans le 15 août 2021.Elle fait en particulier suite à la prise de contrôle du ministère de la Justice sur l’accès à la profession. En effet désormais tous les avocats du pays titulaires d’une licence auprès du Barreau National d’Afghanistan devront acquérir une nouvelle licence auprès de ce ministère. […]

Lettre ouverte: 14 octobre 2021 L’OIAD a adressé une lettre ouverte au Ministre de la Justice de Russie afin d’exprimer sa préoccupation concernant la sécurité et l’indépendance de l’avocat Ivan Pavlov. Accédez au document complet ICI.

Du 15 au 20 septembre 2021, une délégation internationale composée d’avocats représentants plusieurs organisations, notamment l’OIAD, est retournée en mission d’observation en Turquie afin de rendre visite à des avocats emprisonnés et d’assister à leurs procès. Cette mission fait suite à la dernière mission d’observation, réalisée en avril 2021, qui concernait les dossiers HHB ( Bureau de droit pour le peuple ) et CHD I (Association des avocats progressistes), mettant en cause des avocats membres d’associations de défense des droits humains. L’arrestation et l’emprisonnement des avocats membres de ces associations avaient en effet été dénoncés par l’OIAD et de nombreux acteurs internationaux pour l’atteinte aux principes d’un procès équitable, partialité du jugement, et violation des droits de la défense. Pour plus de détails, voir le rapport de mission publié récemment par l’OIAD. « Le 15 septembre 2021, Jacopo Ograbek, mandaté par l’OIAD, a assisté à l’audience des avocats Selçuk Kozağaçlı et Barkın Timtik, en détention provisoire depuis 5 ans pour notamment « appartenance à une organisation terroriste ». Ils sont jugés après cassation avec renvoi par la cour criminelle N°18 d’Istanbul. Ils comparaissent pour deux dossiers qui ont été joints irrégulièrement suite à la décision de la Cour de cassation. Leur […]

L’OIAD informe que le lancement officiel du rapport final sur les violations des droits de l’homme aux Philippines du projet « INVESTIGATE PH » mené par la Coalition internationale pour les droits de l’homme aux Philippines (ICHRP) aura lieu le 13 septembre 2021. CLIQUEZ ICI pour plus de détails et pour vous inscrire.

Les Barreaux membres de l’OIAD sont profondément préoccupés par l’effondrement du gouvernement afghan et la prise de pouvoir par des dirigeants Talibans. Ils soulignent que cette situation implique inexorablement une régression des droits et libertés en Afghanistan. Le risque de persécution est particulièrement grave pour les femmes et les enfants, les minorités ethniques, religieuses et homosexuelles ainsi que les défenseurs des droits humains et les afghans venus en aide à des pays étrangers. Le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux de France, le Consiglio Nazionale de Forense et le Consejo General de la Abogacia Espanola ont immédiatement communiqué leur solidarité et se sont mobilisés afin de venir en aide aux confrères afghans mais aussi à tous les civils en danger qui le demandent. Le Barreau de Paris appelle à l’évacuation urgente de tous les civils à risque pour garantir leur protection[1]. Pour le Bâtonnier de Paris Olivier Cousi, « il est primordial que les gouvernements étrangers octroient des visas en urgence pour les civils que les talibans pourraient prendre pour cible. (…) Suspendre toute expulsion vers l’Afghanistan est une nécessité absolue et les afghans qui fuient leur pays doivent pouvoir bénéficier de réelles possibilités d’obtenir l’asile. » Les avocats […]

La Cour constitutionnelle colombienne a publié le 17 juin 2021 un communiqué sur la question de la « révision de Tutela » dans l’affaire Dilan Cruz. L’OIAD a soumis un mémoire d’Amicus Curiae à la Cour sur cette question. L’affaire Dilan Cruz fait référence au meurtre du jeune homme par un membre de la police nationale lors des manifestations de la grève nationale colombienne de 2019. Jusqu’à présent, la juridiction pénale militaire a été chargée d’entendre l’affaire. Cependant, la Cour constitutionnelle, dans la lignée de l’Amicus Curiae de l’OIAD, a rappelé que le juge naturel est une garantie de procès équitable tant pour l’accusé que pour les victimes. De même, elle a indiqué que, dans le domaine spécifique du droit pénal, la juridiction naturelle est celle des tribunaux ordinaires. A cet égard, il a rappelé que la compétence des autres juridictions et, en particulier, de la justice pénale militaire, est limitée et exceptionnelle. Ainsi, dans le cas d’espèce, la Cour a décidé que la procédure pénale contre le capitaine de la police nationale pour la mort de Dilan Cruz devait être transférée à la juridiction ordinaire, protégeant ainsi les droits fondamentaux des victimes à une procédure régulière et à un recours judiciaire […]